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RÉSUMÉ
Les principaux déchets générés en fonderie peuvent être classés en deux catégories : les déchets non liés au procédé, il s’agit de déchets non spécifiques à la fonderie résultant d’opérations annexes, et les déchets liés au procédé générés au cours du process de fabrication d’une pièce métallique moulée. Cet article expose d’abord la classification des déchets dans la nomenclature, puis la réglementation afférente aux déchets non spécifiques du secteur de la fonderie ainsi que celle liée à leur transport. Il présente ensuite les bases d’un processus réglementaire qui peut permettre à un déchet de quitter le statut de déchet.
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Bernard DUQUET : Expert Environnement, Vieille-Église-en-Yvelines, France
INTRODUCTION
La réglementation afférente aux déchets est abondante. Pour identifier les déchets au niveau européen, les déchets sont répertoriés dans une nomenclature. Celle-ci constitue une codification réglementaire établie qui permet d’identifier chaque type de déchet par un code à six chiffres faisant référence au secteur de production du déchet. Le déchet dispose d’un statut juridique spécifique qui a pour objectif d’éviter les risques pour l’environnement et la santé publique au cas où le déchet venait à être abandonné.
La qualification de déchet entraîne l’obligation pour les producteurs de respecter un certain nombre de précautions nécessaires pour assurer leur bonne gestion. La tendance actuelle est de sensibiliser les producteurs à la prise en compte des déchets en amont de leur process de fabrication pour réduire au maximum leur production. D’autre part, et afin d’encourager la valorisation des déchets, la directive 2008/98/CE ouvre la possibilité, dans certains cas précis, d’une « sortie du statut de déchet ». Elle pose les bases d’un processus réglementaire qui peut permettre à un déchet de quitter le statut de déchet.
Un déchet qui sort du statut de déchet sera soumis à la réglementation REACH dont l'objectif est d'assurer la maîtrise des risques pendant les différentes phases du cycle de vie des substances chimiques.
Selon le caractère dangereux ou non des déchets, différentes réglementations peuvent s’appliquer. Ainsi, pour les déchets dangereux, la directive Seveso III établit des règles pour la prévention des accidents majeurs impliquant des substances dangereuses et la limitation de leurs conséquences pour la santé humaine et l’environnement. De même, tout emballage de déchets doit être étiqueté pour que l’on puisse identifier aisément sa nature et ses risques.
Cet article présente la réglementation spécifique qui s’applique à quelques familles de déchets potentiellement générés en fonderie tels que les piles et les accumulateurs, les huiles usagées, les polychlorobiphényles, les fluides frigorigènes et les déchets d’équipements électriques et électroniques.
Il expose enfin la réglementation afférente au transport des déchets, car les activités de transport de courtage et de négoce sont réglementées dès lors que les déchets sont susceptibles de causer des nuisances ou de présenter de graves dangers.
Le lecteur trouvera en fin d'article un glossaire et un tableau des sigles utilisés.
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- Version archivée 1 de mars 2007 par Bernard DUQUET
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Règlement REACH et déchets
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6. Notion de sous-produit
On appelle « sous-produit » une substance ou un objet issu d’un processus de production dont le but premier n’est pas la production dudit bien, et qui répond à quatre conditions :
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une utilisation ultérieure de la substance ou de l’objet certaine ;
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une utilisation de la substance ou l’objet directement sans traitement supplémentaire autre que les pratiques industrielles courantes ;
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une production de la substance ou l’objet en partie intégrante d’un processus de production ;
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une utilisation ultérieure légale, c’est-à-dire que la substance ou l’objet répond à toutes les prescriptions pertinentes relatives au produit, à l’environnement et à la protection de la santé prévues pour l’utilisation spécifique et n’aura pas d’incidences globales nocives pour l’environnement ou la santé humaine.
De nombreux résidus de production sont générés dans les processus de production : copeaux ou sciure de bois, laitiers sidérurgiques, sables de fonderie, etc. Certains sont directement valorisables dans d’autres secteurs industriels et ne génèrent pas d’impact global négatif environnemental et sanitaire. Il peut s’agir dans ce cas de sous-produits.
Il revient aux professionnels de déterminer au cas par cas et d’être en mesure de justifier, si tel ou tel résidu de production revêt le statut de déchet ou de sous-produit, et donc d'identifier la réglementation qui lui est applicable.
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Notion de sous-produit
BIBLIOGRAPHIE
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(1) - Code de l'environnement - * - . – C'est l'ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie Législative du Code de l'environnement est à l'origine du Code de l'environnement. Les livres Ier, III, IV et V de la partie réglementaire du Code de l'environnement ont été publiés par le décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du Code de l'environnement et les livres II et VI l'ont été par le décret n° 2007-397 du 22 mars 2007. La partie réglementaire comporte sept livres. Le livre V est le dernier à avoir été codifié, il abroge et remplace tous les décrets dont celui de 1977 sur les installations classées. Ils sont remplacés par des articles réglementaires reprenant leur contenu. Une quinzaine d'autres codes sont en relation avec le Code de l'environnement, par exemple : le Code de l’urbanisme qui concerne le droit de l’utilisation des sols et ainsi la protection des espaces naturels ; le Code des douanes (taxe sur les activités polluantes). Le Code de l’environnement est consultable dans son intégralité sur le site de Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr.
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(2) - * - Décision n° 2000/532/CE du 03/05/00 remplaçant la décision 94/3/CE établissant une liste de déchets en application de l'article 1er, point a), de la directive 75/442/CEE du Conseil relative aux déchets et la décision 94/904/CE du Conseil établissant une liste de déchets dangereux en application de l'article 1er, paragraphe 4, de la directive 91/689/CEE du Conseil relative aux déchets dangereux.
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...
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ANNEXES
http://www.installationsclassees.developpement-durable.gouv.fr
Bureau européen Séville :
https://eippcb.jrc.ec.europa.eu/
http://ied.ineris.fr/documents_bref
https://www.legifrance.gouv.fr
http://www.inrs.fr/publications/bdd/fichetox.html
Portail de déclaration en ligne des PCB :
http://www.inventairepcb.ademe.fr
HAUT DE PAGE
Fédération Forge Fonderie
45, rue Louis Blanc 92400 Courbevoie
http://www.forgefonderie.org/fr
HAUT DE PAGE
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