Présentation
EnglishRÉSUMÉ
L'incident anodin de la petite décharge électrostatique peut avoir des conséquences graves et entraîner la mort. En effet, cette source d'inflammation peut être la cause d'accident lorsqu'elle survient en production des installations. Ce risque est complexe à évaluer et à prévenir car il est difficile à analyser et à prouver. Cet article recense les réglementations et dispositions législatives de ce phénomène. Des retours d'expériences et analyses de cas typiques sont donnés. Les mécanismes électrostatiques mis en jeu sont ensuite explicités à travers les différents types d'étincelles de décharges. Finalement, les mesures de prévention spécifiques à mettre en place sont listées.
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Mohamed BOUDALAA : Ingénieur de l'unité ATEX à la Direction des risques accidentels - de l'INERIS, Verneuil en Halatte, France
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Yannick OLLIER : Technicien de l'unité ATEX à la Direction des risques accidentels - de l'INERIS, Verneuil en Halatte, France
INTRODUCTION
L'électricité statique est un phénomène présent au quotidien. Qui n'a jamais ressenti une petite décharge électrique en s'approchant d'un véhicule, en touchant la poignée de porte d'un bureau, ou encore en serrant la main d'un collègue ? Le phénomène est tellement familier que tout le monde vit avec. Pourtant, cet incident anodin peut avoir des conséquences bien plus graves avec mort d'homme et dégâts matériels dans l'installation de production. Cette source d'inflammation est souvent suspectée lors de l'enquête sur les causes des incidents et accidents, mais les industriels ont du mal à analyser et objectiver son apparition soudaine.
L'électricité statique demeure le risque le plus complexe à évaluer et à prévenir, aussi bien lorsqu'il est pris en compte par les constructeurs de matériels et d'équipements que lors de sa survenance en production et utilisation des installations. La grande difficulté réside, comparativement à d'autres sources d'inflammation, dans le fait d'englober l'environnement humain au poste de travail. En effet, en plus de la machine, son opérateur est une source connue et comprise dans l'accidentologie d'origine électrostatique. Rappelons que ce n'est que depuis le 1er juillet 2003 que la réglementation a été renforcée, l’article R. 4227-46 du Code du travail exigeant clairement que cette source soit prise en considération : « l'évaluation des risques d'explosion doit tenir compte de la probabilité que des sources d'inflammation, y compris des décharges électrostatiques, seront présentes et deviendront actives et effectives ».
Il est alors important de faire la lumière sur ces notions particulières, issues des textes et représentant le point d'entrée à l'application de cette réglementation et la mise en place d'une démarche d'évaluation globale efficace de ce phénomène électrostatique.
Les règles de prévention sont portées à la connaissance des industriels pour traiter et limiter le développement des charges électrostatiques sur les matériaux. Des progrès importants ont été accomplis par les industriels pour le choix des équipements, des matériels, et aussi concernant la mise en place de procédures de contrôle et de maintenance pour limiter les risques électrostatiques. Cependant, l'opérateur intervenant sur ces installations court un risque électrostatique important et récurrent. Dans l'article présenté ici, notre attention s'est portée sur le risque lié à l'opérateur. Il est rappelé les règles de prévention axées en premier lieu sur l'équipement de protection individuelle.
MOTS-CLÉS
VERSIONS
- Version archivée 1 de juil. 2011 par Mohamed BOUDALAA, Yannick OLLIER
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Présentation
1. Réglementation et exigences
1.1 Contexte législatif général
L'Association de l'équipement de travail et des substances mises en œuvre participe et met en avant le risque électrostatique. Reste alors à tous les protagonistes de la chaîne industrielle de mettre à profit les informations nécessaires à une meilleure prévention, en commençant par les concepteurs et en finissant par les utilisateurs. Des obligations existent, dont les plus importantes contenues dans le Code du travail. Son simple nom évoque les relations sociales et les dispositions prises pour les maintenir entre employeurs et salariés [SE 3 821]. Le Code du travail traite également des dispositions concernant la sécurité sur les lieux de travail. La prise en compte du risque d'explosion s'inscrit dans la démarche globale de prévention des risques, telle que définie à l’article L. 4121-1 du Code du travail (partie 4 consacrée à la santé et la sécurité au travail, et chapitre préliminaire « Principes généraux de prévention »).
Les premières notions concernant l'électricité statique remontent à six siècles avant notre ère, suivant les explications de Thalès de Milet sur ces phénomènes de frottement de l'ambre et d'attraction de corps légers. Son association à la machine industrielle est certes centenaire, mais sa citation dans la législation est encore plus récente (environ une vingtaine d'années). Pour définir comment cette cause d'explosion a commencé à être prise en compte, il est nécessaire de rappeler et dater la réglementation générale.
HAUT DE PAGE1.2 Récapitulatif des dispositions législatives
Les obligations ont été introduites dans le Code du travail par une loi de 1939 qui prévoyait une procédure d'homologation avant la mise sur le marché des machines les plus dangereuses. Le principe déjà énoncé était que la sécurité de l'appareil ne concernait pas seulement l'utilisateur dans le contexte de la relation employeur-salariés, mais aussi des tiers (concepteurs et fabricants).
Depuis, cette notion a été...
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BIBLIOGRAPHIE
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(2) - GLOR (M.) - Electrostatics ignition hazards in the process industry. - Journal of Electrostatics, 63, p. 447-453 (2005).
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(3) - BERTEIN (H.) - Formation et énergie des étincelles dues à l'électricité des isolants, applications au cas de l'écoulement des matières granulaires, prévention. - APRIA, Paris, p. 51-85 (1980).
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(4) - DURAND (E.) - Problèmes généraux conducteurs. - Masson et Cie, vol. III, Paris (1966).
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(5) - BERTIN (M.) et al - Électromagnétisme 1. - Dunod Université.
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(6) - KLINKENBERG...
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ARIA
Base de données du Bureau d'analyse des risques et pollution industriels (BARPI) du ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire (MEEDDAT)
http://www.aria.ecologie.gouv.fr
INERIS
Union européenne
http://www.europe.eu.int/comm/entreprise/atex/dir92-fr.pdf
http://www.europe.eu.int/comm/entreprise/atex/direct/text94-9-fr.pdf
Code du travail
Commission européenne relative aux EPI
http://ec.europa.eu/growth/sectors/mechanical-engineering/personal-protective-equipment_
HAUT DE PAGE
EN 13463-1 (2009), Appareils non électriques destinés à être utilisés en atmosphères explosibles – Partie 1 : prescriptions et méthodologie [annulée le 7 juin 2016, remplacée par NF EN ISO 80079-36].
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