Article de référence | Réf : G7030 v1

Obsolescence programmée - Définition, illustration et législations

Auteur(s) : Thomas ECOBICHON, Amine FREDJ, Arman HOSSEINI, Célian Hilal HAMDAN

Date de publication : 10 mars 2025

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RÉSUMÉ

Cet article traite de l’obsolescence programmée – OP – qui consiste à réduire délibérément la durée de vie des produits pour stimuler les ventes. Contrairement à l’obsolescence naturelle, due au progrès technologique, l’OP est intentionnelle. Un sondage auprès d’élèves ingénieurs de l’INSA Toulouse et de l’ENSIL-ENSCI révèle une bonne compréhension de l’OP, mais une confusion avec l’obsolescence naturelle et une méconnaissance de la législation française. L’article examine les efforts mondiaux pour lutter contre la pratique de l’OP et souligne notamment que la France et l’Allemagne sont en avance avec des lois strictes, tandis que d’autres régions ont des régulations moins développées.

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Auteur(s)

  • Thomas ECOBICHON : Élève ingénieur, INSA (Institut national des sciences appliquées), Toulouse, France

  • Amine FREDJ : Élève ingénieur, INSA (Institut national des sciences appliquées), Toulouse, France

  • Arman HOSSEINI : Élève ingénieur, INSA (Institut national des sciences appliquées), Toulouse, France

  • Célian Hilal HAMDAN : Élève ingénieur, INSA (Institut national des sciences appliquées), Toulouse, France - Sous la direction de Claude BARON, Professeur des universités, INSA Toulouse, LAAS-CNRS

INTRODUCTION

Certains produits manufacturés sont conçus pour être renouvelés ou remplacés prématurément dans le but d’augmenter les ventes. Un exemple, qui a été particulièrement médiatisé, est celui des cartouches d’encre équipées d’une puce permettant de comptabiliser le nombre d’impressions ; au-delà d’un certain nombre d’impressions, la puce envoie à l’ordinateur l’information selon laquelle la cartouche serait vide alors qu’elle ne l’est pas. De telles pratiques, qui constituent un fléau écologique pour la planète et un gouffre financier pour les consommateurs, ont un nom : l’obsolescence programmée.

L’objectif de cet article est de présenter l’obsolescence programmée, en examinant son histoire, ses impacts et les différentes initiatives pour la combattre.

Dans un premier temps, l’historique de l’obsolescence programmée sera retracé, en soulignant les différences entre l’obsolescence naturelle et celle intentionnellement induite par les fabricants. Ensuite, les résultats d’un sondage mené auprès des élèves ingénieurs de l’INSA Toulouse et de l’ENSIL-ENSCI seront analysés. Enfin, les efforts mondiaux pour lutter contre cette pratique seront évalués, en mettant en lumière les avancées législatives en France et en Allemagne, ainsi que les régulations moins développées dans d’autres régions, comme l’Asie et l’Afrique.

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DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-g7030


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BIBLIOGRAPHIE

  • (1) - LÉGIFRANCE -   Article L. 441-2 du code de la consommation  -  (2021). Consulté le 26 mai 2024, à l’adresse https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000044330817

  • (2) - FRANCE CULTURE -   La véritable histoire de l'obsolescence programmée.  -  La Transition (2020). Consulté le 26 mai 2024, à l’adresse https://www.radiofrance.fr/franceculture/podcasts/la-transition/la-veritable-histoire-de-l-obsolescence-programmee-4538592

  • (3) - WIKIPÉDIA -   Obsolescence programmée.  -  Consulté le 26 mai 2024, à l’adresse https://fr.wikipedia.org/wiki/Obsolescence_programmée

  • (4) - REUTERS -   Apple to pay up to $500 million to settle U.S. lawsuit over slow iPhones  -  (2020). Consulté le 26 mai 2024, à l’adresse https://www.reuters.com/article/idUSKBN20P2D7/

  • (5) - HALTE À L’OBSOLESCENCE PROGRAMMÉE -   La lutte contre l’obsolescence programmée à travers le monde  -  (2022). Consulté le 26 mai 2024, à...

1 Réglementation

(liste non exhaustive)

France

Article L. 441-2 code de la consommation

Loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (JORF n° 0189 du 18 août 2015)

Canada

Loi C-244 modifiant la Loi sur le droit d’auteur (diagnostic, entretien et réparation)

Projet de loi n° 29 (2023, chapitre 21) Loi protégeant les consommateurs contre l’obsolescence programmée et favorisant la durabilité, la réparabilité et l’entretien des biens (adopté le 3 octobre 2023, sanctionné le 5 octobre 2023)

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Entre les deux essais, vous pouvez consulter l’article et réutiliser les quiz d'entraînement pour progresser. L’attestation vous est délivrée pour un score minimum de 70 %.


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