Relations en Europe entre normalisation et réglementation – la Commission Européenne (CE)
Organisations internationales de normalisation électrique et leur fonctionnement

Comment aborder le thème de la normalisation électrique en 2022, en se souvenant que la version précédente de cet article a été écrite en 2005 ! Sans aucun doute en presque deux décennies le domaine a évolué de manière conséquente. C’est le cas du sujet spécifique de la normalisation électrique, mais également du thème de la normalisation, qu’elle soit électrique ou non.

Les instances qui traitent de la normalisation, sur le plan mondial en Europe et en France ont également subi des transformations notables. Il apparaît donc utile, sinon nécessaire, de reprendre l’ensemble des concepts liés à ce thème ; le lecteur pourra ainsi utilement se référer au présent article dans les quelques années à venir.

Dans la période actuelle, combien de fois a-t-on entendu qu’il y a trop de normes, que la norme est sclérosante (pour qui, pour quoi ?) qu’il faut réviser le rapport à la norme ! mais que se cache-t-il derrière ces injonctions ? qu’est-ce que la norme ? un outil ? un objectif ? une « règle » ? qui la fabrique ? comment interfère-t-elle avec la réglementation ? que se cache-t-il derrière le concept de norme volontaire ? S’il existe une norme volontaire, existe-t-il une norme obligatoire... Ou bien une norme involontaire ?

Nous espérons par cet article aider le lecteur à répondre à ces questions et souhaitons qu’à travers l’exemple de la normalisation électrique sa curiosité aura été éveillée sur l’intérêt de la normalisation en général.

Mais revenons à la normalisation électrique.

Le domaine de l’électricité a été un domaine précurseur en matière de normalisation.

En effet, dès le début du XX^e siècle, le développement de l’électricité et sa pénétration extrêmement rapide dans la vie quotidienne des particuliers ont nécessité l’interopérabilité des sous-ensembles assurant le transport et la fourniture de cette nouvelle énergie qui permettait de faire fonctionner l’équipement final. Cette nécessité imposait une compatibilité qui fut bien sûr à l’origine des premières normes électriques. Ce besoin de compatibilité impliquait, de fait, un accord entre fournisseurs et clients, au moins en ce qui concernait les dimensions des divers éléments. La notion de normalisation « moderne » était née puisque ces accords impliquaient l’approbation de toutes les parties prenantes.

Il convient également de garder à l’esprit que la normalisation électrique s’est positionnée dès son origine au plan international. En effet, on date la naissance de la Commission Électrotechnique Internationale à 1906 à Londres ; dix pays avaient pourtant dès 1905 exprimé leur volonté de coopérer à l’établissement de normes dans le domaine de l’électrotechnique : le Royaume-Uni, les États-Unis, la France, l’Italie, le Canada, l’Allemagne, l’Autriche, le Danemark, la Suède et la Norvège. Le congrès de Londres avait également attiré des représentants de la Belgique, de la Hollande, du Japon et de l’Espagne. Mais ce congrès de Londres était en fait l’aboutissement des discussions sur la normalisation qui avaient déjà débuté dès 1904 à Saint Louis (Missouri) lors d’un congrès international. À ce congrès, 15 pays s’étaient engagés à coopérer en créant une commission représentative chargée de prendre en compte la question de la normalisation des nomenclatures et des valeurs assignées pour les appareils et machines électriques.

Nous verrons par la suite que la normalisation européenne est intervenue bien plus tard. L’Europe n’existait pas et les marchés étaient soit strictement nationaux, soit, de façon embryonnaire, internationaux.

En normalisation, la notion de marché mérite une attention particulière.

Un marché est généralement passé par un fournisseur (ou un groupe de fournisseurs) à un client (ou groupe de clients) ; le contrat qui sous-tend un tel marché définit un cahier des charges sur lequel les deux parties prenantes s’accordent.

Lorsque l’objet du marché est un produit ou un process, son organisation s’appuie sur l’énoncé de données techniques, décrites dans le cahier des charges, acceptées d’un commun accord entre le fournisseur et son client.

Cet accord, ce consensus, est un critère fondamental pour aborder la notion de normalisation : lorsqu’il est admis par un grand nombre de fournisseurs vis-à-vis d’un grand nombre de clients, et surtout qu’il est rendu public, ce consensus peut devenir une norme. Il est essentiel de dire en conséquence, et aujourd’hui plus encore qu’hier, que chaque marché a besoin de son catalogue de normes, qu’il soit national, international ou régional.

L’organisation d’un marché se base sur des données techniques, (éventuellement énoncées dans des normes), mais également sur des règlements édictés par les autorités administratives.

De nos jours, la réglementation, qui réunit l’ensemble des règlements applicables à un produit ou à un process, reste l’acte d’une autorité administrative, et elle est contraignante ; la normalisation est toujours un acte volontaire éventuellement réalisé sous tutelle administrative ; nous verrons que les relations entre normalisation et réglementation ont très largement évolué ces dernières années et principalement grâce ou à cause de la naissance de l’Europe.

Dans la suite de cet article, nous examinerons les relations des différents niveaux de normalisation électrique, du niveau international, au niveau national en France, en passant par le niveau européen. Il sera cependant nécessaire d’étudier également les liens des différents organismes de normalisation électrique avec leurs homologues non-électriciens.

Pour poursuivre notre propos, commençons par regarder autour de nous : dans un bâtiment, nous sommes installés dans une pièce aux murs peints, au sol carrelé, assis sur un siège, tapant sur notre ordinateur éclairé par un luminaire et connecté au réseau électrique et au réseau de données interconnecté et international (Internet). Nous sommes arrivés là en voiture en utilisant une route, etc. Nous pouvons multiplier les exemples à loisir et se dire que partout où l’on pose les yeux, la normalisation est intervenue, qu’elle soit électrique, non--électrique ou électronique. Il a fallu, pour ce faire, trouver un langage technique compréhensible par tous, et c’est à définir ce langage que la normalisation s’est d’abord attachée. Comme dit plus haut, c’est le domaine électrique, qui, le premier, a éprouvé le besoin d’établir des concepts uniformes.

Il convient d’ores et déjà de noter que le premier comité technique créé par la Commission Électrotechnique Internationale (CEI) est le Comité sur la Terminologie, Technical Committee n° 1(TC 1).

Ainsi dans notre monde moderne, tous les systèmes qu’ils soient électriques ou non sont désormais soumis à la normalisation. Des organismes, qui se sont chargés de rédiger les documents nécessaires à la conception et à la construction des produits et systèmes quels qu’ils soient, se sont constitués au fil des ans.

Le panorama que nous allons explorer ne peut donc plus dissocier les organismes de normalisation électriques, non-électriques et de télécommunications, et les interconnexions entre eux.

Il n’existe pas d’uniformité dans les pays pour ce qui concerne l’organisation de la normalisation et ses rapports à la réglementation. Néanmoins, en 2022 le modèle le plus courant est un modèle semblable à celui du Royaume-Uni où la normalisation est gérée par un organisme unique, le British Standards Institution (BSI), d’intérêt public, qui traite de l’ensemble des domaines techniques et industriels dont le domaine électrique, électronique et des télécommunications.

L’explication de cette situation vient sans aucun doute de l’histoire qui débute dans l’ère moderne à la fin du XIX^e siècle.