Bibliographie & annexes
Présentation
En anglais
RÉSUMÉ
Est abordé dans cet article le paysage institutionnel des acteurs de l'eau en France. Etant à la fois une ressource et un milieu, l'eau a la particularité de ne pouvoir être gérée comme un stock. C'est pourquoi sa gestion requiert des modalités d'aménagements et de régulation des réseaux hydrauliques. Tout d'abord, un historique de la politique de l'eau en France est tracé, est ensuite abordé la gestion de la ressource eau à partir de lois mises en place pour les périmètres géographiques, les relations entre usagers et pouvoirs publics. Les différents acteurs à l'échelle territoriale sont recensés, en fonction de leur rôle et de leur devoir, dans le but d'accéder aux objectifs européens d'un « bon état des eaux ».
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This article focuses on the institutional landscape of water management in France. Being both a resource and a habitat, the characteristic of water is that it cannot be managed like a stock. Its management therefore requires specific implementation and regulation for hydraulic networks. This article firstly presents a historical overview of water policy in France and then proceeds to dealing with the management of water as a resource in compliance with the existing regulations on geographic perimeters as well as the relationships between users and public authorities. It also lists the various instances involved at the territorial level, according to their role and duties, and whose objective is to meet the European requirements of a "good water status".
Auteur(s)
-
Véronique NICOLAS : Ingénieur agriculture et environnement - Chargée de mission ingénierie écologique - Direction de l'action scientifique et technique - Office national de l'eau et des milieux aquatiques (Onema)
INTRODUCTION
L'eau est un bien commun qui présente une double caractéristique : il s'agit à la fois d'une ressource et d'un milieu. Autre particularité : son caractère cyclique qui ne permet pas de la gérer comme un stock. Sa gestion questionne donc des aspects quantitatifs et qualitatifs qu'il convient de replacer dans une dynamique spatiale et temporelle : pénuries en période d'étiage, prévention du risque lors des crues, problématiques différenciées suivant une situation en tête de bassin, en plaine ou en estuaire, en zone rurale ou urbaine...
Au cœur des besoins anthropiques, les modalités d'aménagements et de régulation des réseaux hydrographiques pour exploiter cette ressource existent depuis des siècles. Dans un premier temps, nous replacerons les modalités qui ont régi la politique de l'eau dans une perspective historique, avant d'analyser les apports des lois sur l'eau successives en France.
Pour assurer la bonne gestion de la ressource en eau, ces lois ont mis en place des périmètres géographiques et des circuits financiers dédiés, ainsi que des modalités spécifiques de relations entre les usagers et les pouvoirs publics, que ce soit par le biais de la réglementation ou de la concertation.
Ces différents acteurs, dont nous dresserons un panorama rapide et orienté en fonction du rôle qu'ils occupent (usager, gestionnaire, instance de régulation ou d'incitation financière) doivent aujourd'hui plus que jamais travailler de façon complémentaire et concertée pour atteindre les objectifs de « bon état des eaux » fixés par l'Europe.
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Compétences multiples et imbriquées aux différentes échelles territoriales
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1. De la régulation des usages de l'eau à une politique de gestion intégrée
1.1 Héritages anciens à travers les territoires
L'eau a depuis toujours été utilisée par l'homme pour divers besoins, allant bien au-delà de la seule alimentation humaine. Aussi, les aménagements de cours d'eau ont longtemps été menés selon une perspective utilitaire. Les interventions sont fondées sur la régulation des flux, la stabilisation des formes et des dynamiques fluviales. En France, l'ingénierie hydraulique a été mise au service des travaux de canalisation, de valorisation agricole et de développement de l'industrie des fonds de vallée (moulins et usines) , et a servi d'appui à la mise en place d'infrastructures industrielles, énergétiques ou encore de transports, laissant de nombreuses traces dans le paysage.
Les travaux des archéologues, des géographes ou encore des historiens sur ce sujet font ressortir l'ancienneté et la diversité des aménagements produits par les sociétés au fil des siècles pour mobiliser l'eau. Aujourd'hui, ils sont inscrits dans notre espace, comme vestige, élément du patrimoine, ou ouvrage encore opérationnel mais qui guide encore les usages actuels.
Ces héritages ne reposent d'ailleurs pas que sur des éléments physiques de notre environnement, mais aussi sur les façons d'organiser l'accès à la ressource et son partage : les héritages sont aussi institutionnels et culturels.
Le colloque « Au fil de l'eau. L'eau : ressources, risques et gestion du Néolithique à nos jours » de mars 2009 ...
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BIBLIOGRAPHIE
-
(1) - BARRAUD (R.) et al - Restauration écologique et paysagère des rivières à seuils : contexte social et culturel. Retour d'expériences (bassins de la Sèvre Nantaise et du Thouet, Ouest de la France). - Ingénieries, no spécial (2009).
-
(2) - Au fil de l'eau. L'eau : ressources, risques et gestion du Néolithique à nos jours. - Maison des Sciences de l'Homme de Clermont Ferrand, Colloque, 11-14 mars 2009.
-
(3) - Référentiel des obstacles à l'écoulement : un inventaire national des obstacles sur les cours d'eau. - Les fiches de l'Onema, juin 2010.
-
(4) - Les lois sur l'eau à la lumière de la directive cadre. - Évolution récente de la règlementation française sur l'eau, Cemagref/AgroParisTech (2009).
-
(5) - * - Loi sur l'eau du 16 déc. 1964.
-
(6)...
ANNEXES
1.1 Organismes – Associations – Fédérations
Agences de l'eau http://www.lesagencesdeleau.fr/
Onema http://www.onema.fr/
Comité national de l'eau http://www.comitenationaldeleau.fr/
Observatoire national des services d'eau et d'assainissement http://www.services.eaufrance.fr/
Association française des établissements publics territoriaux de bassin http://www.eptb.asso.fr/
HAUT DE PAGE
Directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau (JOUE no 327 du 22 décembre 2000)
Directive 2006/7/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la gestion de...
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