Bibliographie & annexes
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RÉSUMÉ
Les attaques du 11 septembre 2001 contre les tours jumelles du World Trade Center ont marqué un tournant dans la prise en compte des menaces dans les pays occidentaux. Les attentats survenus ensuite dans les transports en commun, comme dans les domaines maritime et industriel, ont accéléré les réflexions sur la sécurité des citoyens et des activités d’importance vitale. Cet article a pour objectif d’établir un bilan des événements qui ont conduit la communauté de la sécurité à établir de nouveaux concepts, et à développer des méthodes et des outils en matière de protection des enjeux sensibles contre les menaces de malveillance et de terrorisme.
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François FONTAINE : APPRIME - En charge des affaires de « sécurité globale » – Institut national de l’environnement industriel et des risques (INERIS), Verneuil-en-Halatte (60550), France
INTRODUCTION
Dans le domaine de la sécurité industrielle, la France a souvent été figure de proue, au moins au niveau européen, voire international.
Très tôt, le Législateur a développé une approche intégrée en matière de prévention des pollutions et des risques et de délivrance unique des autorisations administratives.
Même si on le pressentait avec l’accroissance des cas de malveillance industrielle, est apparu récemment, avec l’attentat du 26 juin 2015 sur le site d’Air Products à Saint-Quentin-Fallavier (Isère), et les actes de malveillance du 14 juillet 2015 sur le site pétrochimique de Lyondellbasell à Berre-l’Étang (Bouches-du-Rhône), un nouvel enjeu de « sûreté industrielle ».
À la suite de ces événements, le Gouvernement a engagé un plan d’actions visant à renforcer la sûreté des établissements classés SEVESO, détaillé dans une instruction du Gouvernement en date du 30 juillet 2015.
Il ne s’agit pas d’une démarche ex nihilo, car, dès 1958, la France a légiféré et réglementé la protection de certaines installations qui présentaient un intérêt majeur pour le fonctionnement de l’État en cas de conflit et de crise.
Cette démarche fait également écho à celle développée depuis 2006 sur la sécurité des secteurs d’activité d’importance vitale.
Au-delà de ces approches, il faut peut-être s’interroger sur les raisons, parfois profondes, qui ont conduit à ces situations de menaces et sur les voies possibles de maîtrise de ces « nouveaux risques ».
Il est donc nécessaire de mieux connaître les potentiels agresseurs, les modes opératoires et de préciser la nature et la qualité des mesures techniques et organisationnelles qui peuvent être mises en place pour prévenir les actes de malveillance et en réduire les éventuelles conséquences.
Cet article a pour objectif d’introduire, de manière générale, le sujet de la malveillance industrielle et de présenter les différents concepts qui ont émergé depuis un peu plus d’une dizaine d’années.
Il sera suivi d’articles plus détaillés sur, notamment, les méthodes d’évaluation des risques et des menaces, ainsi que sur le transport de matières dangereuses.
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MOTS-CLÉS
Infrastructures critiques Installations à hauts risques Evaluation des menaces Protection contre les malveillances
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Prise de conscience collective
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1. Contexte évolutif depuis les années 2000
1.1 Contexte international depuis le 11 septembre 2001
La lutte contre le terrorisme, qui s’est accentuée ces derniers mois, relève – entre autres – de l’enjeu constitutionnel majeur qui est de protéger les populations.
Le principe de la protection des populations s’apparente à garantir leurs libertés fondamentales qui associent les libertés publiques aux droits de l’Homme . Dès 1789, la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen précise que « ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté, et la résistance à l'oppression ».
En matière de « résistance à l’oppression », il faut constater que les victimes des guerres de la seconde partie du XX e siècle étaient à 90 % des soldats et à 10 % des civils. « Les conflits armés avaient lieu entre des États. Ce sont les États souverains qui décidaient arbitrairement de l’opportunité de faire la guerre ou la paix et les combats étaient livrés par des armées plus ou moins bien organisées » .
Un constat établi dans les années 1990 montre que, aujourd’hui, sur une centaine de conflits à travers le monde, seuls sept relèvent de guerres interétatiques ...
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BIBLIOGRAPHIE
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(1) - * - Constitution française du 4 octobre 1958.
-
(2) - Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen - (1789).
-
(3) - CALMY-REY (M.) - Le devoir de protection dans les conflits armés : point de vue politique, - Discours prononcé au Forum Suisse humanitaire, 13 mai 2008.
-
(4) - CRETTIEZ (X.) - Les formes de la violence. - Collection repères, Éditions La Découverte (2008).
-
(5) - * - Déclaration universelle des droits de l’Homme de 1948.
-
(6) - * - Traité de Rome établissant une Constitution pour l’Europe, 20 octobre 2004.
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IHS SVA-Pro®
Logiciel initialement développé par la société canadienne Dyadem sous le nom « Dyadem SVA-Pro® » pour faciliter la mise en œuvre de la méthode du CCPS. La firme a été rachetée par la société IHS Inc. https://www.ihs.com/products/security-vulnerability-analysis-sva.html
Ramcapplus®
Logiciel de mise en œuvre de la méthodologie d’évaluation des risques développée par le département américain de la sécurité intérieure (US-DHS)
Agricultural Retailers Association – Asmark Institute
Outil en ligne pour l’évaluation de vulnérabilité https://www.asmark.org/sva.shtml
HAUT DE PAGE
Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale – Le plan VIGIPIRATE http://www.sgdsn.gouv.fr/plan-vigipirate/
Secrétariat général...
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