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1 - ENJEUX

2 - OBJECTIFS

3 - QUELQUES NOTIONS DE BASE

  • 3.1 - Utilisation rationnelle de l’énergie
  • 3.2 - Maîtrise de l’énergie
  • 3.3 - Développement durable
  • 3.4 - Transition énergétique
  • 3.5 - Sobriété énergétique
  • 3.6 - Décarbonation
  • 3.7 - Économie circulaire

4 - QUELQUES DÉFINITIONS

  • 4.1 - Économies d’énergie
  • 4.2 - Usages énergétiques
  • 4.3 - Performance énergétique
  • 4.4 - Indicateur de performance énergétique
  • 4.5 - Intensité énergétique
  • 4.6 - Efficacité énergétique
  • 4.7 - Consommation spécifique d’énergie
  • 4.8 - Consommation d’énergie de référence

5 - BILAN ÉNERGÉTIQUE FRANÇAIS ET PART DE L’INDUSTRIE

6 - INDUSTRIE ET MESURES D’ÉCONOMIES D’ÉNERGIE

  • 6.1 - Premières mesures d’économies d’énergie
  • 6.2 - Des accords sectoriels, des aides financières et du conseil
  • 6.3 - Un programme incitatif aux économies d’énergie pour l’industrie
  • 6.4 - Des indicateurs de suivi
  • 6.5 - Innovation et travaux de recherche/développement

7 - MESURES INCITATIVES AUX ÉCONOMIES D’ÉNERGIE

  • 7.1 - Mesures réglementaires
  • 7.2 - Mesures fiscales
  • 7.3 - Mesures financières
  • 7.4 - Mesures comportementales
  • 7.5 - Mesures structurantes

8 - RÉGLEMENTATION

9 - OUTILS À LA DISPOSITION DES ENTREPRISES

10 - LE PREMIER PAS VERS LES ÉCONOMIES D’ÉNERGIE

  • 10.1 - Situation énergétique de l’entreprise
  • 10.2 - Bilan énergétique réel
  • 10.3 - Profil énergétique annuel
  • 10.4 - Talon énergétique
  • 10.5 - Contrats de fourniture d’énergie
  • 10.6 - Acteurs de l’entreprise
  • 10.7 - Plan d’actions d’économie d’énergie

11 - L’ATOUT INDISPENSABLE : LE COMPTAGE ET LE SUIVI DE L’ÉNERGIE

12 - PLANIFICATION

13 - RESPONSABLE ÉNERGIE

14 - CAMPAGNE DE MESURES

15 - IPE : DÉFINITIONS ET EXEMPLES

16 - SOBRIÉTÉ ÉNERGÉTIQUE

17 - L’ENVIRONNEMENT

18 - CONCLUSION

19 - SIGLES, NOTATIONS ET SYMBOLES

Article de référence | Réf : BE7007 v1

Réglementation
Économies d’énergie et performance énergétique - Notions de base, enjeux et méthodes

Auteur(s) : Sylvie RIOU

Date de publication : 10 janv. 2024

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RÉSUMÉ

L’intensité énergétique de l’industrie en France a évolué à la baisse depuis le premier choc pétrolier de 1973, grâce en particulier aux différentes mesures incitatives aux économies d’énergie mises en place par les pouvoirs publics. Cet article expose ces mesures ainsi que le chemin à emprunter vers la meilleure performance énergétique pour une entreprise, qui débute par la réalisation d’un diagnostic énergétique afin d’acquérir les connaissances indispensables à la prise de décisions aboutissant à la définition d’un plan d’actions d’économies d’énergie. L’article présente également l’importance de calculer la performance énergétique d’une installation, d’en assurer le suivi et de la comparer à des références connues pour se fixer un objectif d’amélioration.

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Auteur(s)

  • Sylvie RIOU : Experte en protection de l’environnement et performance énergétique dans l’industrie - Ex ingénieur-expert à l’Ademe - Ex expert international à l’AFNOR - Professeur aux universités de Cergy-Paris et La Sorbonne

INTRODUCTION

Les économies d’énergie sont définies dans la directive européenne sur l’efficacité énergétique (2012) comme la « quantité d’énergie économisée, déterminée en mesurant et/ou en estimant la consommation avant et après la mise en œuvre d’une mesure visant l’amélioration de l’efficacité énergétique, les conditions externes qui ont une incidence sur la consommation d’énergie faisant l’objet d’une normalisation ».

Cette notion d’économies d’énergie n’est pas nouvelle mais elle a été mise en lumière par la nécessité, après le premier choc pétrolier de 1973, de ne plus utiliser l’énergie comme une ressource inépuisable. Les restrictions d’approvisionnement en pétrole ont fait prendre conscience à certains pays comme la France de leur fragilité face à leur manque de ressources énergétiques en propre, ce qui est formalisé par le terme d’indépendance énergétique, désignant la capacité d’un pays à satisfaire de manière « autonome » ses besoins énergétiques, estimée par un indicateur officiel, le taux d’indépendance énergétique.

Le concept déjà ancien des économies d’énergie resurgit invariablement, signe de sa robustesse, élément incontournable dans la recherche d’une utilisation optimisée des ressources énergétiques, pilier du programme européen intitulé « Utilisation rationnelle de l’énergie ».

De plus dans la lutte contre le changement climatique et compte tenu des engagements pris dans la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES), l’action la plus efficace et la plus immédiate est la diminution des consommations d’énergie notamment par la recherche de l’efficacité énergétique, c'est-à-dire du meilleur rendement énergétique pour un système donné.

À la base, il y a la nécessité de trouver de l’énergie pour assouvir des besoins plus ou moins vitaux.

Mais cette demande énergétique ne peut-elle pas être réduite ?

Les réflexions sur nos manières de consommer ou plutôt d’utiliser l’énergie (d’où découle la notion d’usages énergétiques) conduisent à remettre en question certains de ces besoins sous le vocable de « sobriété énergétique ».

Avant tout, il est de plus en plus nécessaire de trouver le juste équilibre entre besoins énergétiques et solutions pour assouvir ces besoins, en préservant le plus possible les ressources de matières premières, voire en restituant plus d’énergie que celle qui a été sollicitée (notion d’énergie positive).

Des solutions d’optimisation de l’utilisation d’énergie, qui ont été testées, ne demandent qu’à être mises en œuvre. Elles sont accessibles techniquement et financièrement. Nombreuses sont celles à coût nul ou faible ou bien avec un temps de retour très court (moins d’un an).

La France, ayant près de 50 ans d’expérience en ce domaine, fut une pionnière et de nombreuses publications décrivent des solutions dans la lutte contre les gaspillages et dans la recherche de la performance énergétique.

La grande révolution pour une organisation est d’intégrer la gestion de l’énergie dans le management de l’entreprise afin d’optimiser le fonctionnement général de ses installations et systèmes. Et ne plus considérer l’énergie comme allant de soi.

Cet article a trois ambitions :

  • montrer les progrès déjà accomplis dans le domaine des économies d’énergie et de la réduction des consommations d’énergie en France depuis le premier choc pétrolier, et en particulier dans le domaine industriel ;

  • donner un aperçu du chemin parcouru mais surtout de celui qui reste encore à faire dans le domaine d’amélioration de la performance énergétique pour s’inscrire dans une dynamique sur la durée ;

  • apporter les informations et conseils toujours dans cette perspective du meilleur management possible de l’énergie pour une entreprise industrielle.

Le domaine étant vaste, les acteurs et les références nombreux, cet article « chapeau » sur les économies d’énergie dans l’industrie donne les éléments principaux et devra être utilement complété par des articles plus spécialisés sur chaque sujet abordé, dont en particulier un article sur les actions concrètes d’économies d’énergie qu’une entreprise se doit de mettre en œuvre.

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DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-be7007


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8. Réglementation

8.1 Suivi et contrôle des chaufferies et annexes

Les sites industriels sont soumis au suivi et contrôle de la bonne marche des équipements de chaufferie. La nouvelle réglementation de 2020 (arrêté du 24 juillet 2020 relatif au contrôle des chaudières) ne se limite pas à la vérification de la (des) chaudière(s) ou à la chaufferie mais inclut le contrôle de l’ensemble du circuit de distribution, de la chaleur, jusqu’au radiateur.

L’objectif du contrôle réglementaire comprend deux axes principaux :

  1. Contrôle de l’efficacité énergétique d’une installation thermique ;

  2. Prévention du risque de pollution atmosphérique.

Les entreprises concernées doivent assurer un contrôle périodique des chaudières obligatoire lorsque la puissance de celle-ci dépasse 400 kW et ce jusqu’à une puissance de 20 MW. Dans le cas de chaudières dans un même local et sur un même réseau, la puissance de l’installation thermique globale est la somme des puissances des différentes chaudières qui la composent.

Les principales obligations se résument en :

  • mesurer et calculer le rendement caractéristique des chaudières et comparer aux valeurs fixées aux articles R. 224-23 à R. 224-25 du code de l’environnement, le cas échéant ;

  • contrôler l’existence et le bon fonctionnement des appareils de mesure et de contrôle prévus aux articles R. 224-26 et R. 224-27 du code de l’environnement ;

  • vérifier le bon état des installations destinées à distribuer l’énergie thermique ;

  • vérifier la tenue du livret de chaufferie ;

  • mesurer les émissions d’oxyde d’azote (NOx) pour les chaudières concernées.

Dans certains cas :

  • évaluer le dimensionnement des générateurs de chaleur par rapport aux exigences en matière de chauffage du(es) bâtiment(s) ;

  • vérifier le bon état des parties accessibles des installations destinées à la distribution de l’énergie thermique dans le bâtiment et sa régulation.

La liste des organismes techniques pouvant effectuer les visites périodiques est établie par le Comité français d’accréditation (COFRAC).

...

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BIBLIOGRAPHIE

  • (1) - SDES -   Les chiffres clés de l’énergie  -  (2020 et 2021).

  • (2) - ADEME -   Étude « Vision 2030-50 » sur les perspectives d’économies d’énergie  -  (2019).

  • (3) - ATEE -   Guide sur l’Etat des lieux des solutions de financement et de garantie de la performance énergétique dans l’industrie,  -  avec le soutien de l’Ademe (2019).

  • (4) - MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE -   Bilan de la 4e période des CEE  -  (2018-2021).

  • (5) - ADEME -   L’énergie : un poste clé dans l’industrie.  -  Guide.

  • (6) - ADEME -   Guide des Certificats d’économies d’énergie, Entreprises  -  (2020).

  • ...

NORMES

  • Document normatif français et traduit en anglais : Référentiel de bonnes pratiques du diagnostic énergétique dans l’industrie - AFNOR BP X 30 120 - 2006

  • Audit énergétique : l’audit énergétique parties 1 à 5, de 2012 à 2015 - NF EN 16247 -

  • Plan de mesurage et surveillance de l’énergie – Conception et mise en œuvre – Principe pour la collecte des données énergétiques – Plan de mesure et de surveillance de l’énergie – Conception et mise en œuvre - NF EN 17267 - 2019

  • Audits énergétiques - ISO 50002 - 2014

  • Efficacité énergétique et sources d’énergie renouvelables – Terminologie internationale commune – Partie 1 : efficacité énergétique - ISO IEC 1327361 - 2014

  • Management de l’énergie : Système de management de l’énergie - ISO 50001 - 2018

1 Réglementation

Loi n° 2005-781 de Programmation fixant les orientations de la politique énergétique (Loi POPE) du 13 juillet 2005

Directive 2010/75/UE relative aux émissions industrielles (dite « IED ») adoptée en 2010 (refonte de la Directive 2008/1/CE relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution, dite IPPC, de 2008)

Directive 2012/27/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relative à l’efficacité énergétique

Loi n° 2013-619 portant sur diverses dispositions d’adaptation au droit de l’union européenne (DDADUE) dans le domaine du développement durable du 16 juillet 2013

Loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la Transition énergétique pour la croissance verte (loi LTECV)

Loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat

Décret n° 2009-648 du 9 juin 2009 et décret n° 2020-912 du 28 juillet 2020 ainsi que de l’arrêté du 2 octobre 2009, relatif au contrôle des chaudières dont la puissance nominale est supérieure à 400 kW et inférieure à 20 MW (à l’exclusion des chaudières de récupération)

Articles R. 224-31 à R. 224-38 du code de l’environnement relatifs au contrôle périodique de l’efficacité énergétique

Arrêté du 5 juillet 1977 relatif aux visites et examens approfondis périodiques des installations consommant de l’énergie...

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