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RÉSUMÉ
La prévention du risque chimique passe par une meilleure connaissance des propriétés et des usages des substances chimiques, ainsi que par une évaluation plus systématique de leurs risques. Dans ce but, la Commission européenne a élaboré un nouveau dispositif réglementaire appelé REACH, qui met en place trois procédures (enregistrement, évaluation et autorisation des substances chimiques). Il crée l'Agence européenne des produits chimiques dont le rôle est de gérer les bases de données du système et de coordonner l'évaluation des substances les plus dangereuses. L'objectif de REACH est d'améliorer la protection de la santé humaine et de l'environnement grâce à une meilleure identification des propriétés des substances chimiques. De plus, obligation est faite à l'industrie de gérer les risques liés à ses substances chimiques. Le règlement exige également la substitution progressive des substances les plus dangereuses lorsque des solutions de remplacement ont été identifiées.
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Huguette DÉCHARIAUX : Toxicologue - Direction générale de la santé
INTRODUCTION
La production des substances chimiques a connu une ascension fulgurante au cours des 70 dernières années, passant de 1 million de tonnes en 1930 à plus de 400 millions de tonnes actuellement, la part des substances chimiques dangereuses augmentant dans des proportions équivalentes. Or, si certains produits dangereux sont réglementés voire interdits, les risques liés à l'usage de nombreux produits chimiques sont encore mal identifiés. Cette connaissance insuffisante de l'incidence de ces substances chimiques sur la santé humaine et sur l'environnement entraîne de vives préoccupations tant du public que des autorités. La réglementation européenne en ce domaine, bien qu'ayant évolué depuis une quarantaine d'années, s'est avérée insuffisante pour évaluer correctement les dangers de l'ensemble des substances mises sur le marché et les risques associés à leurs usages. C'est pour répondre à un objectif de meilleure prévention vis-à-vis du risque chimique que la Commission européenne a décidé dès 2001 de mettre en place une nouvelle politique chimique, concrétisée par l'adoption en décembre 2006 du règlement REACH. REACH (enRegistrement, Évaluation et Autorisation des substances CHimiques) a pour ambition deux objectifs principaux : assurer un haut niveau de protection pour la santé humaine ainsi que l'environnement et renforcer la position concurrentielle de l'industrie chimique européenne. Pour cela, il établit un système intégré d'enregistrement, d'évaluation et d'autorisation des substances chimiques ainsi que de restrictions applicables à ces substances. Avec REACH, l'innocuité d'une substance devra être prouvée par l'industriel, faute de quoi la production, la mise sur le marché et la transformation dans l'Union européenne devront cesser.
Cette réforme de la législation chimique représente une nette amélioration de la protection de la santé et de l'environnement. Elle devrait permettre de réduire les pathologies d'origine chimique, tant pour les travailleurs que pour la population générale. Elle permettra aux utilisateurs et aux consommateurs de faire des choix éclairés concernant les substances avec lesquelles ils entrent en contact. Elle encouragera également l'innovation et constituera une forte incitation pour l'industrie à remplacer les produits chimiques nocifs par des substances plus sûres.
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Substances concernées et substances totalement ou partiellement exemptées
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3. Les différentes procédures de REACH
3.1 Enregistrement préalable
Afin de bénéficier de délais d'enregistrement prolongés en fonction du tonnage produit pour les substances déjà sur le marché, il a été demandé aux déclarants de faire un enregistrement préalable de leurs substances entre le 1er juin et le 30 novembre 2008. Cet enregistrement préalable leur permet de poursuivre la production ou l'importation des substances jusqu'au délai d'enregistrement fixé par leur niveau de tonnage (cf. § 3.2.4) et de garantir l'absence d'interruption en aval dans l'approvisionnement des utilisateurs. Passé le 30 novembre 2008, le fabricant ou l'importateur qui n'aurait pas effectué cet enregistrement préalable ne peut plus continuer à produire ou à importer sa substance au-delà d'une tonne par an s'il n'a pas procéder à son enregistrement complet.
L'enregistrement préalable était gratuit et n'entraînait aucune obligation quant à l'enregistrement définitif des substances préenregistrées. C'est ainsi que deux déclarants ont préenregistré l'ensemble de l'inventaire EINECS, soit environ 100 000 substances. Les informations à fournir pour l'enregistrement préalable étaient en effet limitées :
-
au nom de la substance avec son numéro EINECS et CAS ;
-
au nom et à l'adresse du déclarant ;
-
au délai envisagé pour l'enregistrement et à la fourchette de quantité.
La procédure d'enregistrement préalable devait aussi permettre de déterminer si plusieurs fabricants ou importateurs étaient concernés par la même substance. À partir du moment où une substance était préenregistrée, les déclarants étaient automatiquement inscrits, par le système informatique de l'Agence européenne, dans un préforum d'échange d'informations relatif à leur substance (pré-FEIS). On verra plus loin le rôle du forum d'échange dans la constitution des dossiers d'enregistrement.
Le bilan de cette période d'enregistrement préalable a été dressé par l'Agence européenne après le 1er décembre 2008 :
-
65 000 entreprises se sont préenregistrées ;
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le nombre d'enregistrements préalables...
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ANNEXES
1 Réglementation (liste non exhaustive)
Directive 67/548/CEE du Conseil du 27 juin 1967 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses – JOUE 196 du 16.8.1967, p. 1-98.
Directive 88/379/CEE du Conseil du 7 juin 1988 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses – JOUE L 187 du 16.7.1988, p. 14-30.
Directive 1999/45/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 1999 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses – JOUE L 200 du 30.7.1999, p. 1-68.
Directive 76/769/CEE du Conseil, du 27 juillet 1976, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses – JOUE L 262 du 27.9.1976, p. 201-203.
Règlement (CEE) no 793/93 du Conseil, du 23 mars 1993, concernant l'évaluation et le contrôle des risques présentés par les substances existantes – JOUE L 84 du 5.4.1993, p. 1-75.
Règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation...
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