Bibliographie & annexes
Présentation
En anglais
RÉSUMÉ
La réglementation incendie des immeubles de grande hauteur (IGH) et des immeubles de très grande hauteur (ITGH) est régie par un arrêté spécifique du 30 décembre 2011 abrogeant l’arrêté du 18 octobre 1977 modifié. Cet arrêté prend en compte les évolutions intervenues dans le mode de construction des immeubles de grande hauteur, ainsi que dans la conception des installations techniques et de sécurité qui les équipent. Il fournit par ailleurs des solutions à des problématiques qui ne se posaient pas encore dans les années 1980.
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Williams PAUCHET : Ex maître d’œuvre de la Défense nationale et en indépendant
INTRODUCTION
Pour la réglementation incendie des immeubles de grande hauteur (IGH) et des immeubles de très grande hauteur (ITGH), le législateur a établi des dispositions complémentaires aux différentes classes d’activités définies dans le règlement de sécurité incendie des ERP du 25 juin 1980.
Cet article présente les dispositions concernant l’indépendance des différents volumes situés dans l’emprise d’un IGH, mais aussi par rapport aux immeubles accolés à ce dernier.
Il est également précisé que chaque ERP doit disposer de moyens de secours adaptés au type de l’établissement le concernant et défini dans le règlement de sécurité incendie.
Les dispositions concernant les obligations des propriétaires et des occupants sont présentées dans [TBA 3 052] (articles GH 57 à GH 65), celles particulières aux diverses classes d’immeubles traitées dans [TBA 3 054] (articles ITGH 1 à ITGH 8).
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Mesures visant les locaux et les établissements recevant du public ou autres, non indépendants, situés dans un IGH
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2. Indépendance des volumes situés dans l’emprise d’un immeuble de grande hauteur
2.1 Implantation (article GH 67)
Conformément aux dispositions de l’article R. 122-2 du Code de la construction et de l’habitation, ne sont pas considérés comme faisant partie de l’immeuble les volumes situés en partie basse de cet immeuble qui répondent aux conditions d’indépendance et aux mesures de sécurité fixées dans la présente section.
Ces volumes peuvent comporter des établissements recevant du public (ERP) tels que définis à l’article R. 123-2 du Code de la construction et de l’habitation s’ils sont aménagés sur trois niveaux consécutifs, dont l’un est obligatoirement un niveau d’accès des engins des services publics de secours et de lutte contre l’incendie.
Par dérogation à l’alinéa précédent, les parcs de stationnement situés sous un immeuble de grande hauteur ne sont pas considérés comme faisant partie de l’immeuble lorsqu’ils sont séparés des autres locaux de l’immeuble par des parois coupe-feu de degré 4 h ou REI 240 et qu’ils ne comportent au maximum qu’une communication intérieure directe ou indirecte avec ces locaux dans les conditions définies par le règlement de sécurité prévu à l’article R. 122-4. Ne sont pas considérés comme faisant partie de l’immeuble les volumes situés en partie basse de l’immeuble de grande hauteur qui répondent aux conditions d’indépendance et aux mesures de sécurité fixées par l’arrêté mentionné à l’article R. 122-4.
Pour l’application du présent chapitre, constituent des établissements recevant du public tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation, payantes ou non.
Sont considérées comme faisant partie du public toutes les personnes admises dans l’établissement à quelque titre que ce soit en plus du personnel.
2.2 Isolement par rapport à l’immeuble de grande hauteur (article...
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BIBLIOGRAPHIE
-
(1) - PAUCHET (W.) - Sécurité incendie des ERP – Dispositions concernant la construction - [TBA 3 002] (2018).
-
(2) - PAUCHET (W.) - Sécurité incendie des ERP – Dispositions concernant les moyens de secours contre l’incendie - [TBA 3 011] (2019).
-
(3) - PAUCHET (W.) - Sécurité incendie dans les Immeubles de Grande Hauteur (IGH) – Mesures générales - [TBA 3 050] (2021).
-
(4) - PAUCHET (W.) - Sécurité incendie dans les Immeubles de Grande Hauteur (IGH) – Dispositions concernant la construction - [TBA 3 051] (2021).
-
(5) - PAUCHET (W.) - Sécurité incendie dans les Immeubles de Grande Hauteur (IGH) – Dispositions concernant les obligations des propriétaires et des occupants - [TBA 3 052] (2018).
-
...
ANNEXES
Article R. 122-2 du Code de la construction et de l’habitation modifié, par le décret no 2009-1119 du 16 septembre 2009.
Article R. 123-2 du Code de la construction modifié par le décret no 2019-873 du 21 août 2019 – article 4.
Article R. 122-8 du Code de la construction, modifié par décret no 2011-2054 du 29 décembre 2011 – article 6.
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