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RÉSUMÉ
La prévention du risque chimique passe par une meilleure connaissance des propriétés et des usages des substances chimiques, ainsi que par une évaluation plus systématique de leurs risques. Dans ce but, la Commission européenne a élaboré un nouveau dispositif réglementaire appelé REACH, qui met en place trois procédures (enregistrement, évaluation et autorisation des substances chimiques). Il crée l'Agence européenne des produits chimiques dont le rôle est de gérer les bases de données du système et de coordonner l'évaluation des substances les plus dangereuses. L'objectif de REACH est d'améliorer la protection de la santé humaine et de l'environnement grâce à une meilleure identification des propriétés des substances chimiques. De plus, obligation est faite à l'industrie de gérer les risques liés à ses substances chimiques. Le règlement exige également la substitution progressive des substances les plus dangereuses lorsque des solutions de remplacement ont été identifiées.
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The prevention of chemical risks is achieved via a better understanding of the properties and uses of chemical substances, and via a more systematic assessment of their risks. For this purpose, the European Commission has developed a new regulatory instrument so-called REACH, which establishes three procedures (registration, evaluation and authorization of chemical substances) . It has set up the European Chemicals Agency, whose role is to manage the database of the system and coordinate the evaluation of the most dangerous substances. The aim of REACH is to improve the protection of human health and the environment via better identification of the properties of chemical substances. Furthermore, industrialists have to manage the risks associated with the use of chemical substances. Where alternative solutions have been identified, the regulation also requires the progressive replacement of the most dangerous substances.
Auteur(s)
-
Huguette DÉCHARIAUX : Toxicologue - Direction générale de la santé
INTRODUCTION
La production des substances chimiques a connu une ascension fulgurante au cours des 70 dernières années, passant de 1 million de tonnes en 1930 à plus de 400 millions de tonnes actuellement, la part des substances chimiques dangereuses augmentant dans des proportions équivalentes. Or, si certains produits dangereux sont réglementés voire interdits, les risques liés à l'usage de nombreux produits chimiques sont encore mal identifiés. Cette connaissance insuffisante de l'incidence de ces substances chimiques sur la santé humaine et sur l'environnement entraîne de vives préoccupations tant du public que des autorités. La réglementation européenne en ce domaine, bien qu'ayant évolué depuis une quarantaine d'années, s'est avérée insuffisante pour évaluer correctement les dangers de l'ensemble des substances mises sur le marché et les risques associés à leurs usages. C'est pour répondre à un objectif de meilleure prévention vis-à-vis du risque chimique que la Commission européenne a décidé dès 2001 de mettre en place une nouvelle politique chimique, concrétisée par l'adoption en décembre 2006 du règlement REACH. REACH (enRegistrement, Évaluation et Autorisation des substances CHimiques) a pour ambition deux objectifs principaux : assurer un haut niveau de protection pour la santé humaine ainsi que l'environnement et renforcer la position concurrentielle de l'industrie chimique européenne. Pour cela, il établit un système intégré d'enregistrement, d'évaluation et d'autorisation des substances chimiques ainsi que de restrictions applicables à ces substances. Avec REACH, l'innocuité d'une substance devra être prouvée par l'industriel, faute de quoi la production, la mise sur le marché et la transformation dans l'Union européenne devront cesser.
Cette réforme de la législation chimique représente une nette amélioration de la protection de la santé et de l'environnement. Elle devrait permettre de réduire les pathologies d'origine chimique, tant pour les travailleurs que pour la population générale. Elle permettra aux utilisateurs et aux consommateurs de faire des choix éclairés concernant les substances avec lesquelles ils entrent en contact. Elle encouragera également l'innovation et constituera une forte incitation pour l'industrie à remplacer les produits chimiques nocifs par des substances plus sûres.
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Les différentes procédures de REACH
En anglais
2. Principes généraux du règlement
L'objectif principal de REACH est donc d'assurer un niveau élevé de protection de la santé humaine et de l'environnement, tout en maintenant la libre circulation des substances sur le marché intérieur, en améliorant la compétitivité, et en renforçant l'innovation dans l'industrie chimique européenne.
REACH introduit une nouvelle ère dans la politique sur les substances chimiques en Europe. Il constitue une véritable refonte du système réglementaire européen en remplaçant près d'une quarantaine de directives existantes. Il s'applique aux fabricants et importateurs, mais aussi aux utilisateurs en aval de substances chimiques, telles quelles ou contenues dans des articles ou des préparations. Il permet d'augmenter notre connaissance des propriétés dangereuses des produits chimiques pour une gestion efficace des risques liés à l'utilisation de ces produits tout en promouvant l'utilisation de méthodes alternatives non réalisées sur animaux pour l'évaluation des dangers des substances. Il prévoit le renforcement de la communication et de la mise en œuvre des conditions d'utilisation tout le long des chaînes d'approvisionnement du producteur/importateur à l'utilisateur final. Il tend également à la substitution progressive dans l'Union européenne des substances chimiques les plus dangereuses, en particulier les substances très préoccupantes comme les cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction (CMR).
Parmi les dispositions importantes prévues dans le règlement REACH figure par ailleurs la création d'une Agence européenne des produits chimiques (ou ECHA pour European CHemical Agency), basée à Helsinki, dont le rôle est d'assurer la mise en œuvre, la gestion et la coordination administrative, scientifique et technique du système.
Les éléments essentiels de ce règlement sont :
-
l'obligation par les producteurs/importateurs de fournir des données sur les propriétés mais aussi sur les usages et les risques des substances qu'ils produisent ou importent à plus de 1 t/an : « Pas de données, pas de marché ». Ces dispositions doivent permettre de résorber « la charge héritée du passé » par étapes successives pour acquérir les connaissances adéquates sur toutes les substances chimiques ;
-
le renversement de la charge de la preuve ; dorénavant, c'est aux producteurs des substances de prouver que les risques liés aux substances qu'ils produisent sont...
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Principes généraux du règlement
ANNEXES
1 Réglementation (liste non exhaustive)
Directive 67/548/CEE du Conseil du 27 juin 1967 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses – JOUE 196 du 16.8.1967, p. 1-98.
Directive 88/379/CEE du Conseil du 7 juin 1988 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses – JOUE L 187 du 16.7.1988, p. 14-30.
Directive 1999/45/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 1999 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses – JOUE L 200 du 30.7.1999, p. 1-68.
Directive 76/769/CEE du Conseil, du 27 juillet 1976, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses – JOUE L 262 du 27.9.1976, p. 201-203.
Règlement (CEE) no 793/93 du Conseil, du 23 mars 1993, concernant l'évaluation et le contrôle des risques présentés par les substances existantes – JOUE L 84 du 5.4.1993, p. 1-75.
Règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation...
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