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1 - ENJEUX

  • 1.1 - Réchauffement climatique
  • 1.2 - Place des énergies fossiles dans le mix énergétique, aujourd'hui et dans le futur
  • 1.3 - Réduction des émissions de CO2 par captage-stockage (CSC)

2 - CHAÎNE DE CAPTAGE – TRANSPORT – STOCKAGE DU CO2

3 - PRINCIPALES APPLICATIONS : ÉMISSIONS CONCENTRÉES DE CO2

4 - CAPTAGE DE CO2

5 - TRANSPORT DE CO2

  • 5.1 - Par conduite
  • 5.2 - Par bateau

6 - STOCKAGE GÉOLOGIQUE DE CO2

7 - RISQUES ASSOCIÉS ET MONITORING

  • 7.1 - Risques associés
  • 7.2 - Monitoring

8 - RÉGLEMENTATION

9 - PRINCIPAUX PROJETS INDUSTRIELS

10 - PERSPECTIVES D'AVENIR

  • 10.1 - Réduction des émissions de CO2 et économie de la chaîne CSC
  • 10.2 - Information du public et acceptabilité sociétale

11 - CONCLUSION

Article de référence | Réf : IN115 v1

Réglementation
Captage et stockage géologique de CO2 CSC

Auteur(s) : Alexandre ROJEY, Eric TOCQUÉ

Date de publication : 10 janv. 2011

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INTRODUCTION

Résumé

Le CO2 provenant d'une source d'émission industrielle importante est capté, purifié puis comprimé. Il est ensuite transporté par bateau ou par gazoduc vers un site géologique adéquat pour son stockage (aquifère salin, ancien réservoir d'hydrocarbure ou veines de charbon inexploitées). Les projets de pilotes actuels préparent le déploiement industriel prévu à l'horizon 2020. Pour l'heure, les principaux objectifs sont de réduire les coûts des procédés de captage et d'assurer la pérennité ainsi que la sécurité du stockage. Une phase de communication et d'acceptation de cette option par le grand public est aussi nécessaire.

Abstract

CO2 emitted from a large scale industrial source is captured, purified and then compressed. It is then transported by tanker or by pipeline to an adequate geological site for storage (former oil and gas reservoir, deep saline aquifer or unmined coal seams). Current pilot projects are preparing the industrial deployment scheduled for 2020. At present, the main objectives are to reduce the cost of the capture processes and to ensure durability as well as the safety of storage. A phase for communication and societal acceptance by the public will be necessary.

Mots-clés

Captage CO2 – transport CO2 – stockage géologique CO2 – CO2 – dioxyde de carbone – changement climatique – séquestration

Keywords

Capture CO2 – transport CO2 – storage CO2 – CO2 – carbon dioxide – climate change – mitigation

Points clés

Domaine : technologies pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre dans l'atmosphère

Degré de diffusion de la technologie : émergence

Technologies impliquées : procédés industriels de séparation, compresseurs, conduites de transport, technologies de forage, complétion, monitoring de stockage géologique

Domaines d'application : industries émettant du CO2 (centrales électriques, cimenteries, sidérurgie, raffineries, chimie et pétrochimie)

Principaux acteurs français

Centres de compétence : ADEME, BRGM, École des Mines de Paris, CNRS, IFP Énergies nouvelles, INERIS, IPGP (Institut de Physique du Globe de Paris)...

Industriels : Air Liquide, Alstom, EDF, GDF SUEZ, Geogreen, INERIS, Lafarge, Poweo, Prosernat, Rhodia, Saipem, Schlumberger, SNET (Groupe EON France), Sofregaz, Soufflet, Technip, Total et Veolia Environnement...

Autres acteurs dans le monde : IEAGHG

Compagnies pétrolières : BP, Statoil, Exxon Mobil, Shell...

Bailleurs de procédés : UOP, Fluor Daniel, Mitsubitshi Heavy industries et Kansai Electric Power, Cansolv Technologies, ...

Producteurs d'électricité

Cimentiers...

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DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-in115


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8. Réglementation

8.1 Principales contraintes réglementaires pour la chaîne CSC

En ce qui concerne les installations de captage et de transport, la réglementation déjà existante s‘applique. En France, les installations de captage sont réglementées dans le cadre des ICPE (Code de l'environnement).

Pour le transport en gazoduc, la réglementation sur le transport de produits chimiques s'applique. Notons que depuis 2006, la réglementation française en matière de transport de gaz a été modifiée par l'arrêté du 4 août 2006 (publié au JO du 15 sept 2006). Cinq classes de fluides sont définies. Le CO2 transporté, s'il est pur, pourrait entrer dans la classe « C » des fluides non inflammables et non toxiques en phase gazeuse à la température ambiante et dans les conditions de pression atmosphérique. S'il est non pur, ce qui est le cas le plus probable, il se pourrait que l'on se réfère à la classe E par précaution quelle que soit la composition.

Classe E : fluides autres que ceux relevant de la classe D (gaz combustibles) inflammables ou toxiques en phase gazeuse à la température ambiante et dans les conditions de pression atmosphérique, qu'ils soient transportés sous forme gazeuse ou liquéfiée.

Nota :

ICPE pour installations classées pour la protection de l'environnement.

HAUT DE PAGE

8.2 Réglementation de l'injection de CO2 dans le sous-sol

La réglementation sur le stockage, quant à elle, se met en place progressivement, grâce à des dispositions nouvelles pour répondre à des situations non prévues par les textes existants. Le cadre de travail est à la fois international (OSPAR, Convention de Londres et Protocole de Londres, pour certains aspects du stockage offshore), communautaire ou national. Parmi les difficultés à traiter figure le caractère permanent des stockages de CO2  , et de ce fait la nécessité de transférer à l'État, à terme, la responsabilité d'un site de stockage qui aura été exploité, fermé, et vérifié selon des procédures rigoureusement programmées et suivies. Ces dispositions assez lourdes doivent être assorties de mécanismes financiers capables de garantir...

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BIBLIOGRAPHIE

  • (1) - MEDD, Service de l'observation et des statistiques -   Les émissions de CO2 liées à la combustion d'énergie en France en 2006.  -  Observation et statistiques, no 7, fév. 2009.

  • (2) - GIEC -   *  -  Rapport de synthèse (2007) http://www.ipcc.ch/pdf/assessment-report/ar4/syr/ar4_syr_fr.pdf

  • (3) -   *  -  Notre-planete.info http://www.notre-planete.info/actualites/actu_2183_plus_CO2_atmosphere.php

  • (4) - DRON (D.) -   Les enjeux d'un climat soutenable. Regards sur la Terre 2007.  -  L'annuel du développement durable sous la direction de JACQUET (P.) et TUBIANA (L.), Presses de Sciences, Paris Po (2006).

  • (5) - NICOLAS (A.) -   Futur empoisonné.  -  Belin, Pour la science (2007).

  • (6) - CRIQUI (P.), FARACO (B.), GRANDJEAN (A.) -   Les États et le carbone.  -  Presses Universitaires...

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