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Article

1 - LE BASSIN VERSANT, DÉCOUPAGE NATUREL DE LA RESSOURCE EN EAU

2 - INTERNATIONALISATION DE LA RESSOURCE

3 - CADRE JURIDIQUE INTERNATIONAL

  • 3.1 - Origines du droit international de l'eau
  • 3.2 - Droit international de l'eau actuel

4 - GESTION ET GOUVERNANCE DES BASSINS VERSANTS TRANSFRONTALIERS

  • 4.1 - Notions de gestion et de gouvernance
  • 4.2 - Modèles de gestion existants
  • 4.3 - Prérequis pour une bonne gestion des bassins versants transfrontaliers

5 - COMPLEXITÉ DE LA GESTION DES BASSINS VERSANTS TRANSFRONTALIERS

  • 5.1 - Changements globaux
  • 5.2 - Risques et incertitudes
  • 5.3 - Multiplicité des acteurs
  • 5.4 - Interdépendances croissantes
  • 5.5 - Difficulté de mise en place de la gestion intégrée des ressources en eau (GIRE)

6 - NÉCESSITÉ D'UN NOUVEAU MODE DE GESTION

7 - CONCLUSION

Article de référence | Réf : P4232 v1

Nécessité d'un nouveau mode de gestion
Gestion des bassins versants transfrontaliers

Auteur(s) : Emeline HASSENFORDER, Benjamin NOURY

Date de publication : 10 sept. 2012

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RÉSUMÉ

Il est aujourd'hui communément admis que la gestion de l'eau doit se faire à l'échelle d'un bassin versant. Lorsque le bassin versant est transfrontalier, sa gestion est d'autant plus complexe. Cette complexité impose de revoir nos manières de gérer les ressources en eau, de façon à mettre en place une gestion multidimensionnelle, participative, transparente, adaptative et flexible. Ce nouveau mode de gestion passe notamment par l'intégration d'une approche par projet.

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Auteur(s)

  • Emeline HASSENFORDER : Cofondatrice Oxyo Water - Master en Gestion de projets et de programmes

  • Benjamin NOURY : Cofondateur Oxyo Water - Master en Gestion de projets et de programmes

INTRODUCTION

La gestion de l'eau est aujourd'hui communément reconnue par les professionnels du secteur comme devant s'exercer à l'échelle du bassin versant. 276 bassins versants transfrontaliers  et 445 aquifères transfrontaliers  ont été dénombrés dans le monde. À l'échelle de ces bassins versants, la gestion de l'eau implique de pouvoir prendre en compte une multitude d'aspects tels que les différents usages de la ressource, des acteurs nombreux et aux intérêts variés, des législations à différentes échelles, la division des responsabilités entre diverses structures (ministères, commissions de bassins, autorités locales, etc.) et l'implication de plusieurs secteurs d'activité. Cette gestion doit être faite de manière intégrée et holistique, c'est-à-dire en prenant en compte ces différents paramètres ainsi que leurs interdépendances. La tâche s'avère encore plus complexe lorsque certaines parties du bassin versant sont situées dans des États différents, les frontières du bassin ne correspondant pas nécessairement aux frontières administratives des États. Cette difficulté supplémentaire requiert l'utilisation de nouveaux outils permettant d'appréhender la complexité de la gestion de l'eau.

Cet article a pour objectif de fournir un cadre général sur la gestion des bassins versants transfrontaliers permettant d'éclairer les décideurs et les professionnels de l'eau lorsqu'ils doivent prendre des décisions et intervenir dans une telle zone géographique. Les solutions techniques aux problèmes pouvant apparaître dans la gestion de l'eau sont aujourd'hui en grande partie connues. Cependant, elles s'avèrent bien souvent insuffisantes à l'échelle d'un bassin versant transfrontalier où les difficultés et la complexité viennent majoritairement du cadre managérial et de gouvernance. Cet article fournit des clés analytiques nécessaires afin d'observer les changements de l'environnement à l'échelle des bassins versants transfrontaliers et de pouvoir ainsi mieux les gérer et les protéger. Certains outils et principes sont proposés afin de mettre en place une gestion de la ressource en eau adaptée à la complexité.

Les éléments méthodologiques proposés s'adaptent à tous les projets complexes dans le domaine de l'eau, quel que soit leur type (infrastructure, sensibilisation, recherche, traité, etc.), les projets simples et routiniers ne nécessitant pas l'utilisation d'outils méthodologiques particuliers. L'emphase est mise sur les eaux de surface, avec quelques évocations de leur lien avec les eaux souterraines. Ces éléments permettent aux décideurs et professionnels de l'eau :

  • d'avoir une vision globale de leurs projets ;

  • de communiquer et de faire participer tous les acteurs à la prise de décision ;

  • de mettre l'emphase sur la durabilité ;

  • d'adopter une approche multidisciplinaire ;

  • de se concentrer sur les acteurs en plus des livrables techniques.

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De la conception au prototypage, jusqu'à l'industrialisation, la référence pour sécuriser le développement de vos projets industriels.

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-p4232


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6. Nécessité d'un nouveau mode de gestion

Cette complexité grandissante de la gestion des ressources en eau met en avant la nécessité d'adopter de nouveaux modes de management des ressources naturelles ainsi que des projets liés à l'eau. Pour cela, de nouveaux outils et grilles de lecture pour manager les ressources en eau sont nécessaires. Ceux-ci doivent être : multidimensionnels, participatifs, transparents, adaptatifs et flexibles. Ils doivent enfin passer par l'intégration d'une approche par projet.

6.1 Multidimensionnel

Traditionnellement, la gestion de l'eau était quasi exclusivement considérée comme relevant du domaine technique. Les problématiques d'approvisionnement en eau potable étaient traitées avec des solutions « ingénieuriales » et hydrologiques. Cette tendance tend à changer. Désormais de nombreux rapports internationaux mettent en avant le fait que le principal défi de la gestion de l'eau est celui d'une bonne gestion et d'une bonne gouvernance. « La crise de l'eau est essentiellement liée à la façon dont nous, en tant qu'individus ou membres d'une société, gouvernons l'accès à l'eau et son contrôle ainsi que les bénéfices qui en découlent. » . Aujourd'hui, le problème n'est pas tant de savoir construire une pompe ou un réseau d'eau mais de proposer un service qui soit adapté aux besoins des utilisateurs et qui bénéficie d'une structure organisationnelle et financière capable de gérer ce service de manière pérenne.

Cette perspective nécessite d'adopter une gestion de la ressource qui intègre les différentes dimensions de l'eau et des projets liés à l'eau. Une analyse de 8 projets transfrontaliers a permis d'identifier 8 dimensions régulièrement présentes dans la gestion des bassins transfrontaliers. Cette « approche des 8 dimensions » est une manière détaillée de construire la stratégie d'action sur un bassin transfrontalier à travers un outil simple, la roue stratégique (figure 14). Cette roue permet au manager de l'eau de développer une vision systémique de son action. Ces 8 dimensions sont : sociale, économique, financière, technique, médiatique,...

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BIBLIOGRAPHIE

  • (1) - Programme Mondial pour l'Évaluation des Ressources en Eau (WWAP) -   *  -  Page consultée le 23 mars 2012 http://www.unesco.org/water/wwap/index_fr.shtml

  • (2) - International Groundwater Resources Assessment Centre (IGRAC) -   Transboundary aquifers of the world.  -  Mars 2012.

  • (3) - ASSOULINE (J) -   Géopolitique de l'eau.  -  Nature et enjeux, Studyrama (2009).

  • (4) - LUCA (L.), GLAVANY (J.) -   La géopolitique de l'eau.  -  Rapport d'information no 4070 déposé par la Commission des affaires étrangères en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 5 octobre 2010 (2011).

  • (5) -   Convention de New York sur le droit relatif aux utilisations des cours d'eau internationaux à des fins autres que la navigation.  -  21 mai 1997.

  • (6) - Université du Havre -   *  -  Page...

1 Sites Internet

Programme Mondial pour l'Évaluation des Ressources en Eau (WWAP) http://www.unesco.org/water/wwap/index_fr.shtml (page consultée le 23 mars 2012)

Les Agences de l'Eau en France http://www.lesagencesdeleau.fr/ (page consultée le 23 mars 2012)

International Groundwater Resources Assessment Centre (IGRAC) http://www.un-igrac.org/ (page consultée le 21 mars 2012)

Internationally Shared Aquifer Resources Management (ISARM) http://www.isarm.org/ (page consultée le 23 mars 2012)

Pacific Institute – The World's Water, information on the World's Freshwater Resources http://www.worldwater.org (page consultée le 21 mars 2012)

Organisation Météorologique Mondiale (OMM) http://www.wmo.int (page consultée le 23 mars 2012)

Site officiel de l'Union européenne http://www.Europa.eu (page consultée le 26 mars 2012)

Program in Water Conflict Management and Transformation (PWCMT) http://www.transboundarywaters.orst.edu/ (page consultée le 26 mars 2012)

Collection des traités des Nations unies https://treaties.un.org/pages/overview.aspx?path=overview/overview/page1_fr.xml (page consultée...

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