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RÉSUMÉ
La réglementation incendie des Immeubles de Grande Hauteur (IGH) et des Immeubles de Très Grande Hauteur (ITGH) est régie par un arrêté spécifique du 30 décembre 2011 qui abroge l’arrêté du 18 octobre 1977 modifié. Elle a été rédigée pour prendre en compte les évolutions intervenues dans le mode de construction des Immeubles de Grande Hauteur, ainsi que dans la conception des installations techniques et de sécurité qui les équipent. Il fournit par ailleurs des solutions à des problématiques qui ne se posaient pas encore dans les années 1980. Cet article traite des dispositions relatives à l’évacuation de la charge calorifique dans les IGH.
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Lire l’articleINTRODUCTION
Pour la réglementation incendie des Immeubles de Grande Hauteur (IGH) et des Immeubles de Très Grande Hauteur (ITGH), le législateur a établi des dispositions complémentaires aux différentes classes d'activités définies dans le règlement de sécurité incendie des Établissements Recevant du Public (ERP) du 25 juin 1980, entre autres celles portant sur les dispositions générales [TBA 3 050] (articles GH 1 à GH 5) et les règles de construction [TBA 3 051] (articles GH 6 à GH 56).
Le présent article a pour but de préciser les règles d'exécution de l'évaluation de la charge calorifique prévue par les articles GH 5 (§ 1.5 de [TBA 3 050]) et GH 61 (§ 5 de [TBA 3 052]) de l'arrêté du 30 décembre 2011 et d'en commenter certains articles.
L'évaluation du pouvoir calorifique des matériaux d'ameublement et de décoration non classés M0 est fondamentale de même que la charge calorifique que représente l'ensemble de ces matériaux. Cette évaluation permet de définir plus exactement les moyens techniques à mettre en œuvre dans l'immeuble pour intervenir sur un incendie potentiel.
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3. Éléments concernés par l'évaluation
Les éléments à prendre en compte pour l'évaluation du potentiel calorifique sont :
-
les éléments mobiliers ;
-
les éléments d'aménagements intérieurs combustibles non pris en compte dans le cadre des articles GH 13 et GH 16 (§ 3.2 et 4.2 de [TBA 3 051]) (revêtements de sol, faux planchers, cloisons mobiles, revêtements des parois latérales, faux plafonds, stores intérieurs, stores...).
Sont exclus :
-
les éléments de construction qu'ils soient mis en œuvre à la construction ou à l'occasion de réaménagements lorsqu'ils sont pris en compte dans le cadre de l'article GH 16, tels que portes des éléments de rangement, éléments d'occultation, faux planchers, faux plafonds, cloisons mobiles ainsi que les installations ou aménagements techniques fixes ;
-
les éléments mobiliers ou d'aménagements intérieurs de catégorie M0 ou classés A1 ou A2 en réaction au feu.
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Éléments concernés par l'évaluation
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ANNEXES
Article R. 122-9 du code de la construction et de l'habitation, modifié par décret no 2009-1119 du 16 septembre 2009 – art. 2.
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