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1 - ÉTAT DES LIEUX DE L’UTILISATION DE L’EAU DE PLUIE EN VILLE

  • 1.1 - Rappels historiques sur l’utilisation de l’eau de pluie
  • 1.2 - Retour de l’utilisation de l’eau de pluie en ville
  • 1.3 - Panorama international du développement de l’utilisation de l’eau de pluie
  • 1.4 - État des lieux dans le cas français

2 - ASPECTS RÉGLEMENTAIRES ET NORMATIFS

  • 2.1 - Réglementation française
  • 2.2 - Autres documents de référence
  • 2.3 - Spécificités françaises au regard de la situation d’autres pays

3 - PRINCIPES DE L’UTILISATION DE L’EAU DE PLUIE

4 - DIMENSIONNEMENT

5 - INTÉGRATION DE L’UTILISATION DE L’EAU DE PLUIE À LA GESTION DES EAUX PLUVIALES

6 - CONCLUSION

7 - GLOSSAIRE

8 - SIGLES

Article de référence | Réf : GE1031 v1

Aspects réglementaires et normatifs
L’utilisation de l’eau de pluie dans les bâtiments en milieu urbain

Auteur(s) : Bernard de GOUVELLO

Relu et validé le 11 mars 2021

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RÉSUMÉ

Cet article s’intéresse à l’utilisation de l’eau de pluie au sein de bâtiments situés en milieu urbain, qui connaît un regain d’intérêt international et en France depuis le début des années 2000. Il présente un état des lieux du développement de cette pratique dans le monde et plus particulièrement en France. Les aspects réglementaires et normatifs sont ensuite abordés. Les principes et les différentes fonctions techniques mis en œuvre pour la réalisation des installations sont décrits, ainsi que les méthodes présidant à leur dimensionnement. Enfin, un focus particulier est porté sur l’intégration de l’utilisation de l’eau de pluie dans les approches de gestion des eaux pluviales urbaines.

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ABSTRACT

Rainwater harvesting and use in urban buildings

This article focuses on rainwater harvesting and use in urban buildings, which has been of renewed interest at international level and since the early 2000s in France. An overview of the development of this practice in the world and in France is presented. Regulatory and normative aspects are then discussed. The principles and the different technical functions used to build the installations are described, as well as their dimensioning methods. A final focus deals with the integration of rainwater use into urban storm water management approaches.

Auteur(s)

  • Bernard de GOUVELLO : Ingénieur et chercheur - Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) / laboratoire Eau Environnement et Systèmes Urbains (LEESU-ENPC), Champs-sur-Marne, France

INTRODUCTION

L’utilisation de l’eau de pluie dans le bâtiment consiste généralement à collecter l’eau de pluie interceptée par toute ou une partie de la toiture, à la stocker au sein d’une cuve située au sein ou à proximité du bâtiment, à partir de laquelle elle est redistribuée vers des usages ne requérant pas la qualité d’une eau potable. Cette technique ancestrale, qui avait disparu des villes avec l’avènement des réseaux centralisés d’adduction d’eau potable, est réapparue au cours des 20 dernières années – moyennant quelques adaptations – en tant que pratique architecturale de développement durable. Ce retour à l’utilisation de l’eau de pluie est une tendance lourde, observable sur tous les continents. En France, elle s’est traduite tout d’abord par la construction de réalisations expérimentales avant que n’émerge en 2008 une réglementation spécifique et technique sur le sujet. Il est désormais possible d’utiliser les eaux de pluie issues de toitures inaccessibles pour certains usages ne requérant pas une qualité d’eau potable. Toutefois, la réalisation correcte de toute installation d’utilisation des eaux de pluie – qu’elle soit sommaire (destinée à un arrosage saisonnier) ou complexe (avec une utilisation de l’eau collectée à l’intérieur du bâtiment) – passe par le respect de dispositions techniques spécifiquement formalisées dans l’arrêté et dans différents documents d’accompagnement des acteurs. Sa conception peut également être pensée dans une approche plus large de gestion des eaux pluviales à l’échelle de la parcelle associée au bâtiment.

En se basant sur l’état des connaissances actuelles, cet article décrit en détail ces différents aspects dans une approche se voulant pratique afin de répondre aux attentes d’un public large, aussi bien professionnel (ingénieurs, architectes, aménageurs, collectivités territoriales…) qu’académique (enseignants et étudiants). Il est structuré en cinq parties. La première dresse un état des lieux général du développement actuel de cette pratique au niveau international et plus précis à l’échelle du territoire français. La seconde partie fait une description analytique de la réglementation française sur le sujet – en s’arrêtant plus en détail sur l’arrêté du 21 août 2008. Sont également évoqués la norme NF P 16-005, le guide technique de l’ASTEE et la plaquette réalisée par les ministères de santé et de l’environnement. Une comparaison de la réglementation française avec celle en vigueur dans d’autres pays est également menée. En troisième partie, les principes, les différentes fonctions techniques mis en œuvre pour la réalisation des installations sont détaillés. En quatrième partie sont présentées les prescriptions techniques à respecter et les méthodes présidant à un dimensionnement en phase avec les usages visés. La dernière partie décrit différentes configurations d’installations d’utilisation de l’eau de pluie permettant de contribuer à la gestion des ruissellements urbains.

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KEYWORDS

building   |   Rainwater   |   harvesting   |   urban context

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-ge1031


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2. Aspects réglementaires et normatifs

Comme cela a été indiqué, l’utilisation de l’eau de pluie est une pratique très ancienne et variable selon les pays. Celle-ci a existé et s’est développée bien avant l’émergence d’un cadre réglementaire ou même de guides de recommandations. Cette prédominance de la pratique sur la norme (entendue ici comme « l’ensemble des dispositions et modalités formalisées visant à définir, voire à encadrer ladite pratique ») demeure aujourd’hui encore la réalité dans de nombreux pays. Dans cette section, il n’est pas possible d’effectuer un état des lieux réglementaire et/ou normatif à l’échelle internationale. Aussi allons-nous nous focaliser sur le cas français et ses spécificités. Nous débuterons par une présentation des textes réglementaires français à proprement parler (§ 2.1), avant de nous attacher aux documents de référence (normes et guides) accompagnant cette réglementation (§ 2.2). Enfin, nous conclurons par quelques réflexions relatives aux spécificités françaises au regard de logiques différentes observables dans d’autres pays (§ 2.3).

2.1 Réglementation française

Avant 2007, le seul texte réglementaire relatif à l’utilisation de l’eau de pluie était l’article 641 du code civil précisant que « tout propriétaire a le droit d’user et de disposer des eaux pluviales qui tombent sur son fonds ». C’est la loi sur l’eau et les milieux aquatiques votée le 30 décembre 2006 qui, en introduisant au travers de son article 49, l’idée d’encourager le développement de l’utilisation de l’eau de pluie, a généré le besoin d’une réglementation spécifique à ce sujet. Aujourd’hui, il existe deux textes encore en vigueur portant sur l’utilisation de l’eau de pluie en...

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BIBLIOGRAPHIE

  • (1) - DE GOUVELLO (B.) -   La gestion durable de l’eau : gérer durablement l’eau dans le bâtiment et sa parcelle.  -  Paris : CSTB-Éditions, collection « Bâtir le développement durable » (illustrations Jean-Marc Lauby), 129 p. (2010).

  • (2) - DE GOUVELLO (B.), GEROLIN (A.), LE NOUVEAU (N.) -   Panorama international de l’utilisation de l’eau de pluie, Volume 1 : Étude de cas & Volume 2 : Enseignements pour le cas français.  -  Rapport pour l’ONEMA, 111 p. (vol. 1) + 28 p. (vol. 2) (2012).

  • (3) - KOVACS (G.) -   Traditions of rainwater harvesting in Europe.  -  Report to UNEP Rain and Stormwater Harvesting Project, Nairobi (1979).

  • (4) - ROEBUCK (R.M.) -   A Whole Life Costing Approach for Rainwater Harvesting Systems.  -  PhD thesis, Bradford University (UK), 406 p. (2007).

  • (5) - SUBREMON (H.), DE GOUVELLO (B.) -   Mutations des services urbains : le cas des déchets au Sud. Introduction.  -  FLUX,...

NORMES

  • Systèmes de récupération de l'eau de pluie pour son utilisation à l'intérieur et à l'extérieur des bâtiments (remplacée par la norme EN 16941-1). - NF P 16-005 - 2011

  • Protection contre la pollution de l'eau potable dans les réseaux intérieurs et exigences générales des dispositifs de protection contre la pollution par retour. - NF EN 1717 - 2001

  • Rainwater harvesting systems – code of practice [Utilisation de l’eau de pluie – guide des bonnes pratiques] (remplacée par la norme EN 16941-1). - BS 8515 - 2009

  • Regenwassernutzungsanlagen – Teil 1 : Planung, Ausführung, Betrieb und Wartung [Systèmes d'utilisation des eaux pluviales – Partie 1 : Établissement de l'avant-projet, installation, entretien et exploitation] (remplacée par la norme EN 16941-1). - DIN 1989-1 - 2002

  • Réseaux d'eau non potable sur site – Partie 1 : systèmes pour l'utilisation de l'eau de pluie. - NF EN 16941-1 - 2018

1 Réglementation

Arrêté du 21 août 2008 relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l'intérieur et à l'extérieur des bâtiments.

Arrêté du 17 décembre 2008 relatif au contrôle des installations privatives de distribution d'eau potable, des ouvrages de prélèvement, puits et forages et des ouvrages de récupération des eaux de pluie.

HAUT DE PAGE

2 Guides

ASTEE (Association scientifique et technique pour l’eau et l’environnement). – Guide Technique Récupération et Utilisation de l’eau de pluie. Informations et recommandations relatives à la réalisation de dispositifs utilisant les eaux issues de toitures et stockées in situ. Paris : ASTEE, 65 p., coordination assurée par Bernard de Gouvello (2015).

( https://www.astee.org/publications/guide-sur-la-recuperation-et-utilisation-de-leau-de-pluie/)

DGALN (Direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature) / DGS (Direction générale de la santé). – Systèmes d’utilisation de l’eau de pluie...

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