Bibliographie & annexes
Présentation
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RÉSUMÉ
La réglementation incendie des Immeubles de Grande Hauteur (IGH) et des Immeubles de Très Grande Hauteur (ITGH) est régie par un arrêté spécifique du 30 décembre 2011 qui abroge l’arrêté du 18 octobre 1977 modifié. Il a été rédigé pour prendre en compte les évolutions intervenues dans le mode de construction des immeubles de grande hauteur, ainsi que dans la conception des installations techniques et de sécurité qui les équipent. Il fournit par ailleurs des solutions à des problématiques qui n’existaient pas encore dans les années 1980. Cet article est consacré aux mesures générales communes à toutes les classes d’Immeubles de Grande Hauteur.
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Lire l’articleINTRODUCTION
La mise en œuvre de cette réglementation fait suite à l'attentat du 11 septembre 2001 du World Trade Center et elle aborde la sécurité incendie, l'accessibilité et l'évacuation des personnes dans les Immeubles de Grande Hauteur (IGH) et des Immeubles de Très Grande Hauteur (ITGH) en se basant sur la réglementation de la sécurité incendie dans les Établissements recevant du public (ERP).
L'arrêté est divisé en plusieurs titres et sections. Cet article est consacré à la présentation des dispositions des articles GH1 à GH5, portant sur :
-
l'administration ;
-
les termes techniques et leurs définitions ;
-
les différentes vérifications réglementaires et leurs périodicités applicables aux IGH.
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DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ANNEXES
Article R. 122-4 du Code de la construction et de l'habitation modifié par décret no 2006-665 du 7 juin 2006.
Article R. 122-2 du Code de la construction et de l'habitation modifié par décret no 2009-1119 du 16 septembre 2009.
Article R. 4216-1 du Code du travail.
Article R. 123-29 du Code de la construction et de l'habitation.
Article R. 111-1-1 du Code de la construction et de l'habitation.
Article R. 123-2 du Code de la construction et de l'habitation.
Articles R. 121-1 à R. 121-13 – Chapitre Ier : Protection contre l'incendie – Classification des matériaux.
Articles L. 111-8 – Code de la construction et de l'habitation – Personnes handicapées ou à mobilité réduite.
Article L. 122-1 – Code de la construction et de l'habitation – Chapitre II : Dispositions de sécurité relatives aux immeubles de grande hauteur.
Article R. 122-23 – Code de la construction et de l'habitation – Mesures de contrôle.
Article R. 122-28 – Code de la construction et de l'habitation – Mesures de contrôle.
Article R. 122-29 – Code de la construction et de l'habitation – Mesures de contrôle.
Article R. 122-16 – Code de la construction et de l'habitation – Obligations relatives à l'occupation des locaux.
Article R. 123-12 – Code de la construction et de l'habitation...
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