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En anglais
Auteur(s)
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Edmond BEAU : Ingénieur IEG, licencié ès sciences - Ancien président de l’Association de stations d’essais françaises d’appareils électriques (ASEFA) - Ancien directeur général adjoint du Laboratoire central des industries électriques (LCIE)
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Lire l’articleINTRODUCTION
Le présent article consacré à la réglementation technique en électricité couvre un domaine doublement vaste : d’une part, en raison de la diversité et de l’étendue du domaine recouvert par le vocable électricité et, d’autre part, du fait de la juxtaposition – voire superposition – de deux origines de la réglementation : européenne et française. Afin de ne pas trop alourdir cet article, les développements ont donc été limités au domaine purement électrique, hors l’électronique et l’informatique sauf en cas de relation étroite avec le génie électrique. Par ailleurs, seuls ont été mentionnés les principaux éléments de la réglementation : directives et décisions au niveau européen ; lois, décrets et arrêtés au niveau français, sans exhaustivité ; de même, des secteurs du domaine électrique ont pu ne pas être traités.
Sont ainsi présentées successivement les réglementations concernant les installations, les réglementations édictées en vue de la protection des travailleurs et les réglementations relatives à des matériels, toutes réglementations présentées sous le double aspect européen, lorsqu’il existe, et français. Les textes mentionnés dans l’article sont ceux en vigueur à la date de celui-ci ; ils ont pu être complétés ou explicités par des avis, circulaires, décisions... qui ne sont pas cités dans le présent article.
Des thèmes ont pu ne pas être abordés : la raison essentielle en est l’absence de textes officiels relatifs à ces thèmes ou l’incertitude existant sur la manière de les développer.
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Réglementations des installations
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3. Réglementations relatives à des matériels
3.1 Réglementations de caractère général
3.1.1 Dispositions législatives
La loi no 83-660 du 21 juillet 1983 relative à la sécurité des consommateurs et modifiant certaines dispositions de la loi du 1er août 1905 a disposé que les produits et les services doivent, dans des conditions normales d’utilisation ou dans d’autres conditions raisonnablement prévisibles par le professionnel, présenter la sécurité à laquelle on peut légitimement s’attendre et ne pas porter atteinte à la santé des personnes. Cette loi prescrivait déjà les conditions de maintien sur le marché des produits et services et d’interdiction éventuelle ainsi que la liste des agents qualifiés pour procéder au contrôle des produits et services. Cette loi a institué la commission de la sécurité des consommateurs.
La directive européenne 92/59/CEE du Conseil du 29 juin 1992 relative à la sécurité générale des produits prescrit des dispositions visant à assurer que les produits mis sur le marché soient sûrs. Elle définit les produits concernés et les réglementations qui leur sont applicables ainsi que les obligations et pouvoirs des États membres, les procédures de notification et d’échange d’informations ainsi que les dispositions pouvant être prises en cas d’urgence et les interventions au niveau communautaire. Enfin, elle a créé un Comité d’urgence compétent en matière de sécurité des produits chargé d’assister la Commission en ce qui concerne les aspects de santé et de sécurité des produits incriminés. Une annexe à la directive décrit les procédures détaillées pour l’application du système communautaire d’échanges rapides d’informations entre les États membres.
Cette directive, applicable à compter du 29 juin 1994, n’a pas été formellement transposée en droit français ; ses dispositions, inspirées en partie de la loi no 83-660, sont reprises dans le code de la consommation.
La loi no 93-649 du 26 juillet 1993 relative au Code de la consommation comporte effectivement en annexe le texte complet de ce Code. Celui-ci contient, en son livre II,...
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Réglementations relatives à des matériels
ANNEXES
Les arrêtés, décrets, directives, lois, exigences techniques et communications cités dans l’article [D 1 140] sont référencés dans le tableau .
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