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RÉSUMÉ
La gestion des déchets de chantier est un enjeu crucial pour les professionnels du BTP, autant sur le plan environnemental, que sur la santé, et que sur la réduction des coûts du chantier. Que doit-on savoir pour une bonne gestion des déchets de chantier ?
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Pierre SERIN : Ingénieur ESTP-CHEC, enseignant et consultant
INTRODUCTION
Les déchets dans leur totalité sont maintenant un problème mondial. La société de consommation a poussé à utiliser des matières premières pour fabriquer divers objets pour ensuite soit les jeter à la mer (septième continent de plastique dans le Pacifique), soit les enterrer (carrières désaffectées ou enfouissement).
Ces déchets peuvent être inertes, non dangereux ou dangereux, voire très dangereux, et sont toujours encombrants.
L’éternelle question est : comment voulons-nous laisser la planète à nos enfants ? C’est une question à laquelle nous devons apporter une réponse rapide et valable.
Depuis plusieurs années, on parle d’enfouissement, puis de traitement (sur site de production des déchets ou de lieux spécifiques) ; il faut alors ajouter la question du transport des déchets, d’où le problème des décharges illégales. La réglementation avance, et comme les matières premières deviennent rares, on parle de valorisation des déchets. Une chaîne logique se crée : production de déchets (déchets de production, démolitions...), tri de ces déchets (sur place ou dans des lieux spécifiques), déchets ultimes allant vers la destruction, déchets traités prenant une valeur et retournant à l’utilisation.
Tout cela va constituer la vie d’un déchet… Mais avant tout, le meilleur déchet n’est-il pas celui que l’on ne produit pas ?
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- Version archivée 1 de juin 2015 par Williams PAUCHET
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Rôles, responsabilités et obligations
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10. Dépôts sauvages et décharges illégales
De plus en plus, des dépôts sauvages de déchets ou des pseudo décharges apparaissent dans le paysage français. La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte a prévu des dispositions pour permettre avec plus d’efficacité la lutte contre ces pratiques illégales. Il faut rappeler que dans le droit français, c’est le maire qui a le pouvoir de police sur sa commune et qui doit relever les infractions au Code de l’environnement.
10.1 Dépôt sauvage
Un dépôt sauvage est un acte d’incivisme d’un ou de plusieurs particuliers ou entreprises ; ceux-ci déposent des déchets à l’extérieur des installations de gestion des déchets prévues et donc autorisées à cet effet. Ces dépôts sont de faibles surfaces et dispersés dans le milieu rural ou la périphérie des villes. Les propriétaires des terrains sur lesquels ces dépôts sauvages sont faits ne sont généralement pas au courant de l’utilisation qui est faite de leur site, contrairement aux décharges illégales.
HAUT DE PAGE10.2 Décharges illégales
Une décharge illégale est une installation professionnelle, mais qui n’a pas d’autorisation ICPE. Des apports réguliers de déchets sont faits par des particuliers ou des professionnels du BTP non scrupuleux. La décharge est exploitée par un particulier, une entreprise, quelquefois par une collectivité. On y trouve bien souvent du matériel (concasseur, chargeur…) utilisé par du personnel. Il faut également noter que le dépôt n’est pas gratuit, mais que l’entrée sur le site des déchets fait souvent l’objet d’un paiement.
Il est possible de trouver dans les décharges illégales des installations de stockage de déchets inertes (SDI), des installations de stockage de produits non dangereux (ISDND), mais aussi des installations de stockage de déchets dangereux (ISDD) illégales relativement à la nature des déchets du BTP concerné. Une demande d’autorisation d’exploiter doit avoir été faite auprès du préfet avant leur ouverture (article R. 511–19 du Code de l’environnement).
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Dépôts sauvages et décharges illégales
BIBLIOGRAPHIE
-
(1) - DAMIEN (A.) - Guide du traitement des déchets. Réglementation et choix des procédés. - Dunod (mai 2016).
-
(2) - DAVID (A.) - Prévention, sécurité, santé au travail de A à Z ! Le manuel de référence. - Édition Prévention (2021).
-
(3) - BÂTIMÉTIERS - Le bâtiment à l’heure de l’économie circulaire. - http://www.batirpourlaplanete.fr/wp-content/uploads/2016/11/Dossier-Economie-circulaire_Batimetiers-FFB_2016.pdf (juin 2016).
-
(4) - MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE - Enquête sur les déchets et déblais produits par l’activité BTP en 2014 (EDD 2014). - https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/enquete-sur-les-dechets-et-deblais-produits-par-lactivite-btp-en-2014-edd-2014 (novembre 2018).
-
(5) - BÂTIR POUR LA PLANÈTE - Faciliter le recyclage. - http://www.batirpourlaplanete.fr/theme/batiment-economie-circulaire/
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DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
-
Mâchefers d’incinération de déchets non dangereux – Chantier d’autoroute
-
Évaluation environnementale de l’utilisation de déchets en TP
-
Démoclès : améliorer le recyclage dans le bâtiment.
-
Le réemploi promis à un bel avenir.
NORMES
-
Béton – Spécification, performance, production et conformité – Complément national à la norme NF EN 206 - NF EN 206/CN - Novembre 2014
ANNEXES
Directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative aux déchets et abrogeant certaines directives (texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Loi no 75-633 du 15 juillet 1975 relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux
Décision no 2000/532/CE du 03/05/00 remplaçant la décision 94/3/CE établissant une liste de déchets en application de l'article 1er, point a), de la directive 75/442/CEE du Conseil relative aux déchets et la décision 94/904/CE du Conseil établissant une liste de déchets dangereux en application de l'article 1er, paragraphe 4, de la directive 91/689/CEE du Conseil relative aux déchets dangereux
Décret no 2011-610 du 31 mai 2011 relatif au diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition de catégories de bâtiments
Décret no 2016-288 du 10 mars 2016 portant diverses dispositions d'adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets
Décret 10 mars 2016 portant sur la reprise des déchets du BTP par certains distributeurs
Décret 10 mars 2016 portant sur le tri 5 flux : papier, métal, plastique, verre, bois
ICPE 2517 portant sur le stockage temporaire de déchets inertes
ICPE 2713 à 2716 portant sur le stockage temporaire de déchets non dangereux
ICPE 2718 portant sur le stockage temporaire de déchets dangereux
Article L 541-10 du Code de l'environnement relatif au principe de responsabilité élargie du producteur (REP)
Articles L. 541-32, L. 5451-32-1 du Code de l'environnement relatifs au principe de responsabilité du producteur de déchets
Arrêté ministériel...
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Entre les deux essais, vous pouvez consulter l’article et réutiliser les quiz d'entraînement pour progresser. L’attestation vous est délivrée pour un score minimum de 70 %.
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