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RÉSUMÉ
L'ampleur de l'accident qui s'est déroulé le 10 juillet 1976 à Seveso en Italie a amené les États européens à se doter d'une politique commune en matière de prévention des risques industriels majeurs. Ainsi, quelques années plus tard, une directive, dite "SEVESO" (devenue SEVESO 2 puis SEVESO 3), demande aux États et aux entreprises d'identifier les risques associés à certaines activités industrielles dangereuses et de prendre les mesures nécessaires pour y faire face. Cet article présente le contenu principal de cette réglementation européenne et de sa transposition en droit français.
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Sylvain CHAUMETTE : Responsable du pôle Analyse et Gestion Intégrées des Risques à la Direction des Risques Accidentels de l’INERIS
INTRODUCTION
Le drame survenu à Seveso (Italie) le 10 juillet 1976 où un nuage contenant de la dioxine s’est échappé d’un réacteur d’une usine chimique a eu des conséquences importantes sur le plan environnemental et sanitaire (brûlures chimiques de la peau, taux anormal de décès dus à des problèmes cardio-vasculaires…).
Ce problème qui a dépassé les autorités a incité les États européens à se doter d’une politique commune en matière de prévention des risques industriels majeurs : le 24 juin 1982 la directive européenne n° 82/501/CEE dite « Seveso » est adoptée. Elle demande aux États et aux entreprises d’identifier les risques associés à certaines activités industrielles dangereuses et de prendre les mesures nécessaires pour y faire face.
La directive Seveso a été modifiée à diverses reprises et son champ a été progressivement étendu, notamment à la suite des accidents de Bâle (1986), Enschede (2000) et Toulouse (2001). C’est dans ce cadre qu’elle fut remplacée par la directive européenne n° 96/82/CE, du 9 décembre 1996, dite « Seveso 2 ».
Principalement pour harmoniser le contenu de la directive Seveso avec le GHS (Globally Harmonized System) et le règlement européen CLP (Classification, Labelling, Packaging) qui en découle, une nouvelle version de la directive dite « Seveso 3 » a été adoptée en juillet 2012 (directive européenne n° 2012/18/UE) et est entrée en vigueur le 1er juin 2015.
Au plan national, la directive Seveso a notamment été transposée par le biais du code de l’environnement et de l’arrêté du 26 mai 2014 relatif à la prévention des accidents majeurs dans les installations classées mentionnées à la section 9, chapitre V, titre Ier du livre V du code de l’environnement. Ainsi les exploitants d’installations classées doivent recenser les substances ou préparations dangereuses susceptibles d’être présentes dans leur établissement et, selon leurs quantités, doivent définir une politique de prévention des accidents majeurs, élaborer une étude de dangers, disposer d’un système de gestion de la sécurité (SGS) et d’un plan d’opération interne (POI).
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- Version archivée 1 de oct. 2013 par Sylvain CHAUMETTE
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Organisation en matière de prévention des risques majeurs
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4. Maîtrise de l’urbanisation
La réduction des risques associés à un établissement dangereux peut passer par la mise en place de mesures permettant de maîtriser l’urbanisation environnante. La décision de ces mesures est alors de la responsabilité du préfet et la mise en œuvre effective celle des collectivités locales via notamment les documents d’urbanisme. Ces mesures sont définies sur la base des études de dangers, élaborées par les exploitants des établissements dangereux concernés.
Le code de l’environnement définit trois configurations possibles concernant la maîtrise de l’urbanisation autour des établissements Seveso :
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les établissements Seveso seuil bas sont traités comme les autres établissements soumis à autorisation (circulaire du 4 mai 2007 relative au porter à la connaissance « risques technologiques » et maîtrise de l’urbanisation autour des installations classées), ils ne feront donc pas l’objet d’un développement dans le cadre de ce présent article ;
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les établissements Seveso seuil haut existants à la date du 31 juillet 2003 font l’objet d’un plan de prévention des risques technologiques (PPRT), qui vaut servitude d’utilité publique lorsqu’il est approuvé. À noter que l’État peut élaborer et mettre en œuvre de tels plans pour les installations mises en service avant le 31 juillet 2003 et ajoutées, postérieurement à cette date, à la liste des catégories des installations dans le voisinage desquelles les servitudes peuvent être instituées ;
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les nouveaux établissements Seveso seuil haut (à partir du 31 juillet 2003) peuvent donner lieu à des servitudes d’utilité publique.
Il est à noter que les établissements existants à la date du 31 juillet 2003 et qui passeraient Seveso seuil haut du fait d’un changement réglementaire pourraient potentiellement faire l’objet d’un PPRT (article L515-15 du code de l’environnement).
4.1 Servitudes d’utilité publique (nouvel établissement Seveso seuil haut)
Le code de l’environnement indique que, lorsqu’une demande d’autorisation concerne une installation classée à implanter sur un site nouveau et susceptible de créer, par danger d’explosion ou d’émanation de produits nocifs, des risques très importants pour la...
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Maîtrise de l’urbanisation
BIBLIOGRAPHIE
-
(1) - United States, Environmental Protection Agency - Guidance for Conducting Risk Management Program Inspections under Clean Air Act Section 112(r) - (2011).
-
(2) - Ministère chargé de l’environnement / DPPR / SEI / BARPI - L’accident de Seveso : rejet à l’atmosphère de dioxines dans une usine chimique – Meda – [Lombardie] Italie (le 10 juillet 1976). - ARIA Fiche N° 5620 (2008).
-
(3) - Ministère chargé de l’environnement / DPPR / SEI / BARPI - Pollution du Rhin par des pesticides – Schweizerhalle – Suisse (le 1er novembre 1986). - ARIA Fiche N° 5187 (2006).
-
(4) - Ministère chargé de l’environnement / DPPR / SEI / BARPI - Explosion de la poudrerie de Grenelle – Paris – [Seine] – France (le 31 août 1794). - ARIA Fiche N° 5692 (2006).
-
(5) - Ministère chargé de l’environnement / DPPR / SEI / BARPI - Blève dans un dépôt de GPL en raffinerie – Feyzin (69) – France (le 4 janvier 1966). - CFBP...
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ANNEXES
Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie – Inspection des installations classées – Établissements classés Seveso :
http://www.installationsclassees.developpement-durable.gouv.fr/Risques-accidentels.html
Site Internet de recensement des établissements industriels soumis à la directive « Seveso II » :
https://seveso.developpement-durable.gouv.fr/
Base de données ARIA (analyse, recherche et information sur les accidents) du Bureau d’analyse des risques et pollutions industriels (BARPI) :
http://www.aria.developpement-durable.gouv.fr/
HAUT DE PAGE
Code de l’environnement, Livre I – Dispositions communes (partie législative) (JO n° 219 du 21 septembre 2000)
Code de l’environnement, Livre I – Dispositions communes (partie réglementaire) (JO n° 219 du 21 septembre 2000)
Code de l’environnement, Livre V – Prévention des pollutions, des risques et des nuisances (partie législative) (JO n° 219 du 21 septembre 2000).
Code de l’environnement, Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances – Titre I : Installations classées pour la protection de l’environnement (partie réglementaire) (JO n° 240 du 16 octobre 2007).
Code...
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