Bibliographie & annexes
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NOTE DE L'ÉDITEUR
La norme ISO/IEC 17000 de novembre 2004 citée dans cet article a été remplacée par la norme ISO/IEC 17000 : Evaluation de la conformité - Vocabulaire et principes généraux (Révision 2020)
Pour en savoir plus, consultez le bulletin de veille normative VN2005 (Juin 2020).
RÉSUMÉ
La normalisation, la certification et l’accréditation (évaluation de la conformité) constituent pour les entreprises des outils d’influence stratégique, gages de performances, de compétitivité, de qualité, d’innovation et de sécurité. Elles bénéficient également aux consommateurs, en augmentant leur confiance dans les produits et services achetés. Enfin, elles facilitent les échanges internationaux en fournissant un cadre commun sur lequel peuvent s’appuyer les Etats pour développer une politique économique et industrielle.
Le présent article décrit l’organisation, le fonctionnement et les enjeux de la normalisation et de l’évaluation de la conformité, dans le secteur électrotechnique, sur les plans national, européen et international.
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Lire l’articleAuteur(s)
-
Jacques LEVET : Directeur des affaires techniques - Fédération des industries électriques, électroniques et de communication (FIEEC) Paris, France
INTRODUCTION
Les industries électriques, électroniques et de communication (secteur électrotechnique) se sont toujours impliquées dans la normalisation et la certification.
C’est pourquoi ce secteur s’appuie sur un réseau d’organismes de normalisation nationaux, européens et internationaux couvrant les trois domaines communément pris en considération depuis de nombreuses années : national, européen et mondial.
Dans cette perspective, les interlocuteurs, en matière de normalisation, d’une entreprise française de l’électrotechnique sont :
-
sur le plan français, le Comité électrotechnique français (CEF), abrité par l’Association française de normalisation (AFNOR), laquelle coordonne les travaux de normalisation électrotechnique au sein du département Électrotechnologies (DELEC) ;
-
sur le plan européen, le Comité européen de normalisation électrotechnique (CENELEC) ;
-
sur le plan mondial, la Commission électrotechnique internationale (IEC).
D’autres filières de normalisation existent, soit à caractère sectoriel (exemple : celle des télécommunications – Institut européen de normalisation des télécommunications – ETSI), soit à caractère général, dont les instances sont :
-
sur le plan français, l’Association française de normalisation (AFNOR) ;
-
sur le plan européen, le Comité européen de normalisation (CEN) ;
-
sur le plan mondial, l’Organisation internationale de normalisation (ISO).
Une mention doit être faite pour l’Union internationale des télécommunications (UIT – ITU en anglais) qui a notamment un rôle réglementaire sur le plan international.
L’activité de normalisation, précédemment menée par l’UTE (Union technique de l’électricité), qui était jusqu’à fin 2013 le Bureau de normalisation (BN) du secteur électrotechnique, a été transférée à l’AFNOR, département Électrotechnologies, depuis le 1er janvier 2014.
Dans cet article, nous définirons plus précisément les notions de « normalisation », de « certification » et d’« accréditation », puis nous étudierons leurs applications, dans le secteur électrotechnique, sur le plan international puis européen et enfin français.
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VERSIONS
- Version archivée 1 de févr. 2002 par Jean-Pierre ISNARD, Alain LE CALVÉ
DOI (Digital Object Identifier)
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Normalisation. Certification. Accréditation
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7. Glossaire
Norme ; Standard
« Document, établi par consensus et approuvé par un organisme reconnu, qui fournit, pour des usages communs et répétés, des règles, des lignes directrices ou des caractéristiques, pour des activités ou leurs résultats, garantissant un niveau d’ordre optimal dans un contexte donné » (guide ISO/CEI 2 – 2004).
Document established by consensus and approved by a recognized body, that provides, for common and repeated use, rules, guidelines or characteristics for activities or their results, aimed at the achievement of the optimum degree of order in a given context
Certification ; Certification
« Attestation réalisée par une tierce partie, relative à des produits, des processus, des systèmes ou des personnes » (norme NF EN ISO/IEC 17000).
Third-party attestation related to products, processes, systems or persons
Accréditation ; Accreditation
« Attestation délivrée par une tierce partie, ayant rapport à un organisme d’évaluation de la conformité, constituant une reconnaissance formelle de la compétence de ce dernier à réaliser des activités spécifiques d’évaluation de la conformité » (norme ISO/CEI 17011 - 2017)
Third-party attestation related to a conformity assessment body conveying formal demonstration of its competence to carry out specific conformity assessment tasks
Marquage CE ; CE Marking
Mis en place par les directives « Nouvelle Approche », ce n’est pas une marque de qualité ni une marque de certification mais un logo visuel destiné aux autorités de contrôle de la Communauté européenne chargées de vérifier les produits mis sur le marché. Il signifie que les produits, sur lesquels il est apposé, sont présumés conformes aux exigences essentielles de toutes les directives applicables. Il constitue un passeport qui permet la libre circulation de ces produits sur tout le territoire européen.
Set up by « New Approach » directives, it is not a quality sign nor a certification mark but a visual logo intended for the control authorities of the European Community in charge of controlling the products placed on the market.
It means that products, on which it is affixed, are presumed responding the essential requirements of the applicable directives. It constitutes a passport that allows the free circulation of these products on all the European territory.
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Glossaire
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
-
Définir les étapes du projet de certification.
-
Connaître le rôle des organismes certifiés, accrédités ou agréés.
-
À quel moment peut-on faire une demande d’accréditation pour une demande initiale ?
-
Électrotechnique générale....
ANNEXES
AFNOR : http://www.afnor.org
ANSI – American National Standards Institute : http://www.ansi.org
ASEFA : http://www.asefa-cert.com
BSI – British Standards Institution : http://www.bsigroup.com
CEN : http://www.cen.eu
CENELEC : http://www.cenelec.eu
COFRAC : http://www.cofrac.fr
Commission européenne : http://www.ec.europa.eu
DIN – Deutsches Institut für Normung : http://www.din.de
ETSI : http://www.etsi.org
FIEEC : http://www.fieec.fr
IEC : http://www.iec.ch
ISO : http://www.iso.org
ITU : http://www.itu.int
LCIE : http://www.lcie.fr
LOVAG : http://www.lovag.net
HAUT DE PAGE
– Décret n° 2009-697 du 16 juin 2009 relatif à la normalisation.
– Règlement (UE) n° 1025/2012 du Parlement européen...
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