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EnglishNOTE DE L'ÉDITEUR
La norme NF ISO 26000 de novembre 2010 citée dans cet article a été remplacée par la norme NF EN ISO 26000 (X30-026) : Lignes directrices relatives à la responsabilité sociétale (Révision octobre 2020)
Pour en savoir plus, consultez le bulletin de veille normative VN2009 (Novembre 2020).
RÉSUMÉ
l’ère du réchauffement climatique, de la raréfaction des ressources et de la lutte contre la pollution, l’engagement dans une démarche environnementale ou de développement durable se fait à tous les niveaux, dans tous les domaines, à l’échelle d’un pays, d’une entreprise, d’une collectivité locale… Parmi les outils industriels recensés dans cette pratique, la traçabilité tient une grande place. Cet article dresse un inventaire des différentes utilisations de la traçabilité dans ces deux domaines si actuels, notamment sa forme positive. Comparaison est dressée avec son utilisation dans les autres secteurs, des axes de développement sont ainsi identifiés.
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Jean-Luc VIRUEGA : Docteur-ingénieur INPG en génie industriel - Traçabiliticien® JLV Conseil & Expertise en traçabilité - Expert près la cour d'appel de Montpellier
INTRODUCTION
La problématique de la protection de l'environnement est devenue aujourd'hui incontournable. Que ce soit en termes de lutte contre les pollutions, de maîtrise des ressources qui se raréfient ou encore de lutte contre le réchauffement climatique, les pays, les collectivités, les individus et bon nombre d'entreprises s'engagent donc dans des démarches environnementales ou de développement durable. Sur le plan industriel justement, ces domaines deviennent de véritables marchés dans lesquels des grands acteurs se positionnent, que ce soit au niveau technologique, au niveau scientifique ou technique. Ainsi, des concepts, des méthodes, des normes, des textes juridiques se développent en même temps qu'une large offre de produits et de services. Tous les outils et concepts de l'industrie classique se trouvent alors réorientés, réutilisés dans ces nouveaux domaines. Qu'en est-il donc de l'outil industriel qu'est la traçabilité ? Comment est-elle utilisée, dans quelles conditions et pour quels objectifs ? Est-ce nouveau par rapport aux pratiques de traçabilité des autres secteurs ?
L'objet de ce dossier est de répondre à ces questions en dressant un premier inventaire de l'utilisation de la traçabilité dans les domaines de l'environnement et du développement durable, avec, comme base de comparaison, les pratiques et les définitions de la traçabilité dans les autres secteurs. Il en ressortira la mise en évidence d'axes de développement de ce concept au travers des différentes pratiques, et notamment, celles dans l'environnement et le développement durable.
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4. Conclusion : la traçabilité, davantage un outil « positif » dans l'environnement et le développement durable qu'ailleurs
La distinction entre sécurité et positif est formelle et nécessaire pour montrer comment un système de traçabilité peut se valoriser. On est passé de la sécurité humaine à la protection de l'environnement et le développement durable et on voit bien que ce basculement est pertinent, car il permet d'associer naturellement une rentabilité, une valorisation de la traçabilité si souvent difficile et complexe dans le cas de la sécurité humaine. Ce qui peut apparaître paradoxal en apparence, mais qui selon nous ne l'est pas vraiment. À l'origine de cette notion, la traçabilité était un outil industriel, dont l'intérêt et la valorisation étaient assez évidents, car c'était un outil à usage interne nécessaire aux process. Or, son utilisation médiatique durant des crises sanitaires et son obligation externe, c'est-à-dire par des textes réglementaires, ont provoqué une dérive qui a transformé cette notion en obligation sécuritaire pure, dont la rentabilité pour un professionnel peut sembler incertaine voire inexistante.
Les terrains de l'environnement et du développement durable sont aujourd'hui les exemples même de la possibilité de considérer un système de traçabilité à nouveau comme un outil industriel positif dès le départ, en dehors de toute non-conformité, crise ou impact négatif sur la santé humaine. C'est selon nous une grande voie de développement de la traçabilité et des technologies les plus innovantes qui pourront alors, par interaction, améliorer les systèmes de traçabilité sécuritaires actuels. C'est pour cela que peu de textes réglementaires explicitent la traçabilité et c'est pour cela aussi que nous recommandons des outils et des textes règlementaires explicitant la traçabilité sans pour autant la rendre obligatoire en termes de résultats ou de moyens.
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BIBLIOGRAPHIE
-
(1) - RUFFIEUX B., VALCESCHINI E - « Biens d'origine et compétence des consommateurs : les enjeux de la normalisation dans l'agro-alimentaire ». - Revue d'Économie Industrielle n˚ 75 pp. 133-146, 1996.
-
(2) - VIRUEGA J.-L - « La nouvelle traçabilité : au-delà des crises de confiance des consommateurs », - Thèse de Doctorat en Génie Industriel. INPG – Laboratoire GAEL, Grenoble, 2007.
-
(3) - GUERRIEN B - Dictionnaire d'analyse économique, microéconomie, macroéconomie, théorie des jeux. - Éditions La Découverte, Paris, 1996.
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(4) - AKERLOF G - « The market for “lemons”: qualitative uncertainty and the market mechanism », - Quaterly Journal of Economics. 84 pp 488-500, 1970.
-
(5) - STIGLITZ J - « The causes and consequences of the dependence of quality on price », - Journal of Economic Literrature n˚ 25 pp1 – 48, 1987
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Site du salon PROGILOG / Traçabilité : http://www.progilog.com/
Site du MEEDDAT : http://www.developpement-durable.gouv.fr
Site de l'ADEME : http://www.ademe.fr
Site AFNOR sur le développement durable : http://www.afnor.org/profils/centre-d-interet/developpement-durable
Site ISO sur la norme ISO 26000 : http://www.iso.org/iso/fr/pressrelease.htm?refid=Ref972
Site sur le développement durable: http://ec.europa.eu/sustainable/welcome/index_fr.htm
Site l'Agenda 21 : http://www.agenda21france.org
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