Bibliographie & annexes
Présentation
RÉSUMÉ
L’évolution des systèmes d’aissainissement non collectifs s’est accéléré au cours du siècle dernier, de nombreux dispositifs ont vu le jour et certains sont même toujours en service. Cet article précise cette évolution dans le temps, d’un point de vue technique mais aussi réglementaire. La réglementation en vigueur de l’assainissement non collectif (notamment les arrêtés fixant les prescriptions techniques, ou encore les modalités du contrôle technique exercé par les communes, et la loi sur l’eau et les milieux aquatiques) est décrite. Le cadre normatif est lui aussi présenté, à travers deux normes : celle de « mise en œuvre des dispositifs d'assainissement autonome », et celle des « petites installations de traitement des eaux usées jusqu'à 50 PTE ».
Lire cet article issu d'une ressource documentaire complète, actualisée et validée par des comités scientifiques.
Lire l’articleABSTRACT
The development of on-site sanitation systems has accelerated over the last century. Many devices have been developed, with some still in service. This article examines this evolution over time, from a technical as well as regulatory point of view. The regulations governing on-site sanitation (such as decrees governing technical requirements, technical control by municipalities, or the law on water and aquatic environments) is described. The regulatory framework is also presented according to two standards: the “implementation of independent on-site sanitation devices” and “small wastewater treatment systems for up to 50 PT.”
Auteur(s)
-
Roger LACASSE : Vice-président projets spéciaux - Premier Tech Eau et Environnement, Rivière-du-Loup, Canada
-
Siegfried MAUNOIR : Directeur innovation et technologies - Premier Tech Eau et Environnement, Mèze, France
-
Yan GILBERT : Directeur IR&D - Premier Tech Eau et Environnement, Rivière-du-Loup, Canada
-
Cécile FAVRE : Responsable durabilité et relations institutionnelles - Premier Tech Eau et Environnement, Châteauneuf-d’Ille-et-Vilaine, France
-
Charlotte TROADEC : Rédactrice technique - Premier Tech Eau et Environnement, Châteauneuf-d’Ille-et-Vilaine, France
INTRODUCTION
En France, l’assainissement non collectif (ANC) assure le traitement des eaux usées produites par près de 20 % de la population dont l’habitation n’est pas raccordée à un réseau public de collecte. Chaque année, près de 100 000 dispositifs d’ANC sont installés, incluant pour moitié la réhabilitation d’installations défaillantes. Plusieurs types de filières sont utilisés : les filières traditionnelles (épandage et massif filtrant reconstitué) et, depuis l’entrée en vigueur de l’arrêté « prescriptions techniques » de septembre 2009, les « autres dispositifs » constitués de filières compactes d’ANC qui doivent être agréées selon les exigences de cet arrêté. La majorité des agréments sont basés sur les résultats des essais du marquage CE de ces produits selon la norme NF EN 12566-3+A2. Ces filières compactes, maintenant choisies pour environ 40 % des installations, sont regroupées en trois familles technologiques : les filtres compacts, les microstations et les filtres plantés. En 2017, les résultats d’une vaste campagne de suivi des performances in situ des filières d’ANC en France ont permis de mettre en lumière des problématiques de conformité règlementaire. Les systèmes les plus performants étaient principalement de type filtre biologique. Différents éléments peuvent expliquer les problèmes rencontrés, mais le sous-dimensionnement de plusieurs composantes des filières défaillantes apparaît comme le plus important. De plus, l’arrivée récente sur le marché français de filières d’ANC de plus en plus compactes n’est pas de nature à améliorer cette situation. C’est dans ce contexte que cet article présente, pour chaque famille technologique, les critères fondamentaux de conception, les facteurs d’influence des performances et les besoins en opération et entretien assurant des performances durables, le tout en relation avec la règlementation actuelle et les caractéristiques des eaux usées produites en ANC. On y traite également des critères assurant une infiltration pérenne des eaux traitées et des facteurs d’influence de l’empreinte carbone propre aux familles technologiques.
L'expertise technique et scientifique de référence
VERSIONS
- Version archivée 1 de févr. 2008 par Hervé PHILIP, André RAMBAUD, Jean-Luc VASEL
DOI (Digital Object Identifier)
CET ARTICLE SE TROUVE ÉGALEMENT DANS :
Accueil > Ressources documentaires > Énergies > Métier : ingénieur territorial > Gestion des eaux par les collectivités territoriales > Filières compactes d’assainissement non collectif - Conception pour un ANC durable > Postes de relevage
Cet article fait partie de l’offre
Technologies de l'eau
(109 articles en ce moment)
Cette offre vous donne accès à :
Une base complète d’articles
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques
Des services
Un ensemble d'outils exclusifs en complément des ressources
Un Parcours Pratique
Opérationnel et didactique, pour garantir l'acquisition des compétences transverses
Doc & Quiz
Des articles interactifs avec des quiz, pour une lecture constructive
Présentation
Infiltration des eaux usées traitées4. Postes de relevage
Lorsque l’écoulement gravitaire des eaux usées ne peut être assuré en raison des caractéristiques du site, un poste de relevage peut être nécessaire pour relever les eaux usées brutes en amont du traitement primaire, les eaux usées prétraitées en amont du traitement secondaire ou les eaux usées traitées en aval de la filière d’ANC pour leur rejet. Indépendamment de leur localisation, les postes de relevage doivent satisfaire aux exigences suivantes :
-
spécifications de la série de normes NF EN 12050 (déformation maximale de 7,5 % lors de l’essai « pit test », étanchéité du poste, des raccordements et du couvercle d’accès). La norme NF EN 12050-1 concerne les postes d’eaux usées brutes et la norme NF EN 12050-2 s’applique aux autres postes ;
-
pompe et équipements électriques classés IP68 et les raccordements électriques des postes, notamment leur étanchéité, conformes à la norme NF C15-100 ;
-
présence d’une alarme de niveau haut en cas de défaillance ou de blocage de la pompe ;
-
le tuyau de refoulement doit être muni d’un clapet antiretour de diamètre égal ou supérieur à l’orifice de sortie de la pompe. En région froide, il faut prendre les mesures nécessaires pour protéger l’installation du gel ;
-
la hauteur manométrique de refoulement de la pompe sera déterminée selon la norme NF EN 12056-4 et le débit de la pompe pour assurer une vitesse d’écoulement comprise entre 0,7 et 2,3 m/s ;
-
le couvercle d’accès devrait assurer une cote de passage d’au moins 550 mm de diamètre pour faciliter les interventions. Pour des cotes de passage inférieures, il est recommandé de vérifier auprès du fabricant les conditions de « démontabilité » de la pompe et des accessoires ;
-
si des charges roulantes sont prévues, une dalle de répartition des charges est requise avec des accès conformes à la norme NF EN 124-1 (classes B125 et C250). Pour les charges non roulantes, la classe A15 s’applique sans considérer le critère de flèche sous charge ;
-
le poste de relevage contient...
L'expertise technique et scientifique de référence
Cet article fait partie de l’offre
Technologies de l'eau
(109 articles en ce moment)
Cette offre vous donne accès à :
Une base complète d’articles
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques
Des services
Un ensemble d'outils exclusifs en complément des ressources
Un Parcours Pratique
Opérationnel et didactique, pour garantir l'acquisition des compétences transverses
Doc & Quiz
Des articles interactifs avec des quiz, pour une lecture constructive
Postes de relevage
BIBLIOGRAPHIE
-
(1) - MINISTÈRES EN CHARGE DE L’ÉCOLOGIE ET DE LA SANTÉ, CERIB ET CSTB - Cadre destiné aux opérateurs économiques pour la procédure d’agrément des dispositifs d’assainissement non collectif. - http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/16_10_2023_-_cadre_de_la_procedure_ d_evaluation_anc_-_vf.pdf (2023).
-
(2) - METCALF, EDDY - Wastewater engineering: Treatment and reuse. - 4th edition, McGraw-Hill, New York, USA (2014).
-
(3) - LOWE (K.S.), TUCHOLKE (M.B.), TOMARAS (J.M.B.), CONN (K.), DREWES (J.), MCCRAY (J.E.), MONAKATA-MARR (J.) - Influent Constituent Characteristics of the Modern Waste Stream from Single Sources: Final Report. - Water Environment Research Foundation (WERF), 04-DEC-1, 202 p. (2009).
-
(4) - CRITES (R.), TCHOBANOGLOUS (G.) - Small and Decentralized Wastewater Management Systems. - Ed. McGraw-Hill, USA, 1084 pages (1998).
-
(5) - OLIVIER (L.), DUBOIS (V.), BOUTIN (C.) - Caractérisation des eaux usées brutes générées...
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
NORMES
-
Petites installations de traitement des eaux usées pour une population totale équivalente (PTE) jusqu’à 50 habitants – Partie 1 : fosses septiques préfabriquées. AFNOR - NF EN 12566-1+A1 - 2004
-
Petites installations de traitement des eaux usées pour une population totale équivalente (PTE) jusqu’à 50 habitants – Partie 3 : stations d’épuration des eaux usées domestiques prêtes à l’emploi et/ou assemblées sur site. AFNOR - NF EN 12566-3+A2 - 2013
-
Petites installations de traitement des eaux usées pour une population totale équivalente (PTE) jusqu’à 50 habitants – Partie 6 : unités préfabriquées de traitement des effluents de fosses septiques. AFNOR - NF EN 12566-6 - 2014
-
Installations d’assainissement non collectif – Conception. AFNOR - NF P16-006 - 2016
-
Installations d’assainissement non collectif – Entretien. AFNOR - NF P16-008 - 2016
-
Assainissement – Rôle potentiel des végétaux lors du traitement et du rejet des eaux usées. AFNOR - FD P16-004 - 2011
-
...
ANNEXES
Loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l’eau (version consolidée du 1er juillet 2006).
Directive 91/271/CEE du Conseil, du 21 mai 1991, relative au traitement des eaux urbaines résiduaires (version consolidée du 1er janvier 2014). JOUE L135 du 30 mai 1991.
Arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 (version consolidée du 1er mars 2021). JO n° 0234 du 9 octobre 2009, NOR : DEVO0809422A.
Arrêté du 7 septembre 2009 définissant les modalités d’agrément des personnes réalisant les vidanges et prenant en charge le transport et l’élimination des matières extraites des installations d’assainissement non collectif (version consolidée du 15 décembre 2010). JO n° 0234 du 9 octobre 2009, NOR : DEVO0920065A.
Arrêté du 27 avril 2012 relatif aux modalités de l’exécution de la mission de contrôle des installations d’assainissement non collectif (version consolidée du 1er mars 2021). JO n° 0109 du 10 mai 2012, NOR : DEVL1205609A.
Règlement (UE) n ° 305/2011 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2011 établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction et abrogeant la directive 89/106/CEE du Conseil Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE (version consolidée du 16 juillet 2021). JOUE L88 du 4 avril 2011.
Arrêté du 4 août 2021 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments en France métropolitaine et portant approbation...
L'expertise technique et scientifique de référence
Cet article fait partie de l’offre
Technologies de l'eau
(109 articles en ce moment)
Cette offre vous donne accès à :
Une base complète d’articles
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques
Des services
Un ensemble d'outils exclusifs en complément des ressources
Un Parcours Pratique
Opérationnel et didactique, pour garantir l'acquisition des compétences transverses
Doc & Quiz
Des articles interactifs avec des quiz, pour une lecture constructive
