Bibliographie & annexes
Présentation
En anglais
RÉSUMÉ
A travers les études de dangers (EDD), les industriels doivent démontrer aux autorités préfectorales qu'ils sont en mesure d'évaluer et de maîtriser les risques liés à leur activité. L'évolution de la réglementation induite par la «loi risque» de 2003 a eu pour effet d'homogénéiser les méthodes d'analyse de risques. En théorie, la réglementation n'impose pas de méthode et chaque industriel est donc libre de recourir aux méthodes qu'il choisit, sous réserve de démontrer leurs pertinences. En pratique, certaines méthodes se sont cependant imposées ou sont fortement conseillées par les autorités. En résumé, la maîtrise des rouages du processus de réalisation d'une EDD est fortement souhaitée pour éviter le refus du dossier.
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Industrialists must demonstrate to prefectural authorities, via danger studies, that they are able to assess and manage the risks associated with their activity. Changes in regulation induced by the 2003 law “risk” have homogenized risk analysis methods. In theory, the regulation does not impose a single method and each industrialist is free to use, as long as the relevance can be proven, the method of their choice. In practice, however, certain methods are imposed or strongly recommended by authorities. In summary, the mastery of the danger study approach is strongly recommended, failing which the dossier could be rejected.
Auteur(s)
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Olivier IDDIR : Ingénieur en analyse de risques industriels – TECHNIP FRANCE – Service Expertise & Modélisation – Division QHSES
INTRODUCTION
L’étude de danger a pour objet de rendre compte de l’examen effectué par l’exploitant pour caractériser, analyser, évaluer, prévenir et réduire les risques d’une installation ou d’un groupe d’installations situé dans un environnement industriel, naturel et humain défini, autant technologiquement réalisable qu'économiquement acceptable, que leurs causes soient intrinsèques aux substances ou matières utilisées, liées aux procédés mis en œuvre dans l'installation, à la gestion de l'établissement ou dues à la proximité d’autres risques d’origine interne ou externe à l’installation.
L’article L. 512-1 du code de l’environnement précise : « cette étude donne lieu à une analyse de risques qui prend en compte la probabilité d’occurrence, la cinétique et la gravité des accidents selon une méthodologie qu’elle explicite ». À titre de rappel, cette analyse de risques est indispensable pour les installations soumises à autorisation avec servitudes.
L’évaluation d’un risque nécessite de pouvoir estimer les deux composantes du couple probabilité/gravité. La gravité est habituellement estimée à l’aide de modélisations des phénomènes. C’est, entre autre, le cas pour les dispersions atmosphériques de toxiques, les incendies, ou encore les explosions. L’estimation de la probabilité d’occurrence, pour les risques liés au secteur de l’industrie, nécessite aujourd’hui d’avoir recours à des méthodologies utilisées depuis de nombreuses années dans d’autres domaines, tels que le nucléaire, ou l’aéronautique.
En effet, en France, avant les années 2000 et contrairement aux pays anglo-saxons, l’approche du risque était déterministe, basée principalement sur des avis d’experts pour l’estimation des probabilités d’occurrence d’accidents. L’accident survenu à Toulouse, le 21 septembre 2001, a contribué à un tournant pour l’Administration française qui prône aujourd’hui l’utilisation d’approche probabiliste pour évaluer les risques dans les études de dangers.
À ce jour, il est possible de conclure que la mise en application de l’approche probabiliste dans les analyses de risques a eu pour effet de complexifier grandement les études de dangers et de dériver dangereusement vers la réalisation d’analyses peu compréhensibles pour des non-initiés. Cet article se propose donc d’expliciter les différentes méthodes qui peuvent être mises en œuvre dans le cadre d’une étude de dangers.
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MOTS-CLÉS
nœud papillon étude de dangers Analyse Préliminaire des Risques (APR) Identification des dangers Mesure de Maîtrise des Risques (MMR)
KEYWORDS
bow tie | safety studies | Preliminary Risk Assessment | hazard identification | safety measures
DOI (Digital Object Identifier)
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Principales étapes de l’analyse de risques
En anglais
2. Objectifs et contenu d’une étude de dangers (EDD)
2.1 Quelques rappels de terminologie
-
Risque : « Possibilité de survenance d’un dommage résultant d’une exposition aux effets d’un phénomène dangereux. Dans le contexte propre au « risque technologique », le risque est, pour un accident donné, la combinaison de la probabilité d’occurrence d’un événement redouté/final considéré et la gravité de ses conséquences sur des éléments vulnérables » (d’après la circulaire 10 mai 2010).
-
Danger : « Cette notion définit une propriété intrinsèque à une substance (butane, chlore...), à un système technique (mise sous pression d'un gaz...), à une disposition (élévation d'une charge...) à un organisme (microbes), etc., de nature à entraîner un dommage sur un « élément vulnérable » [sont ainsi rattachées à la notion de « danger » les notions d’inflammabilité ou d’explosivité, de toxicité, de caractère infectieux... inhérentes à un produit et celle d'énergie disponible (pneumatique ou potentielle) qui caractérisent le danger] » (d’après la circulaire 10 mai 2010).
-
Accident : « Événement non désiré, tel qu’une émission de substance toxique, un incendie ou une explosion résultant de développements incontrôlés survenus au cours de l’exploitation d’un établissement qui entraîne des conséquences/dommages vis-à-vis des personnes, des biens ou de l’environnement et de l’entreprise en général. C’est la réalisation d’un phénomène dangereux, combinée à la présence de cibles vulnérables exposées aux effets de ce phénomène » (d’après l’arrêté du 10 mai 2000 modifié).
-
Scénario d’accident (majeur) : « Enchaînement d’événements conduisant d’un événement initiateur à un accident (majeur), dont la séquence et les liens logiques découlent de l’analyse de risque. En général, plusieurs scénarios peuvent mener à un même phénomène dangereux pouvant conduire à un accident...
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Objectifs et contenu d’une étude de dangers (EDD)
BIBLIOGRAPHIE
-
(1) - Rapport INERIS - Synthèse des exclusions des accidents majeurs, phénomènes dangereux et de leurs causes, des Plans Particuliers d'Intervention, de la démarche de Mesure de Maîtrise des Risques et des Plans de Prévention des Risques Technologiques - Rapport DRA-09-1 03142-12236 A (07/10/2009).
-
(2) - Rapport INERIS - Agrégation dans les études de dangers - DRA 71 – opération B3 (30/08/2012).
-
(3) - Rapport INERIS - * - . – Omega 10 : Évaluation des Barrières Techniques de Sécurité (01/09/2008).
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
-
Comparaison CFD-multi-énergie pour la modélisation des explosions
-
Le nœud papillon : une méthode de quantification du risque majeur
-
Principes d'évaluation de la probabilité de défaillance des Mesures de Maîtrise des Risques
-
Évaluation des probabilités d'inflammation dans le cadre des analyses des risques
-
...
ARIA – Base de données des accidents technologiques.
Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de l'Aménagement du Territoire (MEEDDAT)
http://www.aria.developpement-durable.gouv
HAUT DE PAGE
Arrêté ministériel du 29 septembre 2005 relatif à l'évaluation et à la prise en compte de la probabilité d'occurrence, de la cinétique et de l'intensité des effets et de la gravité des conséquences des accidents potentiels dans les études de dangers des IC soumises à autorisation.
Circulaire du 10 mai 2010 récapitulant les règles méthodologiques applicables aux études de dangers, à l'appréciation de la démarche de réduction du risque à la source et aux plans de prévention des risques technologiques (PPRT) dans les installations classées an application de la loi du 30 juillet 2003.
Arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation
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