Bibliographie & annexes
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En anglais
NOTE DE L'ÉDITEUR
La norme ISO/IEC 17000 de novembre 2004 citée dans cet article a été remplacée par la norme ISO/IEC 17000 : Evaluation de la conformité - Vocabulaire et principes généraux (Révision 2020)
Pour en savoir plus, consultez le bulletin de veille normative VN2005 (Juin 2020).
RÉSUMÉ
La normalisation, la certification et l’accréditation (évaluation de la conformité) constituent pour les entreprises des outils d’influence stratégique, gages de performances, de compétitivité, de qualité, d’innovation et de sécurité. Elles bénéficient également aux consommateurs, en augmentant leur confiance dans les produits et services achetés. Enfin, elles facilitent les échanges internationaux en fournissant un cadre commun sur lequel peuvent s’appuyer les Etats pour développer une politique économique et industrielle.
Le présent article décrit l’organisation, le fonctionnement et les enjeux de la normalisation et de l’évaluation de la conformité, dans le secteur électrotechnique, sur les plans national, européen et international.
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Standardization, certification and accreditation (Conformity Assessment) constitute for the companies tools of strategic influence, wages of performances, competitiveness, quality, innovation and security. They also benefit to the consumers, by increasing their confidence in products and services they buy. Finally, they facilitate international trade by supplying a common frame on which States can rely to develop an economic and industrial policy.
The present article describes the organization, the functioning and the stakes in standardization and in conformity assessment, on the national, European and international plans
Auteur(s)
-
Jacques LEVET : Directeur des affaires techniques - Fédération des industries électriques, électroniques et de communication (FIEEC) Paris, France
INTRODUCTION
Les industries électriques, électroniques et de communication (secteur électrotechnique) se sont toujours impliquées dans la normalisation et la certification.
C’est pourquoi ce secteur s’appuie sur un réseau d’organismes de normalisation nationaux, européens et internationaux couvrant les trois domaines communément pris en considération depuis de nombreuses années : national, européen et mondial.
Dans cette perspective, les interlocuteurs, en matière de normalisation, d’une entreprise française de l’électrotechnique sont :
-
sur le plan français, le Comité électrotechnique français (CEF), abrité par l’Association française de normalisation (AFNOR), laquelle coordonne les travaux de normalisation électrotechnique au sein du département Électrotechnologies (DELEC) ;
-
sur le plan européen, le Comité européen de normalisation électrotechnique (CENELEC) ;
-
sur le plan mondial, la Commission électrotechnique internationale (IEC).
D’autres filières de normalisation existent, soit à caractère sectoriel (exemple : celle des télécommunications – Institut européen de normalisation des télécommunications – ETSI), soit à caractère général, dont les instances sont :
-
sur le plan français, l’Association française de normalisation (AFNOR) ;
-
sur le plan européen, le Comité européen de normalisation (CEN) ;
-
sur le plan mondial, l’Organisation internationale de normalisation (ISO).
Une mention doit être faite pour l’Union internationale des télécommunications (UIT – ITU en anglais) qui a notamment un rôle réglementaire sur le plan international.
L’activité de normalisation, précédemment menée par l’UTE (Union technique de l’électricité), qui était jusqu’à fin 2013 le Bureau de normalisation (BN) du secteur électrotechnique, a été transférée à l’AFNOR, département Électrotechnologies, depuis le 1er janvier 2014.
Dans cet article, nous définirons plus précisément les notions de « normalisation », de « certification » et d’« accréditation », puis nous étudierons leurs applications, dans le secteur électrotechnique, sur le plan international puis européen et enfin français.
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VERSIONS
- Version archivée 1 de févr. 2002 par Jean-Pierre ISNARD, Alain LE CALVÉ
DOI (Digital Object Identifier)
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Autres organismes
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4. Organisation nationale
Elle est à l’image de ce que nous avons vu sur les plans mondial et européen avec l’intégration du bureau de normalisation électrotechnique au sein d’AFNOR Normalisation.
4.1 Normalisation
4.1.1 Association française de normalisation (AFNOR)
L’Association française de normalisation et ses filiales constituent un ensemble au service du développement économique. Elle conçoit et déploie des solutions fondées sur les normes, sources de progrès et de confiance.
Elle est organisée autour de quatre grands domaines de compétences : la normalisation, la certification, l’édition de solutions et services d’information technique et professionnelle et la formation.
Conformément au décret 2009-697 du 16 juin 2009, la normalisation est une activité d’intérêt général dont l’objet est de fournir des documents de référence élaborés de manière consensuelle par toutes les parties intéressées.
La normalisation et sa promotion sont assurées par l’AFNOR et, par délégation de l’AFNOR, par les bureaux de normalisation sectoriels agréés par le ministre chargé de l’industrie. L’AFNOR est le membre français du CEN et de l’ISO ainsi que du CENELEC et de l’IEC au travers du Comité électrotechnique français qu’elle abrite.
Dans le rôle d’orientation et de coordination du système français de normalisation qui lui est confié par le décret mentionné ci-dessus, l’AFNOR agit en tant qu’animateur central de la normalisation en France, recense les besoins en normalisation et mobilise les parties intéressées. Elle promeut et porte les positions françaises aux niveaux européen et international. Elle organise une consultation publique en français sur chaque projet de norme française, européenne ou internationale, homologue la version finale après examen du projet par le délégué interministériel aux normes et l’intègre au catalogue national.
L’élaboration de normes est assurée par des commissions de normalisation, animées par des bureaux de normalisation sectoriels (BNS) ou par AFNOR dans les...
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DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
-
Définir les étapes du projet de certification.
-
Connaître le rôle des organismes certifiés, accrédités ou agréés.
-
À quel moment peut-on faire une demande d’accréditation pour une demande initiale ?
-
Électrotechnique générale....
ANNEXES
AFNOR : http://www.afnor.org
ANSI – American National Standards Institute : http://www.ansi.org
ASEFA : http://www.asefa-cert.com
BSI – British Standards Institution : http://www.bsigroup.com
CEN : http://www.cen.eu
CENELEC : http://www.cenelec.eu
COFRAC : http://www.cofrac.fr
Commission européenne : http://www.ec.europa.eu
DIN – Deutsches Institut für Normung : http://www.din.de
ETSI : http://www.etsi.org
FIEEC : http://www.fieec.fr
IEC : http://www.iec.ch
ISO : http://www.iso.org
ITU : http://www.itu.int
LCIE : http://www.lcie.fr
LOVAG : http://www.lovag.net
HAUT DE PAGE
– Décret n° 2009-697 du 16 juin 2009 relatif à la normalisation.
– Règlement (UE) n° 1025/2012 du Parlement européen...
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