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RÉSUMÉ
Ces dernières décennies, la réglementation visant à imposer des règles de sécurité dans les établissements recevant du public (ERP) ne cesse de se renforcer. Les enseignements tirés des sinistres, mais aussi l’évolution de la technologie (asservissements, dispositifs d’alarme, désenfumage, compartimentage) expliquent l’enrichissement de ces textes qui possèdent comme unique finalité la sauvegarde du public par une évacuation des lieux la plus efficace. Cet article offre un tour d’horizon des dispositions constructives, des aménagements intérieurs (équipements techniques et moyens de secours) mis en œuvre pour la prévention contre l’incendie des différents types d’établissement.
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Cabinet CASSO et Cie : Sécurité incendie – Prévention – Formation
INTRODUCTION
A la suite de graves incendies ayant provoqué la mort de plusieurs personnes, dont un avait particulièrement frappé l'opinion publique de l'après-guerre (feu de cinéma à Rueil-Malmaison), une réglementation, visant à imposer des règles de sécurité dans les établissements recevant du public (ERP), a été élaborée.
Il s'agissait du décret du 13 août 1954 suivi de son arrêté d'application. Avant cette date, hormis quelques textes de portée locale et visant un petit nombre d'activités, aucune réglementation à l'échelon national n'était en vigueur.
Depuis cette date, et en fonction d'une part de l'évolution de la technologie et d'autre part des enseignements tirés lors de sinistres réels, cette réglementation s'est enrichie tout en s'affinant, mais en gardant le même esprit : la sauvegarde du public, qui doit pouvoir évacuer les lieux dans les meilleures conditions possibles.
Ainsi, ont été publiés successivement :
-
l'arrêté du 23 mars 1965 ;
-
l'arrêté du 25 juin 1980 ;
chacun complétant et se substituant au précédent.
Ce dernier, regroupant les dispositions générales communes applicables à tous les établissements, est complété par des dispositions particulières adaptées à chaque type d'exploitation, lesquelles ont été publiées au fur et à mesure de leur élaboration. À ce jour, toutes les dispositions particulières sont parues. À noter que celles-ci font l'objet d'une évolution permanente.
La mise au point et la normalisation de matériels de détection automatique d'incendie et d'asservissements, constituant un ensemble cohérent, appelé système de sécurité incendie (SSI), sont venues bouleverser les conceptions antérieures en ce domaine.
Faisant largement appel à l'électronique et aux technologies de pointe, ces matériels constituent des ensembles « intelligents » pouvant détecter un incendie puis, par le biais d'asservissements, mettre en œuvre automatiquement des dispositifs de sécurité (compartimentage, alarme, désenfumage...) à tout ou partie d'un bâtiment.
Actuellement, la prise en compte de l'accessibilité et de la sécurité des personnes handicapées, principalement celles circulant en fauteuil roulant, est totalement intégrée dans la conception des bâtiments.
Enfin, l'harmonisation européenne des essais relatifs à la réaction au feu des matériaux, et à la résistance au feu des éléments de construction, introduit les « Euroclasses » dans les textes réglementaires visant la construction et l'aménagement des établissements.
L'expertise technique et scientifique de référence
VERSIONS
- Version archivée 1 de nov. 1989 par Christian DIRMER
- Version archivée 2 de août 1996 par Christian DIRMER
- Version archivée 3 de août 2002 par
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Moyens de secours7. Équipements techniques
7.1 Chauffage
Le règlement autorise l'emploi de tous les systèmes de chauffage centralisé, quel que soit le type de combustible utilisé. Par contre, des restrictions sont apportées à l'utilisation de certains appareils indépendants. Il y a lieu, à chaque fois, de se reporter à la section « chauffage » de chaque type particulier pour savoir si tel équipement de chauffage est autorisé ou non en fonction de l'activité exercée.
De très nombreuses autres réglementations, issues d'autres ministères, existent dans ce domaine particulier, notamment en fonction du combustible utilisé.
HAUT DE PAGE7.2 Installations électriques
Le règlement renvoie bien entendu aux principales normes françaises relatives aux installations électriques (NF C 15-100, par exemple).
Les prescriptions traitent du comportement au feu des matériels électriques au plan de la réaction au feu et des essais spécifiques aux câbles (§ ). En outre, les contraintes sont plus sévères pour les locaux et dégagements accessibles au public que pour les autres volumes.
Enfin, le règlement distingue les installations temporaires, semi-permanentes (salons des expositions, par exemple) des installations définitives, qui doivent répondre à des mesures plus sévères.
HAUT DE PAGE7.3 Éclairage de sécurité
Cet éclairage est destiné à assurer une circulation facile des personnes et permettre d'effectuer toutes les manœuvres intéressant la sécurité.
Il se compose :
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d'un éclairage d'évacuation (signalisation lumineuse d'orientation vers les issues) dans les locaux recevant 50 personnes et plus, et dans les locaux d'une surface supérieure à 300 m2 en étage et rez-de-chaussée et 100 m2 en sous-sol ;
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d'un éclairage d'ambiance ou antipanique calculé sur la base d'un flux lumineux de 5 lm au moins par mètre carré de surface d'un local ou d'un hall si ce dernier reçoit plus de 100 personnes en étage ou au rez-de-chaussée, ou plus de 50 personnes en sous-sol.
Le règlement...
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