Bibliographie & annexes
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RÉSUMÉ
Les technologies des télécommunications spatiales se sont développées rapidement. Fortes des succès recueillis avec les satellites géostationnaires à plan polaire, elles s’orientent maintenant vers le marché de satellites à défilement, déployés en constellations en couches basse ou très basse.
Ces satellites moins coûteux présentent l’avantage d’acheminer des signaux dont le temps de latence est plus court en correspondance avec les systèmes de téléphonie mobile 5G et 6G, et les réseaux d’informations scientifiques. Le pullulement des projets fait craindre des difficultés dans la gestion de l'ensemble des satellites. La rentabilité des réalisations ne peut être assurée que si les mesures de sécurité et de réglementation sont respectées.
La gouvernance de l’Espace donc est devenue une nécessité.
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Daniel BATTU : Ingénieur des télécommunications honoraire et consultant
INTRODUCTION
Si l’évolution des technologies satellitaires de communication maintient encore la réalisation des liaisons traditionnelles établies entre deux points fixes à l’aide d’un seul satellite géostationnaire, une large ouverture vers les liaisons temporaires réalisées à l’aide de satellites défilant en orbites moyenne ou basse s’est manifestée récemment avec dynamisme. Ainsi, à la complexité propre aux réseaux terrestres va devoir s’ajouter celle de liaisons établies à l’aide d’un ou de plusieurs satellites défilant tour à tour au-dessus de l’utilisateur appelant ou appelé.
Dans la réalisation de ces nouvelles liaisons demandées par le marché, un nombre important de choix d’innovations et de paramètres interviennent désormais, qui conditionnent à la fois la rentabilité de l’exploitation des systèmes et la qualité de service minimum nécessaire.
Il est évident que, dans cette première mise en œuvre d’une architecture spatiale à la complexité très innovante, d’une part, tous les pays du monde ne sont pas en mesure de faire appliquer toutes les réglementations techniques internationales pertinentes et que d’autre part, toutes les dispositions techniques nécessaires à une bonne gestion de cet écheveau touffu de connexions n’ont pas encore été parfaitement explicitées.
Par ailleurs, si le besoin d’une autorité de gestion globale est bien ressenti, les moyens d’intervention ou de contraintes restent encore limités à une minorité d’acteurs nationaux. La dynamique spectaculaire du domaine des communications par satellite implique une auto-discipline raisonnable et une évolution rapide et ferme des règlements internationaux.
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MOTS-CLÉS
satellite géostationnaire liaison hybride constellation de satellites en basse ou moyenne altitude satellite à défilement aéronef sur plateforme stationnaire en altitude (HAPS)
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Réglementation de l’univers satellitaire
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3. Le Monde et l’Espace
3.1 Nouvelle notion juridique de l’Espace
Depuis 1962, les Nations Unies se sont dotées d’un secrétariat UNOOSA (United Nations Office of Outer Space Affairs) chargé de promouvoir la coopération internationale dans le domaine de l’utilisation et de l’exploration pacifiques de l’espace, ainsi que dans l’utilisation des sciences et techniques spatiales, ceci dans le cadre d’un développement économique et social durable.
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Un « Traité sur l'espace » ou traité international sur les principes régissant les activités des États en matière d'exploration et d'utilisation de l'espace extra-atmosphérique, y compris la Lune et les autres corps célestes, a été signé en 1967. Selon les dispositions de ce Traité, un État porte la « responsabilité internationale » de ses activités nationales dans l'espace extra-atmosphérique, y compris sur d'autres corps célestes.
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Au cours des dix dernières années, un nouveau concept juridique de l’espace au-delà des 12 km au-dessus des territoires nationaux a commencé à s’esquisser. À l’évidence, aujourd’hui chacun sait que le renseignement précède les actions militaires et que le terrorisme se joue des règlements juridiques internationaux. L’évolution technologique a conduit certains pays à utiliser les satellites pour prendre l’avantage dans des conflits armés. Les ressources de l’Internet ont permis de détourner des gisements d’information afin de coordonner des frappes aériennes à l’aide de drones et des sociétés privées sont intervenues directement pour aider certains belligérants.
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L’espace « d’en haut » n’est donc plus un milieu démilitarisé quelconque. Il est devenu celui des satellites, c’est-à-dire, un espace commun, dans lequel tout pays peut investir à sa guise pour son bien-être et la sauvegarde de sa propre population. Pour la plupart des États, les communications par satellite constituent leur participation à l’économie spatiale mondiale tout comme à leur propre économie et à leur propre sauvegarde. Et partout, les États tendent à se dessaisir d’une partie de leurs prérogatives au profit de sociétés privées.
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Le Monde et l’Espace
BIBLIOGRAPHIE
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(1) - BENSLAMA (M.), KIAMOUCHE (W.), BATIATA (H.) - Stratégie de management des connexions dans les réseaux cellulaires satellitaires. - ISTE éditions, Londres (2015).
-
(2) - BERTHOU (P.), BAUDOIN (C.), GAYRAUD (T.), GINESTE (M.) - Les réseaux hybrides satellites et terrestres. - ISTE éditions, Londres (2015).
-
(3) - SANDIS (M.D.) et al - Satellite communications supporting internet of remote things. - IEEE Internet of Things Journal, vol. 3, n° 1, p. 113-23 (2016).
-
(4) - CNES - Les lanceurs américains en 2023. - https://france-science.com/les-lanceurs-americains-au-1er-janvier-2023/ (2023).
-
(5) - LI (K.T.), HOFMANN (C.A.), REDER (H.), KNOPP (A.) - A Techno-economic assessment and tradespace exploration of LEO Mega-Constellations. - IEEE Communications Magazine (2023).
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DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ANNEXES
Publications de l'UIT : radiocommunications (UIT-R)
https://www.itu.int/en/publications/ITU-R
Fichier de référence international des fréquences (MIFR)
http://www.itu.int/ITU-R/go/public/
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ISO 24113 (2011), Space systems – Space debris mitigation requirements.
ISO 26872 (2010), Space systems – Disposal of satellites operating at geosynchronous altitude.
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