Article de référence | Réf : G7030 v1

Point de vue d’élèves ingénieurs sur le sujet
Obsolescence programmée - Définition, illustration et législations

Auteur(s) : Thomas ECOBICHON, Amine FREDJ, Arman HOSSEINI, Célian Hilal HAMDAN

Date de publication : 10 mars 2025

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RÉSUMÉ

Cet article traite de l’obsolescence programmée – OP – qui consiste à réduire délibérément la durée de vie des produits pour stimuler les ventes. Contrairement à l’obsolescence naturelle, due au progrès technologique, l’OP est intentionnelle. Un sondage auprès d’élèves ingénieurs de l’INSA Toulouse et de l’ENSIL-ENSCI révèle une bonne compréhension de l’OP, mais une confusion avec l’obsolescence naturelle et une méconnaissance de la législation française. L’article examine les efforts mondiaux pour lutter contre la pratique de l’OP et souligne notamment que la France et l’Allemagne sont en avance avec des lois strictes, tandis que d’autres régions ont des régulations moins développées.

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Auteur(s)

  • Thomas ECOBICHON : Élève ingénieur, INSA (Institut national des sciences appliquées), Toulouse, France

  • Amine FREDJ : Élève ingénieur, INSA (Institut national des sciences appliquées), Toulouse, France

  • Arman HOSSEINI : Élève ingénieur, INSA (Institut national des sciences appliquées), Toulouse, France

  • Célian Hilal HAMDAN : Élève ingénieur, INSA (Institut national des sciences appliquées), Toulouse, France - Sous la direction de Claude BARON, Professeur des universités, INSA Toulouse, LAAS-CNRS

INTRODUCTION

Certains produits manufacturés sont conçus pour être renouvelés ou remplacés prématurément dans le but d’augmenter les ventes. Un exemple, qui a été particulièrement médiatisé, est celui des cartouches d’encre équipées d’une puce permettant de comptabiliser le nombre d’impressions ; au-delà d’un certain nombre d’impressions, la puce envoie à l’ordinateur l’information selon laquelle la cartouche serait vide alors qu’elle ne l’est pas. De telles pratiques, qui constituent un fléau écologique pour la planète et un gouffre financier pour les consommateurs, ont un nom : l’obsolescence programmée.

L’objectif de cet article est de présenter l’obsolescence programmée, en examinant son histoire, ses impacts et les différentes initiatives pour la combattre.

Dans un premier temps, l’historique de l’obsolescence programmée sera retracé, en soulignant les différences entre l’obsolescence naturelle et celle intentionnellement induite par les fabricants. Ensuite, les résultats d’un sondage mené auprès des élèves ingénieurs de l’INSA Toulouse et de l’ENSIL-ENSCI seront analysés. Enfin, les efforts mondiaux pour lutter contre cette pratique seront évalués, en mettant en lumière les avancées législatives en France et en Allemagne, ainsi que les régulations moins développées dans d’autres régions, comme l’Asie et l’Afrique.

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DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-g7030


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3. Point de vue d’élèves ingénieurs sur le sujet

Un sondage auprès d’un échantillon d’étudiants, principalement en cursus ingénieur à l’INSA Toulouse, a été conduit. Il a également été diffusé à l’ENSIL-ENSCI auprès d’élèves ingénieurs en spécialités électronique et télécommunications et mécatronique. Les résultats suivants reflètent les perceptions de cette population restreinte.

3.1 Création du sondage : questionnaire, objectifs et méthodologie

La cible du questionnaire est un échantillon d’une population d’élèves ingénieurs dont l’âge moyen est compris entre 20 et 22 ans. Cet échantillon est réputé familier du monde de la technologie.

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3.2 Questionnaire et réponses obtenues

Les premières questions visaient à évaluer la compréhension de la notion d’obsolescence, ainsi que la distinction entre l’obsolescence programmée et naturelle. Les réponses concernant la définition de l’obsolescence programmée étaient généralement satisfaisantes, avec un taux de bonnes réponses atteignant 90 %. Cependant, la distinction entre ces deux types d’obsolescence était moins bien maîtrisée, seules 57 % des personnes interrogées ayant donné la bonne réponse.

Les autres questions abordaient divers aspects de ce sujet, tels que la disponibilité d’informations ou la légalité de l’obsolescence programmée. Ces questions ont révélé plusieurs points importants. Par exemple, un tiers des sondés pensaient que l’obsolescence programmée était légale en France, probablement en raison d’un manque d’informations, comme l’ont souligné 95 % des participants.

Les participants ont ensuite été informés des sanctions légales applicables aux entreprises reconnues coupables d’obsolescence programmée : une peine pouvant aller jusqu’à deux ans d’emprisonnement et une amende de 300 000 €. Enfin, la dernière question visait à évaluer l’opinion des sondés sur la sévérité de ces sanctions. Les réponses ont montré un consensus quant à l’insuffisance des mesures prises pour réprimer l’obsolescence...

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BIBLIOGRAPHIE

  • (1) - LÉGIFRANCE -   Article L. 441-2 du code de la consommation  -  (2021). Consulté le 26 mai 2024, à l’adresse https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000044330817

  • (2) - FRANCE CULTURE -   La véritable histoire de l'obsolescence programmée.  -  La Transition (2020). Consulté le 26 mai 2024, à l’adresse https://www.radiofrance.fr/franceculture/podcasts/la-transition/la-veritable-histoire-de-l-obsolescence-programmee-4538592

  • (3) - WIKIPÉDIA -   Obsolescence programmée.  -  Consulté le 26 mai 2024, à l’adresse https://fr.wikipedia.org/wiki/Obsolescence_programmée

  • (4) - REUTERS -   Apple to pay up to $500 million to settle U.S. lawsuit over slow iPhones  -  (2020). Consulté le 26 mai 2024, à l’adresse https://www.reuters.com/article/idUSKBN20P2D7/

  • (5) - HALTE À L’OBSOLESCENCE PROGRAMMÉE -   La lutte contre l’obsolescence programmée à travers le monde  -  (2022). Consulté le 26 mai 2024, à...

1 Réglementation

(liste non exhaustive)

France

Article L. 441-2 code de la consommation

Loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (JORF n° 0189 du 18 août 2015)

Canada

Loi C-244 modifiant la Loi sur le droit d’auteur (diagnostic, entretien et réparation)

Projet de loi n° 29 (2023, chapitre 21) Loi protégeant les consommateurs contre l’obsolescence programmée et favorisant la durabilité, la réparabilité et l’entretien des biens (adopté le 3 octobre 2023, sanctionné le 5 octobre 2023)

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