Bibliographie & annexes
Présentation
RÉSUMÉ
Cet article s’attache à l’étude des installations électriques BT, et tout particulièrement aux règles pour le branchement dans les réseaux de distribution. Le branchement est constitué par les parties terminales du réseau de distribution publique basse tension, qui ont pour objet d'amener l'énergie électrique du réseau à l'intérieur des propriétés desservies. Des normes rééditées prennent en compte l’évolution des besoins des utilisateurs et des évolutions technologiques. Sont abordés également la protection des personnes, le choix et la mise en oeuvre des matériels et des canalisations.
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Dominique SERRE : Ingénieur, - Ancien président de la commission U 15 de l’AFNOR
INTRODUCTION
Sur les réseaux électriques français, la notion de branchement n’existe qu’en basse tension (BT). Le branchement est la partie terminale du réseau destinée à une alimentation individuelle ou collective d’utilisateurs, comprise entre le réseau (ligne BT ou départ de poste HTA/BT) et le point de livraison du client (PdL) où sont généralement situés le compteur et l’appareil de coupure nécessaire à la protection des installations intérieures aux locaux de ce dernier. À soi seul, Enedis, le principal gestionnaire de réseau de distribution (GRD) de France, qui opère sur 95 % du territoire métropolitain et alimente 35 millions de clients, gère donc un patrimoine de 35 millions de branchements qui représentent un pourcentage non négligeable de ses immobilisations. Les puissances raccordées par ces branchements varient de 3 kVA à 240 kVA. Elles alimentent des installations qui s’étendent du panneau publicitaire au petit industriel (tarif jaune) en passant par les résidences individuelles, les immeubles d’habitation, les immeubles tertiaires, les bornes de recharge des véhicules électriques, etc. Ces dernières années, le nombre annuel minimum de logements mis en chantier était de l’ordre de 350 000. Tous ces logements devant être raccordés à l’électricité, on conçoit aisément qu’une normalisation de la conception, du choix des matériels utilisés, des études et de la réalisation des branchements ait été très tôt nécessaire :
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vu les enjeux :
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de sécurité des personnes et de conservation des biens (coupures d’urgence),
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de qualité de service de la distribution publique d’électricité (limitation des chutes de tension, contrôle des surcharges et des surintensités, et qualité de l’onde),
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de lutte contre l’emploi frauduleux de l’énergie électrique ;
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vu le nombre d’intervenants impliqués (maître d’ouvrage, maître d’œuvre, bureaux d’études, gestionnaire de réseau de distribution et gestionnaires de réseaux gaz, eau, chaleur, télécom).
Les installations de branchement à basse tension sont régies par la norme NF C 14-100 quel que soit le gestionnaire de réseau. Cette norme a été rééditée en 2021 en tenant compte de l'évolution des besoins des utilisateurs et des évolutions technologiques. Les règles pour les infrastructures de recharge des véhicules électriques (IRVE) sont prises en compte dans cette édition.
Elle prend également en compte la réalisation des postes de distribution publique intégrés aux bâtiments et précise dans ce cas le schéma des liaisons à la terre.
La norme NF C 14-100 précise les conditions de réalisation des installations de branchement, les principes de base étant ceux définis dans la norme fondamentale NF C 15-100, qui concerne les installations intérieures des locaux de l’utilisateur.
C’est l’ambition de cet article que d’apporter un éclairage sur ces évolutions.
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MOTS-CLÉS
basse tension gestionnaire du réseau de distribution infrastructure de recharge de véhicule électrique disjoncteur
VERSIONS
- Version archivée 1 de févr. 2008 par Dominique SERRE
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Présentation
Choix et mise en œuvre des matériels de branchement5. Génie civil des ouvrages
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Accessibilité des ouvrages
Toutes les parties d’une canalisation collective, les locaux ou emplacements spécialisés (tronçon commun, colonnes, dérivations collectives, circuits de communication du branchement, local de comptage) doivent être installées dans des endroits communs dans des conditions telles que les agents du GRD puissent avoir accès aux installations en permanence et y effectuer convenablement leurs travaux et leurs contrôles.
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Emplacement du coupe-circuit principal
Le coupe-circuit principal individuel ou collectif (CCPI ou CCPC) est placé sur une paroi verticale et accessible depuis le domaine public, sans franchissement d’accès contrôlé. Cette prescription est applicable au cas des branchements souterrains et, conformément au paragraphe 551.1.2 de la norme NF C 15-100, aux branchements producteurs, venant par l’extérieur des bâtiments. Dans le cas d’un poste de distribution publique intégré au bâtiment, les installations alimentant ce bâtiment ne sont pas soumises à cette prescription.
Cette prescription permet aux services de secours de procéder à la mise hors tensions des installations en cas de sinistre.
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Emplacement des appareils de comptage
Les compteurs sont placés :
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de préférence chez l’utilisateur sous condition de l’existence d’un circuit de communication du branchement ;
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sinon :
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soit dans une gaine de colonne,
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soit dans un local de comptage,
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soit dans un coffret extérieur.
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Dimensionnement des gaines de distribution collective et des locaux techniques
Les dimensions des gaines de distribution collective font l’objet de l’article 7.3.2. de la norme NF C 14-100. Cette norme décrit aussi les conditions de réalisation des parois et des fermetures de ces gaines.
Les dimensions des locaux techniques (comptages centralisés) font l’objet de l’article 7.3.3. Cette nouvelle édition de la norme NF C 14-100 fixe aussi une hauteur minimale de 2,50 m pour ces emplacements. Cette hauteur est identique à celle fixée par la norme NF C 15-100 article 7-781 pour les locaux de service électrique.
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ETEL (espace technique électrique du logement)
Rendue obligatoire par la norme NF C 15-100, cette gaine reçoit le comptage...
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Génie civil des ouvrages
BIBLIOGRAPHIE
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ANNEXES
1.1 Réglementation de la construction
Arrêté du 3 août 2016 : Le présent arrêté s’applique aux installations électriques des bâtiments d’habitation neufs et aux ouvrages de branchement du réseau public de distribution d’électricité à basse tension des bâtiments d’habitation neufs, de la limite de propriété jusqu’aux socles de prises de courant ou jusqu’aux bornes d’alimentation des matériels d’utilisation ou des équipements alimentés par des canalisations fixes.
Arrêté du 31 janvier 1986 modifié. Protection contre l’incendie dans les bâtiments d’habitation. Éclairage de sécurité dans les parcs de stationnements couverts annexes des bâtiments d’habitation.
HAUT DE PAGE1.2 Contrôle des installations électriques
Décret n° 72-1120 du 14 décembre 1972 modifié. Contrôle et attestation de conformité...
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