Bibliographie & annexes
Présentation
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RÉSUMÉ
Est abordé dans cet article le paysage institutionnel des acteurs de l'eau en France. Etant à la fois une ressource et un milieu, l'eau a la particularité de ne pouvoir être gérée comme un stock. C'est pourquoi sa gestion requiert des modalités d'aménagements et de régulation des réseaux hydrauliques. Tout d'abord, un historique de la politique de l'eau en France est tracé, est ensuite abordé la gestion de la ressource eau à partir de lois mises en place pour les périmètres géographiques, les relations entre usagers et pouvoirs publics. Les différents acteurs à l'échelle territoriale sont recensés, en fonction de leur rôle et de leur devoir, dans le but d'accéder aux objectifs européens d'un « bon état des eaux ».
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Véronique NICOLAS : Ingénieur agriculture et environnement - Chargée de mission ingénierie écologique - Direction de l'action scientifique et technique - Office national de l'eau et des milieux aquatiques (Onema)
INTRODUCTION
L'eau est un bien commun qui présente une double caractéristique : il s'agit à la fois d'une ressource et d'un milieu. Autre particularité : son caractère cyclique qui ne permet pas de la gérer comme un stock. Sa gestion questionne donc des aspects quantitatifs et qualitatifs qu'il convient de replacer dans une dynamique spatiale et temporelle : pénuries en période d'étiage, prévention du risque lors des crues, problématiques différenciées suivant une situation en tête de bassin, en plaine ou en estuaire, en zone rurale ou urbaine...
Au cœur des besoins anthropiques, les modalités d'aménagements et de régulation des réseaux hydrographiques pour exploiter cette ressource existent depuis des siècles. Dans un premier temps, nous replacerons les modalités qui ont régi la politique de l'eau dans une perspective historique, avant d'analyser les apports des lois sur l'eau successives en France.
Pour assurer la bonne gestion de la ressource en eau, ces lois ont mis en place des périmètres géographiques et des circuits financiers dédiés, ainsi que des modalités spécifiques de relations entre les usagers et les pouvoirs publics, que ce soit par le biais de la réglementation ou de la concertation.
Ces différents acteurs, dont nous dresserons un panorama rapide et orienté en fonction du rôle qu'ils occupent (usager, gestionnaire, instance de régulation ou d'incitation financière) doivent aujourd'hui plus que jamais travailler de façon complémentaire et concertée pour atteindre les objectifs de « bon état des eaux » fixés par l'Europe.
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De la régulation des usages de l'eau à une politique de gestion intégrée
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2. Compétences multiples et imbriquées aux différentes échelles territoriales
2.1 Pluralité de l'eau : quels acteurs et quelles règles entrent en jeu ?
2.1.1 Eau comme bien de consommation
Avec l'industrialisation, les pouvoirs publics ont développé des systèmes pour capter l'eau, la traiter afin de la rendre potable, puis pour collecter les eaux usées domestiques, les traiter avant de les restituer au milieu naturel, en premier lieu dans les grandes villes. Ce cycle artificiel est couramment appelé « petit cycle de l'eau ».
Selon le code général des collectivités territoriales, les communes ou leur groupement sont en charge de la gestion de ce petit cycle , via un service public à caractère industriel et commercial. En tant que responsable de la qualité de l'eau distribuée, le maire a pour obligation de fournir de l'eau potable à la population. Les communes peuvent également assurer la production d'eau potable, ainsi que son transport et son stockage. Elles sont également compétentes en matière d'assainissement des eaux usées : elles doivent assurer le contrôle des raccordements au réseau public de collecte, la collecte, le transport et l'épuration des eaux usées, ainsi que l'élimination des boues produites. Depuis le 1er janvier 2006, les communautés de communes ou les communes qui ne réalisent pas de dispositif collectif d'assainissement doivent mettre en place un service public d'assainissement non collectif (SPANC), dont l'action consiste à contrôler les installations d'assainissement, aussi bien lors de la construction que pour le bâti existant (habitations anciennes).
Ainsi, l'ensemble des opérations menées dans le cadre du « petit cycle de l'eau » est assuré par les services publics mis en place à l'initiative des communes ou de groupements intercommunaux (syndicats, communautés d'agglomération), auxquels les communes peuvent choisir de transférer tout ou partie des responsabilités et missions correspondantes. Les services d'eau et d'assainissement sont deux services publics bien distincts, et on compte aujourd'hui en France près de 35 000 services publics de distribution d'eau et d'assainissement. Leurs...
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BIBLIOGRAPHIE
-
(1) - BARRAUD (R.) et al - Restauration écologique et paysagère des rivières à seuils : contexte social et culturel. Retour d'expériences (bassins de la Sèvre Nantaise et du Thouet, Ouest de la France). - Ingénieries, no spécial (2009).
-
(2) - Au fil de l'eau. L'eau : ressources, risques et gestion du Néolithique à nos jours. - Maison des Sciences de l'Homme de Clermont Ferrand, Colloque, 11-14 mars 2009.
-
(3) - Référentiel des obstacles à l'écoulement : un inventaire national des obstacles sur les cours d'eau. - Les fiches de l'Onema, juin 2010.
-
(4) - Les lois sur l'eau à la lumière de la directive cadre. - Évolution récente de la règlementation française sur l'eau, Cemagref/AgroParisTech (2009).
-
(5) - * - Loi sur l'eau du 16 déc. 1964.
-
(6)...
ANNEXES
1.1 Organismes – Associations – Fédérations
Agences de l'eau http://www.lesagencesdeleau.fr/
Onema http://www.onema.fr/
Comité national de l'eau http://www.comitenationaldeleau.fr/
Observatoire national des services d'eau et d'assainissement http://www.services.eaufrance.fr/
Association française des établissements publics territoriaux de bassin http://www.eptb.asso.fr/
HAUT DE PAGE
Directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau (JOUE no 327 du 22 décembre 2000)
Directive 2006/7/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la gestion de...
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