Bibliographie & annexes
Présentation
En anglais
RÉSUMÉ
La directive ATEX 2014/34/UE s'applique aux systèmes de protection contre les explosions ainsi qu'à la majorité des appareils utilisables ou en relation avec des atmosphères explosibles. En tant que directive « nouvelle approche », elle définit uniquement des exigences essentielles de sécurité et de santé. Cet article précise les appareils concernés par cette directive. Il énumère pour chacun d’eux les procédures d’évaluation qui s’y rapportent et les documents qui doivent accompagner le produit lorsqu’il est placé sur le marché. En fin d’article sont listées les principales questions qu’il convient de se poser afin de déterminer si la directive ATEX s’applique et quelles procédures doivent être utilisées.
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ATEX Directive 2014/34/EU applies to the protective systems as well as to the largest parts of equipment intended for use in potentially explosive atmospheres or in relation to them. As a "new approach" directive, it defines only essential health and safety requirements. This article specifies the equipment concerned by this directive. It lists for each of them the related assessment procedures and the documents that must accompany the product when it is placed on the Union market. At the end of the article, there are listed the main questions that need to be addressed in order to determine whether the ATEX Directive should be applied and which procedures should be used.
Auteur(s)
-
Thierry HOUEIX : Délégué certification et référent technique Institut national de l’environnement industriel et des risques, Verneuil-en-Halatte, France
INTRODUCTION
Le 26 février 2014, le Conseil européen a adopté la directive 2014/34/UE relative à l’harmonisation des législations des États membres pour les appareils et systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosives.
Cette directive, dite « directive ATEX (atmosphère explosive) », remplace la précédente directive ATEX 94/9/CE suite à la décision n° 768/2008/CE du Parlement européen et du Conseil. Cette décision est relative à l’application d’un cadre commun pour la commercialisation des produits sur le marché européen.
La directive 2014/34/UE est prise en application de l’article 114 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. Cet article traite de la fabrication et de la circulation des produits. Cette directive est applicable à tous ceux qui fabriquent et qui mettent sur le marché des produits pour atmosphères explosives ou encore ceux qui font acte de fabrication en assemblant entre eux des produits de provenances diverses.
De plus, l’application de la décision 768/2008/CE et du règlement (CE) 765/2008 responsabilise l’ensemble des opérateurs économiques entrant dans la distribution des produits et définit les règles d’accréditation des organismes d’évaluation de la conformité, les modalités de surveillance des produits mis sur le marché.
La directive 1999/92/CE, basée sur l’article 137 du traité instituant la Communauté européenne vise la sécurité des travailleurs en atmosphères explosives et complète cette directive ATEX.
La directive 2014/34/UE qui a remplacé la directive 94/9/CE avait elle-même remplacé en 2003, les directives 76/117/CEE, 79/196/CEE et 82/130/CEE qui ont été les fondements de la réglementation actuelle concernant les matériels pour atmosphères explosives. L’application de ces directives « ancienne approche », qui a bien fonctionné pendant des années, présentait toutefois quelques inconvénients. En particulier, ces directives ne concernaient que les matériels électriques et elles devaient être réactualisées à chaque modification des normes en vigueur, ce qui avait pour incidence un délai d’application pour les fabricants des nouvelles éditions des normes de conception.
Depuis le 1er juillet 2003, tous les appareils et systèmes de protection mis sur le marché européen doivent être conformes à la directive 94/9/CE et depuis le 20 avril 2016 à la directive 2014/34/UE.
La directive 2014/34/UE a été transposée en droit français par le décret n° 2015-799 du 1er juillet 2015.
Cet article permet au fabricant, au distributeur ou à l’utilisateur de produits soumis à l’application de la directive ATEX de prendre connaissance des principales exigences de cette réglementation et de son application.
L’ensemble des interprétations de la directive ATEX est consultable dans les lignes directrices ATEX (ATEX Guidelines) qui sont élaborées par le groupe de travail ATEX de la commission.
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MOTS-CLÉS
KEYWORDS
explosive atmospheres | safety | ignition | UE compliance
VERSIONS
- Version archivée 1 de oct. 2005 par Alain CZYZ
- Version archivée 2 de avr. 2013 par Thierry HOUEIX
DOI (Digital Object Identifier)
CET ARTICLE SE TROUVE ÉGALEMENT DANS :
Accueil > Ressources documentaires > Mesures - Analyses > Qualité et sécurité au laboratoire > Sécurité au laboratoire > Réglementation ATEX : directive 2014/34/UE - Appareils et systèmes de protection > Principaux changements entre les directives ATEX 2014/34/UE et 94/9/CE
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Présentation
Conclusion
En anglais
11. Principaux changements entre les directives ATEX 2014/34/UE et 94/9/CE
En 2008, il a été décidé de réviser un certain nombre de directives « produit », du fait d’une perte de confiance du marquage CE, d’un désavantage certain pour ceux qui respectent la réglementation et de pratiques différentes appliquées par les autorités nationales pour la désignation des organismes d’évaluation de la conformité.
Un nouveau cadre réglementaire a de ce fait été proposé comportant deux parties :
-
le règlement (CE) 765/2008 relatif à l’accréditation et à la surveillance du marché ;
-
la décision 768/2008/CE relative à un cadre commun pour la commercialisation des produits.
Le règlement (CE) 765/2008 a établi de nouvelles règles en matière d’accréditation et des exigences concernant l’organisation et la réalisation des activités de surveillance du marché et de contrôle des produits provenant de pays tiers. Ces règles s’appliquent déjà par ailleurs dans tous les États membres depuis le 1er janvier 2010.
La décision 768/2008/CE définit un cadre commun pour la législation d’harmonisation de l’Union européenne applicable aux produits. Ce cadre prévoit des dispositions couramment employées dans la législation européenne sur les produits. Ces dispositions communes ont été consolidées pour assurer que les directives peuvent être mises en œuvre et appliquées plus efficacement dans la pratique.
De nouveaux aspects, notamment les obligations incombant aux importateurs, ont été ajoutés ; ils sont essentiels pour une meilleure sécurité des produits proposés sur le marché.
Il n’y a aucune modification des exigences essentielles définies dans l’annexe II de la directive 2014/34/UE, ni des procédures d’évaluation présentées dans le paragraphe 7.
Les...
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Principaux changements entre les directives ATEX 2014/34/UE et 94/9/CE
BIBLIOGRAPHIE
-
(1) - ATEX 2014/34/EU Guidelines – 3e édition des lignes directrices sur l’application de la directive 2014/34/UE du Parlement européen et du conseil du 26 février 2014 sur l’harmonisation de la loi des états membres concernant les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles - https://ec.europa.eu/docsroom/documents/41403
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
NORMES
-
Atmosphères explosives – Prévention de l’explosion et protection contre l’explosion – Partie 1 : Notions fondamentales et méthodologie - NF EN 1127-1 - 08-19
-
Atmosphères explosives – Partie 0 : Matériel – Exigences générales - NF EN IEC 60079-0 - 07-18
-
Atmosphères explosives – Partie 36 : Appareils non électriques destinés à être utilisés en atmosphères explosives – Méthodologie et exigences - NF EN ISO 80079-36 - 06-16
ANNEXES
Décret n° 2015-799 du 1er juillet 2015 relatif aux produits et équipements à risques – JORF n° 0152 du 3 juillet 2015 page 11202
Directive 2014/34/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles (refonte) – JOUE L96 du 29 mars 2014 page 309
HAUT DE PAGE
Site internet du CLATEX
Comité de liaison des équipements destinés à être utilisés en ATEX https://www.ineris.fr/CLATEX
Site internet de la Commission européenne traitant des ATEX
EU legislation and ATEX – Equipment for potentially explosive atmospheres (ATEX) https://ec.europa.eu
Organismes notifiés ATEX
INERIS – Institut national de l’environnement industriel et des risques http://www.ineris.fr
LCIE – Laboratoire central des industries électriques http://www.lcie.fr
Base de données NANDO listant l’ensemble des organismes notifiés ATEX https://ec.europa.eu
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