Présentation

Article

1 - IMPLANTATION ET ENVIRONNEMENT

  • 1.1 - Voies d'accès pour les véhicules de lutte contre l'incendie (article GH 6)
  • 1.2 - Isolement du voisinage – Volume de protection (article GH 7)
  • 1.3 - Servitude du volume de protection (article GH 8)

2 - STRUCTURES

  • 2.1 - Stabilité au feu (article GH 9)
  • 2.2 - Parois en contiguïté avec d'autres constructions – Passerelles de liaisons (article GH 10)
  • 2.3 - Parcs de stationnement intégrés et locaux dangereux situés dans l'immeuble (article GH 11)

3 - FAÇADES ET COUVERTURES

  • 3.1 - Généralités relatives aux façades (article GH 12)
  • 3.2 - Comportement au feu des façades (article GH 13)
  • 3.3 - Couvertures (article GH 14)

4 - ÉLÉMENTS GÉNÉRAUX DE CONSTRUCTION ET AMÉNAGEMENTS INTÉRIEURS

  • 4.1 - Réaction au feu des matériaux de construction (abrogé) (article GH 15)
  • 4.2 - Limitation de la charge calorifique des éléments de construction hors revêtements des parois horizontales et latérales (article GH 16)
  • 4.3 - Dispositions générales relatives aux cages, gaines et conduits (article GH 17)
  • 4.4 - Dispositions particulières aux gaines verticales non recoupées (article GH 18)
  • 4.5 - Dispositions particulières aux gaines verticales recoupées (article GH 19)
  • 4.6 - Dispositions particulières aux gaines d'allure horizontale (article GH 20)
  • 4.7 - Plafonds, plafonds suspendus (article GH 21)
  • 4.8 - Revêtements de sol et revêtements des parois latérales (article GH 22)

5 - DÉGAGEMENTS : ESCALIERS, CIRCULATIONS HORIZONTALES ET PORTES

  • 5.1 - Dispositions générales (article GH 23)
  • 5.2 - Escaliers (article GH 24)
  • 5.3 - Dispositifs d'intercommunication (article GH 25)
  • 5.4 - Surveillance permanente de l'isolement des compartiments (article GH 26)
  • 5.5 - Gestion des dispositifs de contrôle d'accès en cas d'incendie (article GH 27)
  • 5.6 - Désenfumage (article GH 28)
  • 5.7 - Désenfumage de secours (article GH 29)

6 - ASCENSEURS ET MONTE-CHARGES

  • 6.1 - Gaines et cabines d'ascenseurs et de monte-charges (article GH 30)
  • 6.2 - Protection des accès aux ascenseurs et monte-charges (article GH 31)
  • 6.3 - Dispositions complémentaires concernant les paliers de desserte des ascenseurs (article GH 32)
  • 6.4 - Secours des cabines d'ascenseurs (article GH 33)
  • 6.5 - Ascenseurs prioritaires pompiers – Priorité des manœuvres (article GH 34)

7 - CHAUFFAGE, VENTILATION, CONDITIONNEMENT D'AIR ET INSTALLATIONS D'APPAREILS DE CUISSON ET DE RÉCHAUFFAGE DESTINÉS À LA RESTAURATION

  • 7.1 - Dispositions générales (article GH 35)
  • 7.2 - Interdiction de combustibles (article GH 36)
  • 7.3 - Installations de production de chaud et de froid (article GH 37)
  • 7.4 - Installations de ventilation de confort et ventilation mécanique contrôlée (article GH 38)
  • 7.5 - Installations d'appareils de cuisson et de remise en température destinés à la restauration (article GH 39)

8 - INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES ET ÉCLAIRAGE

  • 8.1 - Objectifs et généralités (article GH 40)
  • 8.2 - Locaux de service électrique (article GH 41)
  • 8.3 - Transformateurs de puissance (article GH 42)
  • 8.4 - Sources de sécurité et de remplacement (article GH 43)
  • 8.5 - Circuits d'alimentation en énergie des installations de sécurité (article GH 44)
  • 8.6 - Canalisations des installations normales – Remplacement (article GH 45)
  • 8.7 - Tableaux électriques (article GH 46)
  • 8.8 - Signalisations (article GH 47)
  • 8.9 - Éclairage (article GH 48)

9 - MOYENS DE SECOURS

  • 9.1 - Système de sécurité incendie (article GH 49)
  • 9.2 - Alerte (article GH 50)
  • 9.3 - Moyens de lutte contre l'incendie (article GH 51)
  • 9.4 - Alimentation des secours en eau (article GH 52)
  • 9.5 - Appareils d'incendie et évacuation de l'eau (article GH 53)
  • 9.6 - Colonnes sèches (article GH 54)
  • 9.7 - Colonnes en charge (article GH 55)
  • 9.8 - Équipements visant à favoriser l'action des pompiers (article GH 56)

Article de référence | Réf : TBA3051 v1

Chauffage, ventilation, conditionnement d'air et installations d'appareils de cuisson et de réchauffage destinés à la restauration
Sécurité incendie dans les Immeubles de Grande Hauteur (IGH) - Dispositions concernant la construction

Relu et validé le 13 avr. 2021

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Sommaire

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Version en anglais English

RÉSUMÉ

 

La réglementation incendie des Immeubles de Grande Hauteur (IGH) et des Immeubles de Très Grande Hauteur (ITGH) elle est régie par un arrêté spécifique du 30 décembre 2011 qui abroge l’arrêté du 18 octobre 1977 modifié. Il a été rédigé pour prendre en compte les évolutions intervenues dans le mode de construction des immeubles de grande hauteur ainsi que dans la conception des installations techniques et de sécurité qui les équipent. Il fournit par ailleurs des solutions à des problématiques qui ne se posaient pas encore dans les années 1980. Cet article est consacré aux dispositions concernant la construction et les aménagements des Immeubles de Grande Hauteur.

Lire cet article issu d'une ressource documentaire complète, actualisée et validée par des comités scientifiques.

Lire l’article

INTRODUCTION

Pour faire suite aux dispositions générales de l'article [TBA 3 050], le législateur a établi des dispositions particulières concernant la construction des IGH (Immeubles de Grande Hauteur) en prenant les mêmes thématiques que pour les ERP (Établissements Recevant du Public). Certains des chapitres reprennent d'ailleurs des éléments du règlement de sécurité incendie des ERP ou même y font référence.

Comparativement aux règles incendie concernant les ERP, la réglementation incendie incorporée dans les IGH comporte des aggravations ou des modifications en fonction des situations.

Cet article présente les articles GH 6 à GH 56 concernant les dispositions portant sur :

  • l'implantation ;

  • les éléments de construction ;

  • les dégagements ;

  • les ascenseurs.

Les dispositions complémentaires, à savoir les articles GH 57 à GH 66 relatifs aux obligations des propriétaires et des occupants font l'objet de l'article [TBA 3 052].

Les articles GH 67 à GH 74 concernent les dispositions complémentaires relatives au classement des immeubles et à l'indépendance des volumes situés dans leurs emprises. Ils sont présentés dans l'article [TBA 3 053].

Les dispositions particulières aux diverses classes d'Immeubles de Grande Hauteur sont traitées dans le [TBA 3 054].

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DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-tba3051


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Version en anglais English

7. Chauffage, ventilation, conditionnement d'air et installations d'appareils de cuisson et de réchauffage destinés à la restauration

7.1 Dispositions générales (article GH 35)

1. Les dispositions de la présente section ont pour objectif d'éviter les risques d'éclosion, de développement et de propagation de l'incendie ainsi que les risques d'explosion dus aux installations citées à l'alinéa 2 ci-dessous.

2. Ces dispositions concernent les installations :

  • de chauffage (production de chaud, distribution et émission) ;

  • de ventilation de confort, de climatisation et de conditionnement d'air (production de chaud ou de froid, distribution et émission) ;

  • de ventilation mécanique contrôlée ;

  • d'eau chaude sanitaire (production et distribution) ;

  • de cuisson et de remise en température (appareils destinés à la restauration).

Les installations destinées à d'autres usages ne font pas l'objet des dispositions de la présente section.

HAUT DE PAGE

7.2 Interdiction de combustibles (article GH 36)

Le stockage et l'utilisation de tous combustibles liquides, solides et gazeux, y compris les hydrocarbures liquéfiés, sont interdits à l'intérieur des IGH et de leur volume de protection sauf dispositions particulières précisées dans le présent règlement.

Les chaufferies utilisant du gaz sont autorisées dans les conditions définies dans les articles suivants de la présente section.

HAUT DE PAGE

7.3 Installations de production de chaud et de froid (article GH 37)

1. Les règles applicables aux appareils et aux installations de production de chaud et de froid sont celles décrites à l'article CH 2 (§ 1.2 de ...

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Chauffage, ventilation, conditionnement d'air et installations d'appareils de cuisson et de réchauffage destinés à la restauration
Sommaire
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    1 Sites internet

    Efectis France

    HAUT DE PAGE

    2 Normes et standards

    NF EN 1366-3 (11-12), Essais de résistance au feu des installations techniques – Partie 3 : Calfeutrements de trémies

    NF DTU 58.1 P1-1 (12-08), Travaux de bâtiment – Plafonds suspendus – Partie 1-1 : Cahier des clauses techniques types (CCT) Indice de classement : P68-203-1-1

    NF EN 13501-2 (3-13), Classement au feu des produits et éléments de construction – Partie 2 : Classement à partir des données d'essais de résistance au feu à l'exclusion des produits utilisés dans les systèmes de ventilation (Indice de classement : P92-800-2)

    NF C15-100-00 (12-02), Installations électriques à basse tension – Introduction + Mise à jour (juin 2005) (Indice de classement : C15-100-00)

    NF S 61-940 (6-00), Systèmes...

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