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RÉSUMÉ
Ces dernières décennies, la réglementation visant à imposer des règles de sécurité dans les établissements recevant du public (ERP) ne cesse de se renforcer. Les enseignements tirés des sinistres, mais aussi l’évolution de la technologie (asservissements, dispositifs d’alarme, désenfumage, compartimentage) expliquent l’enrichissement de ces textes qui possèdent comme unique finalité la sauvegarde du public par une évacuation des lieux la plus efficace. Cet article offre un tour d’horizon des dispositions constructives, des aménagements intérieurs (équipements techniques et moyens de secours) mis en œuvre pour la prévention contre l’incendie des différents types d’établissement.
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Cabinet CASSO et Cie : Sécurité incendie – Prévention – Formation
INTRODUCTION
A la suite de graves incendies ayant provoqué la mort de plusieurs personnes, dont un avait particulièrement frappé l'opinion publique de l'après-guerre (feu de cinéma à Rueil-Malmaison), une réglementation, visant à imposer des règles de sécurité dans les établissements recevant du public (ERP), a été élaborée.
Il s'agissait du décret du 13 août 1954 suivi de son arrêté d'application. Avant cette date, hormis quelques textes de portée locale et visant un petit nombre d'activités, aucune réglementation à l'échelon national n'était en vigueur.
Depuis cette date, et en fonction d'une part de l'évolution de la technologie et d'autre part des enseignements tirés lors de sinistres réels, cette réglementation s'est enrichie tout en s'affinant, mais en gardant le même esprit : la sauvegarde du public, qui doit pouvoir évacuer les lieux dans les meilleures conditions possibles.
Ainsi, ont été publiés successivement :
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l'arrêté du 23 mars 1965 ;
-
l'arrêté du 25 juin 1980 ;
chacun complétant et se substituant au précédent.
Ce dernier, regroupant les dispositions générales communes applicables à tous les établissements, est complété par des dispositions particulières adaptées à chaque type d'exploitation, lesquelles ont été publiées au fur et à mesure de leur élaboration. À ce jour, toutes les dispositions particulières sont parues. À noter que celles-ci font l'objet d'une évolution permanente.
La mise au point et la normalisation de matériels de détection automatique d'incendie et d'asservissements, constituant un ensemble cohérent, appelé système de sécurité incendie (SSI), sont venues bouleverser les conceptions antérieures en ce domaine.
Faisant largement appel à l'électronique et aux technologies de pointe, ces matériels constituent des ensembles « intelligents » pouvant détecter un incendie puis, par le biais d'asservissements, mettre en œuvre automatiquement des dispositifs de sécurité (compartimentage, alarme, désenfumage...) à tout ou partie d'un bâtiment.
Actuellement, la prise en compte de l'accessibilité et de la sécurité des personnes handicapées, principalement celles circulant en fauteuil roulant, est totalement intégrée dans la conception des bâtiments.
Enfin, l'harmonisation européenne des essais relatifs à la réaction au feu des matériaux, et à la résistance au feu des éléments de construction, introduit les « Euroclasses » dans les textes réglementaires visant la construction et l'aménagement des établissements.
L'expertise technique et scientifique de référence
VERSIONS
- Version archivée 1 de nov. 1989 par Christian DIRMER
- Version archivée 2 de août 1996 par Christian DIRMER
- Version archivée 3 de août 2002 par
DOI (Digital Object Identifier)
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Prévention contre l'incendie11. Conclusion
Voici donc exposées les grandes lignes structurant le Règlement de sécurité contre l'incendie dans les ERP. Il aura fallu plus de vingt cinq ans pour que tous les règlements concernant les différents types d'établissements paraissent dans la mouvance de l'arrêté du 25 juin 1980 qui a posé les fondations (le texte concernant le dernier type : les parcs de stationnement est paru le 08 juillet 2006). De plus, compte tenu de l'évolution, certains textes ont déjà été refondus afin d'être conformes aux réalités (types R, U, GA et L notamment).
L'Union européenne conduira, à plus ou moins brève échéance, à une harmonisation générale dans le domaine de la sécurité incendie, ce qui permettra une homogénéité au niveau des installations techniques.
Déjà, bon nombre de dispositions sont communes et font l'objet de normes EN applicables uniformément dans tous les pays de la communauté européenne ou dans les autres états partie de l'accord instituant l'Espace économique européen. S'il est encore trop tôt pour envisager comment se présentera la situation dans quelques décennies, il est cependant évident que, dans la philosophie de la sécurité incendie, une certaine uniformisation européenne est en train de voir le jour.
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