Bibliographie & annexes
Quiz & test
Présentation
En anglais
RÉSUMÉ
La gestion des déchets de chantier est un enjeu crucial pour les professionnels du BTP, autant sur le plan environnemental, que sur la santé, et que sur la réduction des coûts du chantier. Que doit-on savoir pour une bonne gestion des déchets de chantier ?
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Pierre SERIN : Ingénieur ESTP-CHEC, enseignant et consultant
INTRODUCTION
Les déchets dans leur totalité sont maintenant un problème mondial. La société de consommation a poussé à utiliser des matières premières pour fabriquer divers objets pour ensuite soit les jeter à la mer (septième continent de plastique dans le Pacifique), soit les enterrer (carrières désaffectées ou enfouissement).
Ces déchets peuvent être inertes, non dangereux ou dangereux, voire très dangereux, et sont toujours encombrants.
L’éternelle question est : comment voulons-nous laisser la planète à nos enfants ? C’est une question à laquelle nous devons apporter une réponse rapide et valable.
Depuis plusieurs années, on parle d’enfouissement, puis de traitement (sur site de production des déchets ou de lieux spécifiques) ; il faut alors ajouter la question du transport des déchets, d’où le problème des décharges illégales. La réglementation avance, et comme les matières premières deviennent rares, on parle de valorisation des déchets. Une chaîne logique se crée : production de déchets (déchets de production, démolitions...), tri de ces déchets (sur place ou dans des lieux spécifiques), déchets ultimes allant vers la destruction, déchets traités prenant une valeur et retournant à l’utilisation.
Tout cela va constituer la vie d’un déchet… Mais avant tout, le meilleur déchet n’est-il pas celui que l’on ne produit pas ?
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VERSIONS
- Version archivée 1 de juin 2015 par Williams PAUCHET
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Politique de soutien au recyclage
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7. Valorisation des déchets inertes et non dangereux
Les déchets du bâtiment et des travaux publics en France représentent 230 millions de tonnes (Mt) par an, soit 70 % des déchets en France. 93 % de ces déchets étant des déchets inertes (terre non polluée, gravats, béton, brique, tuile…), l’objectif fixé par la loi de transition énergétique est de les valoriser à hauteur de 70 % en 2020 ; ce plafond a été dépassé, le plus souvent en sous-couche routière et remblai de carrière. Il faut continuer, et l’enjeu est le traitement des déchets du second œuvre (3 % des déchets produits en France) ; l’objectif sera atteint dans les prochaines années, bien que 35 000 entreprises soient des entreprises artisanales confrontées à des difficultés de tri, de dépose ou de collecte des déchets sur sites spécialisés.
La valorisation des déchets inertes n’oblige pas à une autorisation particulière pour respecter la réglementation du Code de l’environnement. Cependant, le maître d’ouvrage de l’opération de valorisation devra prendre toutes les dispositions nécessaires pour s’assurer qu’il n’y aura pas d’impact sur l’environnement et la santé humaine.
Certaines de ces opérations de valorisation peuvent nécessiter une autorisation, ou une déclaration au titre du Code de l’urbanisme. L’autorisation et la déclaration de telles opérations ne peuvent garantir l’absence d’impact sur l’environnement et la santé humaine.
Un point important est de bien différencier les opérations de valorisation et les opérations de stockage de déchets qui correspondent à des opérations d’élimination de déchets ultimes non valorisables qui nécessitent une autorisation au titre de la réglementation ICP.
7.1 Taux de valorisation des matières
Le taux de valorisation des matières des déchets du bâtiment est de 67 % (source : ADEME) qui se répartit ainsi :
-
déchets inertes : valorisés à hauteur de 70 % en moyenne, principalement en sous-couches routières et en remblais de carrière ;
-
métal : recyclé à 90 % dans l’industrie métallurgique ;
-
bois : valorisé à 75 % (recyclage en panneaux de particules et valorisation énergétique) ; augmenter son recyclage est à ce jour difficile...
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Valorisation des déchets inertes et non dangereux
BIBLIOGRAPHIE
-
(1) - DAMIEN (A.) - Guide du traitement des déchets. Réglementation et choix des procédés. - Dunod (mai 2016).
-
(2) - DAVID (A.) - Prévention, sécurité, santé au travail de A à Z ! Le manuel de référence. - Édition Prévention (2021).
-
(3) - BÂTIMÉTIERS - Le bâtiment à l’heure de l’économie circulaire. - http://www.batirpourlaplanete.fr/wp-content/uploads/2016/11/Dossier-Economie-circulaire_Batimetiers-FFB_2016.pdf (juin 2016).
-
(4) - MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE - Enquête sur les déchets et déblais produits par l’activité BTP en 2014 (EDD 2014). - https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/enquete-sur-les-dechets-et-deblais-produits-par-lactivite-btp-en-2014-edd-2014 (novembre 2018).
-
(5) - BÂTIR POUR LA PLANÈTE - Faciliter le recyclage. - http://www.batirpourlaplanete.fr/theme/batiment-economie-circulaire/
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DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
-
Mâchefers d’incinération de déchets non dangereux – Chantier d’autoroute
-
Évaluation environnementale de l’utilisation de déchets en TP
-
Démoclès : améliorer le recyclage dans le bâtiment.
-
Le réemploi promis à un bel avenir.
NORMES
-
Béton – Spécification, performance, production et conformité – Complément national à la norme NF EN 206 - NF EN 206/CN - Novembre 2014
ANNEXES
Directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative aux déchets et abrogeant certaines directives (texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Loi no 75-633 du 15 juillet 1975 relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux
Décision no 2000/532/CE du 03/05/00 remplaçant la décision 94/3/CE établissant une liste de déchets en application de l'article 1er, point a), de la directive 75/442/CEE du Conseil relative aux déchets et la décision 94/904/CE du Conseil établissant une liste de déchets dangereux en application de l'article 1er, paragraphe 4, de la directive 91/689/CEE du Conseil relative aux déchets dangereux
Décret no 2011-610 du 31 mai 2011 relatif au diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition de catégories de bâtiments
Décret no 2016-288 du 10 mars 2016 portant diverses dispositions d'adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets
Décret 10 mars 2016 portant sur la reprise des déchets du BTP par certains distributeurs
Décret 10 mars 2016 portant sur le tri 5 flux : papier, métal, plastique, verre, bois
ICPE 2517 portant sur le stockage temporaire de déchets inertes
ICPE 2713 à 2716 portant sur le stockage temporaire de déchets non dangereux
ICPE 2718 portant sur le stockage temporaire de déchets dangereux
Article L 541-10 du Code de l'environnement relatif au principe de responsabilité élargie du producteur (REP)
Articles L. 541-32, L. 5451-32-1 du Code de l'environnement relatifs au principe de responsabilité du producteur de déchets
Arrêté ministériel...
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1/ Quiz d'entraînement
Entraînez vous autant que vous le voulez avec les quiz d'entraînement.
2/ Test de validation
Lorsque vous êtes prêt, vous passez le test de validation. Vous avez deux passages possibles dans un laps de temps de 30 jours.
Entre les deux essais, vous pouvez consulter l’article et réutiliser les quiz d'entraînement pour progresser. L’attestation vous est délivrée pour un score minimum de 70 %.
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