Présentation
EnglishRÉSUMÉ
La réglementation incendie des Immeubles de Grande Hauteur (IGH) et des Immeubles de Très Grande Hauteur (ITGH) elle est régie par un arrêté spécifique du 30 décembre 2011 qui abroge l’arrêté du 18 octobre 1977 modifié. Il a été rédigé pour prendre en compte les évolutions intervenues dans le mode de construction des immeubles de grande hauteur ainsi que dans la conception des installations techniques et de sécurité qui les équipent. Il fournit par ailleurs des solutions à des problématiques qui ne se posaient pas encore dans les années 1980. Cet article est consacré aux dispositions concernant la construction et les aménagements des Immeubles de Grande Hauteur.
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Lire l’articleINTRODUCTION
Pour faire suite aux dispositions générales de l'article [TBA 3 050], le législateur a établi des dispositions particulières concernant la construction des IGH (Immeubles de Grande Hauteur) en prenant les mêmes thématiques que pour les ERP (Établissements Recevant du Public). Certains des chapitres reprennent d'ailleurs des éléments du règlement de sécurité incendie des ERP ou même y font référence.
Comparativement aux règles incendie concernant les ERP, la réglementation incendie incorporée dans les IGH comporte des aggravations ou des modifications en fonction des situations.
Cet article présente les articles GH 6 à GH 56 concernant les dispositions portant sur :
-
l'implantation ;
-
les éléments de construction ;
-
les dégagements ;
-
les ascenseurs.
Les dispositions complémentaires, à savoir les articles GH 57 à GH 66 relatifs aux obligations des propriétaires et des occupants font l'objet de l'article [TBA 3 052].
Les articles GH 67 à GH 74 concernent les dispositions complémentaires relatives au classement des immeubles et à l'indépendance des volumes situés dans leurs emprises. Ils sont présentés dans l'article [TBA 3 053].
Les dispositions particulières aux diverses classes d'Immeubles de Grande Hauteur sont traitées dans le [TBA 3 054].
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7. Chauffage, ventilation, conditionnement d'air et installations d'appareils de cuisson et de réchauffage destinés à la restauration
7.1 Dispositions générales (article GH 35)
1. Les dispositions de la présente section ont pour objectif d'éviter les risques d'éclosion, de développement et de propagation de l'incendie ainsi que les risques d'explosion dus aux installations citées à l'alinéa 2 ci-dessous.
2. Ces dispositions concernent les installations :
-
de chauffage (production de chaud, distribution et émission) ;
-
de ventilation de confort, de climatisation et de conditionnement d'air (production de chaud ou de froid, distribution et émission) ;
-
de ventilation mécanique contrôlée ;
-
d'eau chaude sanitaire (production et distribution) ;
-
de cuisson et de remise en température (appareils destinés à la restauration).
Les installations destinées à d'autres usages ne font pas l'objet des dispositions de la présente section.
HAUT DE PAGE7.2 Interdiction de combustibles (article GH 36)
Le stockage et l'utilisation de tous combustibles liquides, solides et gazeux, y compris les hydrocarbures liquéfiés, sont interdits à l'intérieur des IGH et de leur volume de protection sauf dispositions particulières précisées dans le présent règlement.
Les chaufferies utilisant du gaz sont autorisées dans les conditions définies dans les articles suivants de la présente section.
HAUT DE PAGE7.3 Installations de production de chaud et de froid (article GH 37)
1. Les règles applicables aux appareils et aux installations de production de chaud et de froid sont celles décrites à l'article CH 2 (§ 1.2 de ...
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DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
Efectis France
HAUT DE PAGE
NF EN 1366-3 (11-12), Essais de résistance au feu des installations techniques – Partie 3 : Calfeutrements de trémies
NF DTU 58.1 P1-1 (12-08), Travaux de bâtiment – Plafonds suspendus – Partie 1-1 : Cahier des clauses techniques types (CCT) Indice de classement : P68-203-1-1
NF EN 13501-2 (3-13), Classement au feu des produits et éléments de construction – Partie 2 : Classement à partir des données d'essais de résistance au feu à l'exclusion des produits utilisés dans les systèmes de ventilation (Indice de classement : P92-800-2)
NF C15-100-00 (12-02), Installations électriques à basse tension – Introduction + Mise à jour (juin 2005) (Indice de classement : C15-100-00)
NF S 61-940 (6-00), Systèmes...
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