Organisation en France et perspective européenne
Réglage de la fréquence dans un environnement libéralisé : pratique en France

La fréquence du système électrique est l'indicateur de l'équilibre entre la production et la consommation d'électricité. Si la consommation est supérieure à la production, la fréquence diminue ; inversement, la fréquence augmente si la production est plus importante que la consommation. La fréquence du système électrique est partagée par l'ensemble des utilisateurs connectés au réseau et présente les caractéristiques d'un bien public (non-exclusion d'un utilisateur et non concurrence dans la consommation).

Du fait de cette caractéristique de bien public, le réglage de la fréquence incombe à l'ensemble des gestionnaires du réseau de transport (GRT) d'une même zone synchrone, c'est-à-dire une zone partageant la même fréquence. Le réglage de la fréquence appartient ainsi aux « services système », c'est-à-dire aux services fournis par le système électrique aux utilisateurs (consommateurs ou producteurs). D'autres services, comme par exemple le réglage de tension ou la reconstitution du réseau, appartiennent également à cette catégorie, mais ne font pas l'objet de ce dossier.

En pratique, ce sont essentiellement les unités de production qui fournissent la puissance nécessaire au réglage de la fréquence. Dans un environnement verticalement intégré, les moyens de réglage appartiennent au responsable du contrôle de la fréquence. Dans un environnement libéralisé, les moyens de réglage (principalement les producteurs) et le responsable du réglage (le GRT) sont séparés. Les GRT doivent alors formaliser le service qu'ils souhaitent obtenir auprès de leurs fournisseurs. Ces services fournis aux GRT sont appelés services auxiliaires (car auxiliaires à la fourniture du produit « énergie ») et possèdent les caractéristiques de biens privés. Ils permettent ensuite aux GRT de fournir les services système adéquats pour l'ensemble des utilisateurs. Naturellement, la fourniture de ces services s'accompagne de flux financiers, dont le règlement varie en fonction de la région considérée. Par exemple, dans le mécanisme retenu en France, les fournisseurs de services auxiliaires sont rémunérés par le GRT via des contrats bilatéraux. Le GRT facture ensuite le service rendu via le tarif d'utilisation du réseau pour recouvrir les coûts engagés.

Cette nouvelle répartition des responsabilités a donc changé les pratiques des opérateurs historiques. L'objectif de ce dossier est de décrire les caractéristiques essentielles de ces nouvelles pratiques en Europe, et tout particulièrement en France :

• la problématique dans le contexte européen et la définition du réglage de fréquence selon les organismes de coordination européenne ;

• l'organisation adoptée en France afin que les acteurs remplissent à la fois les exigences techniques et réglementaires ;

• les principaux coûts qu'engendre le réglage de la fréquence pour les producteurs ;

• une mise en perspective des pratiques actuelles en comparant des moyens innovants aux moyens conventionnels pour la fourniture de réglage de fréquence.