Bibliographie & annexes
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RÉSUMÉ
Un dispositif de gestion de crise doit être régulièrement éprouvé. L’organisation de crise et le fonctionnement prévus en France en cas de situation d’urgence radiologique sont testés au cours d’exercices de simulation, permettant leur amélioration permanente. Les accidents graves passés constituent aussi une source fondamentale de retour d’expérience et ont conduit à des évolutions profondes des organisations. Par ailleurs, la stratégie de gestion de la phase post-accidentelle fait encore l’objet de réflexions menées par les pouvoirs publics en concertation avec les différentes parties prenantes.
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Philippe DUBIAU : Ingénieur en génie atomique - Chef du service des situations d’urgence et d’organisation de crise de l’Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire IRSN
INTRODUCTION
Le dispositif de gestion de crise décrit dans le dossier [BN 3 870] n’a de sens que s’il est régulièrement éprouvé. L’organisation de crise et le fonctionnement prévus en France en cas de situation d’urgence radiologique sont depuis de nombreuses années testés au cours d’exercices de simulation, permettant leur amélioration permanente.
Les accidents graves passés constituent par ailleurs une source fondamentale de retour d’expérience et ont conduit à des évolutions profondes des organisations. L’accident survenu sur la centrale de Three Mile Island en 1979 est à l’origine du développement des organisations de crises des principaux pays nucléarisés.
Si la gestion de la phase d’urgence des situations de crise fait l’objet depuis de nombreuses années d’une organisation et d’une doctrine bien établies et éprouvées, la stratégie de gestion de la phase post-accidentelle, compte tenu des nombreux aspects qu’elle revêt, fait encore l’objet de réflexions menées par les pouvoirs publics en concertation avec les différentes parties prenantes.
Dans ce dossier, on présente ainsi successivement les exercices de crise nucléaires organisés en France, le retour d’expérience des accidents passés et des exercices et enfin les principaux aspects à traiter dans le cadre de la gestion post-accidentelle de tels événements.
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1. Exercices de crise
1.1 Objectifs des exercices
L’objectif des exercices de crise est de tester dans son ensemble tout ou une partie du dispositif prévu en cas de crise nucléaire, afin :
-
d’entraîner les personnes qui seraient impliquées à quelque titre que ce soit dans une telle situation ;
-
d’éprouver les différents aspects de l’organisation et des opérations à mener en cas de crise (alerte, fonctionnement des PC de crise, évaluation technique de la situation, prise de décision, communication...) ;
-
de contribuer à l’amélioration permanente du dispositif.
Ils ont également un objectif pédagogique vis-à-vis des élus et des populations, en leur expliquant les risques nucléaires et sanitaires et les normes à prendre en compte dans les prises de décision.
L’extrême rareté des situations effectives de crise confère aux exercices une importance particulière pour acquérir les réflexes appropriés à une bonne gestion de l’événement et maintenir les moyens et les compétences des personnes.
HAUT DE PAGE1.2 Types d’exercices
Selon l'ampleur de leur déploiement, on distingue des exercices locaux, nationaux ou internationaux.
La plupart des exercices sont programmés et organisés à l’avance. Il est toutefois nécessaire de mener de façon régulière des exercices inopinés, permettant une mise en situation plus réaliste des différents organismes et participants.
HAUT DE PAGE
Des exercices locaux sont organisés au niveau des établissements nucléaires ; ils impliquent principalement l’exploitant nucléaire. L’objectif de ces exercices est de tester tout ou partie des dispositions prévues dans le PUI (évacuation d’un bâtiment, appel des personnes d’astreinte, test des relations entre les PC de crise de l’établissement...). L’exploitant s’engage dans son PUI sur les thèmes et la fréquence de ces exercices. Ils peuvent également permettre de tester ponctuellement certaines conventions établies...
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Exercices de crise
BIBLIOGRAPHIE
-
(1) - LAGADEC (P.) - La gestion des crises. - McGraw-Hill (1991).
-
(2) - LAGADEC (P.) - Cellules de crise – Les conditions d’une conduite efficace. - Éditions d’Organisation (1995).
-
(3) - LIBMANN (J.) - Éléments de sûreté nucléaire. - EDP Sciences (1996).
-
(4) - LIBMANN (J.) - Approche et analyse de sûreté des réacteurs à eau sous pression. - INSTN, CEA Saclay, mai 1987.
-
(5) - FAURE (J.) - Approche de la sûreté des sites nucléaires. - EDP Sciences (1995).
-
(6) - ROBEAU (D.) - Catastrophes et accidents nucléaires dans l’ex Union Soviétique. - EDP Sciences (2001).
-
...
ANNEXES
Loi du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire.
Directive interministérielle du 7 avril 2005 sur l’action des pouvoirs publics en cas d’événement entraînant une situation d’urgence radiologique.
Directive interministérielle du 29 novembre 2005 relative à la réalisation et au traitement des mesures de radioactivité dans l’environnement en cas d’événement entraînant une situation d’urgence radiologique.
Directive interministérielle du 30 mai 2005 relative à l’application de la convention internationale sur la notification rapide d’un accident nucléaire et de la décision du Conseil des communautés européennes concernant des modalités communautaires en vue de l’échange rapide d’informations dans le cas d’une situation d’urgence radiologique.
Directive interministérielle du 30 novembre 2005 relative à l’application de la Convention internationale sur l’assistance en cas d’accident nucléaire ou de situation radiologique.
Arrêté du 13 octobre 2003 relatif aux niveaux d’intervention en situation d’urgence radiologique.
Arrêté du 30 novembre 2001 portant sur la mise en place d’un dispositif d’alerte d’urgence autour d’une installation nucléaire de base dotée d’un plan particulier d’intervention.
Décret no 2003-865 du 8 septembre 2003 portant création du comité interministériel aux crises nucléaires ou radiologiques.
Décret no 2005-1158 du 13 septembre 2005 relatif aux plans particuliers d’intervention concernant certains ouvrages ou installations.
Loi...
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