Bibliographie & annexes
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RÉSUMÉ
Les déchets radioactifs exigent une gestion rigoureuse pour assurer la protection de l'homme et de l'environnement vis-à-vis des rayonnements ionisants qu'ils émettent. Cette gestion se déroule dans le cadre d'une politique nationale bien définie et les intervenants sont nombreux. Elle est aussi une préoccupation du public. Cet article confronte les objectifs et les enjeux de la gestion des déchets radioactifs, notamment des déchets nucléaires, aux difficultés scientifiques et sociologiques à surmonter pour assurer un traitement sûr. Il compare cette gestion à celle des déchets industriels. Il décrit ensuite le cadre institutionnel dans lequel s'inscrit la gestion des déchets radioactifs français (lois et acteurs des lois). Un bref aperçu de la situation internationale sur la transformation des déchets radioactifs est également donné.
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Robert GUILLAUMONT : Professeur d'Université - Membre de l'Académie des sciences - Membre de l'Académie des technologies
INTRODUCTION
Depuis le début du XX e siècle, l'utilisation croissante de substances radioactives dans divers domaines (recherche, industrie, santé, défense, énergie) produit de plus en plus de déchets radioactifs d'une grande diversité. Depuis trois décennies, ce sont les déchets issus de l'électronucléaire, appelés déchets nucléaires, qui sont les plus nombreux et les plus radioactifs. Ils s'ajoutent dans certains pays aux déchets nucléaires militaires historiques et actuels. La gestion de tout déchet radioactif est toujours très particulière comparée à celle d'un déchet industriel conventionnel. La gestion des déchets radioactifs en France couvre les multiples aspects qui doivent être considérés pour assurer la protection de l'homme et de l'environnement. Les études et les recherches sur les déchets radioactifs ont été très nombreuses. Les déchets radioactifs à gérer sont très variés et en quantités importantes, il existe des filières d'élimination opérationnelles pour beaucoup de déchets et d'autres sont à l'étude. La gestion actuelle est encadrée par une loi récente. La situation française est enveloppe de ce qui existe dans d'autres pays.
La gestion des déchets radioactifs est traitée dans quatre articles. Le présent article porte sur ce qu'il faut savoir pour appréhender les problèmes de gestion à long terme, les plus compliqués, et sur les aspects institutionnels qui encadrent l'établissement de l'inventaire des déchets, leur traitement pour constituer des colis primaires de déchets, l'entreposage de ces derniers et, finalement, leur stockage, s'il est possible. Le second détaille les pratiques opérationnelles couvrant les opérations pour transformer les déchets bruts en colis primaires de déchets. Le troisième article traite des filières d'élimination des colis de stockage de déchets par dépôt en milieux géologiques. Le dernier aborde les études et recherches pour mettre en place une filière de gestion des déchets nucléaires du futur, de nocivité moindre que celle des déchets d'aujourd'hui.
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- Version archivée 1 de oct. 2001 par Robert GUILLAUMONT
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Cadres législatif et réglementaire de gestion
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2. Déchet radioactif
2.1 Définition
Selon la loi française, on appelle « déchet radioactif » toute matière anthropique qui contient des radionucléides naturels ou artificiels dont l'activité ou la concentration justifie un contrôle de radioprotection et pour laquelle aucune utilisation ultérieure n'est prévue ou envisagée. Cette définition est reprise par la Convention commune qui la précise au plan institutionnel. Le contrôle de radioprotection vise à vérifier que la dispersion du déchet dans l'environnement ou bien que son utilisation banalisée permettent de satisfaire, ou non, aux exigences sanitaires. Le devenir immédiat ou à long terme de toute matière radioactive est donc défini par une réglementation et des autorisations administratives, qui engagent la responsabilité du producteur de déchet et l'administration.
La définition d'un déchet radioactif renvoie à deux problèmes qui ne sont pas des problèmes de sémantique :
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celui des déchets radioactifs ultimes. Un déchet ultime est un déchet qui n'est pas susceptible d'être traité dans les conditions économiques et techniques du moment, pour en extraire la part valorisable ou pour en réduire son caractère polluant ou dangereux. Certains déchets nucléaires considérés comme tels par certains, par exemple, les combustibles nucléaires usés, renfermant des matières fissiles et un inventaire de radiotoxicité important (voir 2.3), pourraient être traités dans le futur et perdre ainsi ce statut. En France, seuls les déchets ultimes sont susceptibles d'aller en stockage ;
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celui des seuils d'exemption et de libération en dessous desquels des matériaux radioactifs peuvent ou pourraient être réutilisés ou être traités comme déchets dans une filière d'élimination classique. Actuellement, en France, les exemptions résultent d'une connaissance suffisante, au cas par cas, de l'origine du déchet et d'une filière d'élimination connue de déchets classiques. À cet égard, les installations nucléaires de base (INB) sont délimitées en zones dont certaines ne sont pas nucléaires et ne produisent pas de déchets radioactifs. Il n'y a pas de seuil de libération en France pour plusieurs raisons dont l'une est scientifique :...
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Déchet radioactif
BIBLIOGRAPHIE
-
(1) - ADLOFF (J.P.), GUILLAUMONT (R.) - Fundamental of radiochemistry. - CRC Press, Bocca Raton, Florida, 420 p. (1933).
-
(2) - ICRP - Recommendations of the international commission on radiological protection. - (voir lien publications). http://www.icrp.org
-
(3) - 1997 IAEA - Joint convention on the safety of spent fuel management and on the safety of radioactive waste management. - International Atomic Energy Agency, INFCIRC/546. Cette convention est entrée en vigueur le 18 juin 2001. Elle a été signée par 41 pays en 2006 (tous les pays sauf Inde, Pakistan et Afrique du Sud), 24 déc. 1997. http://www-ns.iaea.org/convention/waste-jointconvention.htm
-
(4) - SCHNEIDER (M.), MARIGNAC (Y.) - Spent nuclear fuel reprocessing in France. - Research Report no 4, International Panel on Fissile Materials, Program on Science and Global Security, Princeton University, 221 Nassau Street, 2nd Floor, Princeton NJ 08542, USA, avr. 2008. http://www.fissilematerials.org
-
(5) - MARIGNAC (Y.) - Nuclear energy and the risks associated with resulting nuclear materials. - Eurosafe Forum Radioactive waste...
ANNEXES
Site de Légifrance http://www.legifrance.fr
Loi no 91-1381 du 30 décembre 1991 relative aux recherches sur la gestion des déchets radioactifs.
Loi no 2006-739 du 28 juin 2006 relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs.
Loi no 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire.
Loi no 75-633 du 15 juillet 1975 et loi 92-646 du 13 juillet 1992 sur la définition d'un déchet et d'un déchet ultime et les responsabilités de gestion.
Décret no 2008-357 du 16 avril 2008 fixant les prescriptions relatives au PNGMDR.
HAUT DE PAGE
Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (Meeddat) http://www.developpement-durable.gouv.fr
Office parlementaire d"évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst) http://www.senat.fr/opecst/index.html
Commission particulière du débat public sur les déchets radioactifs (CPDP) http://www.debatpublic-dechets-radioactifs.org
Autorité de sûreté nucléaire (ASN) http://www.asn.fr
Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) http://www.irsn.fr/
Agence...
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