Bibliographie & annexes
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NOTE DE L'ÉDITEUR
La norme NF EN 13216-1 de mai 2005 citée dans cet article a été remplacée par la norme NF EN 13216-1 (P51-010-1) : Conduits de fumée - Méthodes d'essai pour les systèmes de conduit de fumée - Partie 1 : méthodes d'essai générales (Révision 2019)
Pour en savoir plus, consultez le bulletin de veille normative VN1904 (avril 2019).
RÉSUMÉ
Par son arrêté du 22 mars 2004 qui fixe les méthodes et les conditions d’évaluation des performances de résistance au feu des produits, éléments de construction et d’ouvrage, la France a adopté les normes d’essais et de classification européenne. Cette nouvelle classification est plus exigeante et plus précise en matière de réglementation par rapport à la réaction au feu et à la prévention de la propagation des incendies dans les bâtiments, principalement dans les ERP.
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Lire l’articleINTRODUCTION
Depuis quelques années, une nouvelle symbolique est venu s'ajouter à notre vocabulaire traditionnel concernant les classements de comportement au feu exprimés jusqu'à maintenant en termes de stable au feu, pare-flamme et coupe-feu.
Il convient de rappeler que la directive Produits de Construction no 89/106/CEE, qui concerne l'exigence portant sur la sécurité en cas d'incendie, prévoyait qu'un système de classification européen soit mis sur pied et introduit en vue de permettre aux États membres l'adoption d'une échelle commune d'évaluation du niveau de performance des éléments de construction, notamment leur résistance au feu.
Ainsi, les symboles du classement français des caractéristiques de réaction au feu des matériaux de construction M0, M1, M2, M3, M4, ont dû progressivement céder la place aux Euroclasses qui se sont substituées aux classements nationaux des pays de la communauté. En effet, l'arrêté du ministère de l'Intérieur du 21 novembre 2002 a fixé les nouvelles méthodes d'essais et les catégories de classification des produits de construction et d'aménagement vis-à-vis de la réaction au feu.
Rappelons que la notion de réaction au feu désigne l'aptitude d'un matériau à s'enflammer et donc à contribuer au développement d'un incendie. Sur la base de cette définition, chaque pays avait jusque-là son propre système de classement et de normes d'essai.
La réaction au feu mesurée au moyen d'essais conventionnels concerne en particulier les revêtements muraux et les revêtements de sols, les enduits, peintures et vernis, les produits isolants ainsi que les panneaux sandwichs, panneaux de bois, plaques de plâtre et produits d'ignifugation.
Dans la nouvelle réglementation relative aux produits de construction, les Euroclasses peuvent donc être utilisées comme preuve de conformité des produits aux exigences de la réglementation française, au même titre que les classements M, grâce à un tableau de transposition qui donne les équivalences entre les Euroclasses et les classements M. Seul un laboratoire agréé français peut les délivrer tant que les normes harmonisées produits ne sont pas publiées.
Ces Euroclasses se substitueront aux classements M au fur et à mesure de la publication de la norme harmonisée de la famille de produits de construction concernée. Elles pourront alors être utilisées pour le marquage CE et seront reconnues dans tous les pays européens à partir du moment où elles seront délivrées par un laboratoire notifié.
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Système des Euroclasses en réaction au feu en Europe
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1. Nouvelle réglementation
1.1 Obligation des fournisseurs ou fabricants de produits du bâtiment
Les fournisseurs ou fabricants de produits du bâtiment sont tenus d'obtenir le classement M ou une Euroclasse en réaction au feu pour chacun de leurs produits nouveaux ou anciens lorsque ceux-ci sont spécifiquement destinés aux ERP (Établissements Recevant du Public).
Ces classements s'obtiennent auprès d'un laboratoire agréé par le ministère de l'Intérieur pour la conduite des essais de réaction au feu. La délivrance du classement se matérialise par l'émission d'un procès-verbal officiel auquel est annexé le rapport d'essai.
HAUT DE PAGE1.2 Durée de validité des procès-verbaux et des classements M ou Euroclasses
Le classement M associé à un produit mis en place est valable sans limite a priori. Les conditions liées à cette activité sont que le produit ne subisse pas de dommage ni de réparation une fois mise en place.
La validité administrative d'un procès-verbal est par contre de cinq années à partir de la date d'émission du document. Il s'ensuit qu'un produit identique dans sa composition nécessite au cours du temps un renouvellement de procès-verbal tous les cinq ans. Cette demande de renouvellement nécessite bien évidemment que l'ensemble des essais réglementaires soit répété pour rédiger un nouveau document.
Ces dispositions s'appliquent à l'identique aux Euroclasses tant que les normes harmonisées produits ne sont pas sorties.
HAUT DE PAGE1.3 Utilisation et reconnaissance d'un procès-verbal de classement M ou Euroclasses
Un procès-verbal de classement peut être demandé par toute commission de sécurité ayant en charge le contrôle de la conformité d'un ERP vis-à-vis des règles générales de la sécurité incendie.
Un procès-verbal de classement M n'a par contre aucune valeur aux yeux d'une commission de sécurité d'un autre État membre qui, tout comme le ferait une commission de sécurité française, exigera qu'on lui présente les preuves d'un classement en réaction au feu en liaison avec le système national de prévention...
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NORMES
-
Classement au feu des produits de construction et éléments de bâtiment - NF EN 130501-1 - 2007
-
Essais de réaction au feu des produits de construction – Modes opératoires de conditionnement et règles générales de sélection des substrats - NF EN 13238 - 2002
-
Essais de réaction au feu des produits de construction – Essai d'incombustibilité - NF EN ISO 1182 - 2002
-
Essais de réaction au feu des produits de construction – Détermination de la chaleur de combustion - NF EN ISO 1716 - 2002
-
Essais de réaction au feu des revêtements de sol – Partie 1 : détermination du comportement au feu à l'aide d'une source de chaleur rayonnante - NF EN ISO 9239-1 - 2002
-
Essai de réaction au feu des produits de construction – Produits de construction à l'exclusion des revêtements de sol exposés à une sollicitation thermique d'un objet isolé en feu - NF EN 13823 - 2002
-
...
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