Article de référence | Réf : SL6155 v1

Sources incohérentes artificielles. Risques lumineux - Cadre réglementaire et normatif

Auteur(s) : Jean HUE, Jean Luc ROCHAS

Date de publication : 10 oct. 2018

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NOTE DE L'ÉDITEUR

La norme NF EN 60825-1 (C43-805) du 10/10/2014 citée dans cet article a été modifiée par la norme NF EN 60825-1/A11 de juin 2021 : Sécurité des appareils à laser - Partie 1: Classification des matériels et exigences
Pour en savoir plus, consultez le bulletin de veille normative VN2105 (Mai 2021).

14/12/2021

La norme NF EN 407 de décembre 2004 citée dans cet article a été remplacée par la norme NF EN 407 (S75-503) : Gants de protection et autres équipements protecteur de la main contre les risques thermiques (chaleur et/ou feu) (Révision 2020)
Pour en savoir plus, consultez le bulletin de veille normative VN2006 (Juillet 2020).

10/10/2020

RÉSUMÉ

Cet article est consacré aux aspects réglementaires et normatifs associés aux risques lumineux des sources incohérentes artificielles. Il s'agit d'une synthèse d’informations proposée aux spécialistes de la sécurité et aux travailleurs pour évaluer, de façon qualitative, les risques lumineux afin que les activités professionnelles utilisant des sources incohérentes puissent être réalisées dans des conditions optimales de sécurité. La notion de valeurs limites d’exposition est explicitée

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Auteur(s)

  • Jean HUE : Ingénieur-chercheur au CEA - Docteur en physique, Ingénieur de l’Institut national polytechnique de Grenoble (École nationale supérieure de physique), France

  • Jean Luc ROCHAS : Ingénieur des mines d’Alès, Société Agir Prévention - Préventeur et formateur en prévention de risques, France

INTRODUCTION

Cet article est le premier d’une série sur les risques lumineux des sources incohérentes artificielles. Il traite du cadre normatif et réglementaire. Il est suivi de l’article [SL 6 156] sur les limites d’exposition et l’analyse quantitative et de l’article [SL 6 157] sur la prévention et la protection.

La prise de conscience des dangers potentiels, du risque lumineux des sources incohérentes, est récente. Le premier décret en France, traitant spécifiquement de ce risque, a été publié le 2 juillet 2010. La publication de ce décret découle de la directive européenne du 26 avril 2006, demandant aux autorités de chaque état, membre de la communauté de l’Union européenne, de transposer cette directive dans leur droit national. Suite à cette directive et à ce décret, de nombreux articles ont été publiés et beaucoup d’informations ont fleuri sur internet. Cette thématique est plus récente que la sécurité laser, bien que les sources incohérentes soient antérieures aux sources lasers. La première norme de sécurité laser date de 1994, alors que la première norme sur la sécurité photobiologique des lampes, et des appareils à lampe date de 2006, soit 22 ans plus tard. Depuis nos plus jeunes années, aussi bien dans la vie quotidienne qu’au travail, l’environnement est rempli de sources lumineuses incohérentes. Cela concourre à la difficulté de considérer que la lumière incohérente peut être un risque.

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DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-sl6155


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BIBLIOGRAPHIE

  • (1) - LECCESSE (F.) -   Analysis and measurements of artificial optical radiation (AOR) emitted by lighting sources found in offices.  -  Sustainability, 6, p. 5941-5954 (2014).

  • (2) - BARLIER-SALSI (A.), SALSI (S.) -   Mesures des rayonnements optiques aux postes de travail : comparaison de différentes méthodes et matériels de mesure.  -  Radioprotection, vol. 45, n° 3, p. 307-320 (2010).

  • (3) - BARLIER-SALSI (A.) -   Mesurer et évaluer l’exposition professionnelle aux rayonnements optiques artificiels (hors laser) Guide méthodologique.  -  NS 347 Notes scientifique et technique, INRS, 51 p., sept. 2016.

  • (4) - DENIEL (J.M.) -   Rayonnements optiques artificiels : évaluation des risques sans mesure.  -  Hygiène et sécurité du travail, Hors-série, p. 50-55, déc. 2016.

  • (5) - CREPY (M.N.) -   Photosensibilisations, cancers cutanés et exposition professionnelle aux ultraviolets.  -  Documents pour le Médecin du travail n° 97, INRS, p. 109-119...

1 Outils logiciels

Logiciel CATRAYON http://www.inrs.fr

HAUT DE PAGE

2 Sites internet

INRS http://www.inrs.fr

CNSO http://www.cnso.fr

ICNIRP http://www.icnirp.org

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3 Normes

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4 Textes législatifs

Décret n° 2010-750 du 2 juillet 2010 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements optiques artificiels.

Directive 2006/25/CE du parlement européen et du conseil du 5 avril 2006 relative aux prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l’exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (rayonnements artificiels).

Arrêté du 1er mars 2016 relatif aux modalités de l’évaluation des risques résultant de l’exposition aux rayonnements optiques...

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