Bibliographie & annexes
Présentation
English
RÉSUMÉ
L’arrêté du 7 août 2019 modifiant l’arrêté du 31 janvier 1986 a pour objectif de mettre à jour les exigences de performance contre l’incendie des revêtements de façade des bâtiments d’habitation, le guide d’isolation par l’intérieur et de supprimer la possibilité de construire un duplex dont le plancher bas le plus haut est à plus de 50 m.
En revanche, l’autre arrêté du 7 août 2019 relatif aux travaux de modification des immeubles de moyenne hauteur précise uniquement les solutions constructives acceptables pour les rénovations de façade des immeubles de moyenne hauteur à usage d’habitation. Il interdit définitivement tous les matériaux en façade qui ne sont pas incombustibles, c’est-à-dire en langue européen, A2-s3, d0.
Lire cet article issu d'une ressource documentaire complète, actualisée et validée par des comités scientifiques.
Lire l’articleAuteur(s)
-
Jean-Charles DU BELLAY : Chef du département Sécurité incendie de la Fédération française du bâtiment - Membre titulaire de la Commission des agréments des contrôleurs techniques - Ancien membre de la Commission centrale de Sécurité incendie du ministère de l’Intérieur - Cet article est la version actualisée de l’article C3283v4 intitulé « Sécurité incendie dans les habitations – Réglementation et jurisprudence » rédigé par Jean-Charles DU BELLAY et paru en 2015.
INTRODUCTION
Dans les bâtiments d’habitation, le principe fondamental à respecter est le suivant : « la construction doit permettre aux occupants, en cas d’incendie, soit de quitter l’immeuble sans secours extérieur, soit de recevoir un tel secours. »
Qu’est-ce que l’habitation ?
L’article R. 111-1 du Code de la construction et de l’habitation en donne la définition suivante :
« Constituent des bâtiments d’habitation les bâtiments ou parties de bâtiments abritant un ou plusieurs logements, y compris les foyers tels que les foyers de jeunes travailleurs et les foyers pour personnes âgées, à l’exclusion des locaux destinés à la vie professionnelle, lorsque celle-ci ne s’exerce pas, au moins partiellement, dans le même ensemble de pièces que la vie familiale, et des locaux auxquels s’appliquent les articles R. 123.1 à R. 123.55, R. 152.4 et R. 152.5, relatifs à la protection contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public. »
Quatre grands principes sont à respecter :
-
la disposition des locaux, les structures, les matériaux et l’équipement des bâtiments d’habitation doivent permettre la protection des habitants contre l’incendie ;
-
les logements doivent être isolés des locaux qui peuvent constituer un danger d’incendie ou d’asphyxie ;
-
la construction doit permettre aux occupants, en cas d’incendie, de quitter l’immeuble sans secours extérieur, ou de recevoir un tel secours ;
-
une maintenance préventive des installations concourant à la sécurité et à la tenue d’un registre est à imposer.
Ces grands principes sont régis par le Code de l’urbanisme et le Code de la construction et de l’habitation, par la circulaire du 13 décembre 1982, relative à la sécurité des personnes en cas de travaux de réhabilitation ou d’amélioration des bâtiments d’habitation existants. Ainsi que par l’Arrêté interministériel du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l’incendie des bâtiments d’habitation, modifié par Arrêté du 18 août 1986. Cet Arrêté s’applique aux bâtiments d’habitation nouveaux, ainsi qu’aux surélévations de bâtiments d’habitation anciens et aux additions à de tels bâtiments.
Ce sont les dispositions prises par cet Arrêté que nous allons passer en revue dans cet article, les principaux règlements en vigueur pouvant être consultés dans la partie « Pour en savoir plus ». Enfin, le lecteur trouvera en fin d'article un glossaire reprenant les principaux termes techniques.
L'expertise technique et scientifique de référence
VERSIONS
- Version archivée 1 de mai 1999 par Jean-Paul BRETIN
- Version archivée 2 de août 2011 par Jean-Charles DU BELLAY
- Version archivée 3 de août 2014 par Jean-Charles DU BELLAY
- Version archivée 4 de nov. 2015 par Jean-Charles DU BELLAY
DOI (Digital Object Identifier)
CET ARTICLE SE TROUVE ÉGALEMENT DANS :
Accueil > Ressources documentaires > Environnement - Sécurité > Sécurité et gestion des risques > Sécurité par secteur d'activité et par technologie > Sécurité incendie dans les habitations - Règlementation et jurisprudence > Classement
Accueil > Ressources documentaires > Énergies > Métier : ingénieur territorial > Droit et marchés de la construction > Sécurité incendie dans les habitations - Règlementation et jurisprudence > Classement
Accueil > Ressources documentaires > Construction et travaux publics > Droit et organisation générale de la construction > Droit et marchés de la construction > Sécurité incendie dans les habitations - Règlementation et jurisprudence > Classement
Cet article fait partie de l’offre
Techniques du bâtiment : préparer la construction
(139 articles en ce moment)
Cette offre vous donne accès à :
Une base complète d’articles
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques
Des services
Un ensemble d'outils exclusifs en complément des ressources
Un Parcours Pratique
Opérationnel et didactique, pour garantir l'acquisition des compétences transverses
Doc & Quiz
Des articles interactifs avec des quiz, pour une lecture constructive
Présentation
Implantation
English
1. Classement
-
Actualités 2019
Suite à plusieurs incendies en Europe et en France, le ministère de la Cohésion des Territoires et le ministère de l’Intérieur ont décidé conjointement de renforcer le cadre règlementaire des travaux de façade, notamment en limitant le risque de propagation des feux par l’extérieur. Ces nouvelles dispositions s’appliqueront à tous les travaux de rénovation de façade dont la déclaration préalable ou la demande de permis de construire sera déposée à partir du 1er janvier 2020.
-
Le premier arrêté concerne les travaux de modification des immeubles d’habitation de moyenne hauteur et précise les solutions constructives acceptables pour les rénovations de ces façades. Il reprend les dispositions du décret du 16 mai 2019 en y développant les précisions techniques nécessaires pour le choix des matériaux. Cet arrêté rappelle en effet que le système de façade prévu doit être classé au moins A2-s3, d0 pour chacun de ses éléments constitutifs, c’est-à-dire une incombustibilité pour tous les éléments composant la façade.
Certaines des précisions techniques de cet arrêté (dièdres) font l’objet de schémas techniques illustrés dans le corps de ce document.
-
Le second arrêté concerne tous les bâtiments d’habitation : 1re, 2e, 3e et 4e familles. Il a pour objectif de mettre à jour les exigences de performance contre l’incendie des revêtements de façade des bâtiments d’habitation, de mettre à jour le guide d’isolation par l’intérieur, et de supprimer la possibilité de construire des immeubles d’habitation comportant en leurs derniers étages des duplex ou triplex dont le plancher bas le plus haut est à plus de 50 m, sans tomber dans le champ de la réglementation IGH.
Cela fait suite à un arrêt du Conseil d’État du 6 décembre 2017, qui avait soulevé une contradiction entre l’article R.122-2 du CCH et l’article 3 de l’arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l’incendie des bâtiments d’habitation
Ces nouvelles précisions permettent, d’une part, d’harmoniser les critères de réaction et de résistance au feu en Euroclasses et, d’autre part, de convenir sans ambiguïté...
-
L'expertise technique et scientifique de référence
Cet article fait partie de l’offre
Techniques du bâtiment : préparer la construction
(139 articles en ce moment)
Cette offre vous donne accès à :
Une base complète d’articles
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques
Des services
Un ensemble d'outils exclusifs en complément des ressources
Un Parcours Pratique
Opérationnel et didactique, pour garantir l'acquisition des compétences transverses
Doc & Quiz
Des articles interactifs avec des quiz, pour une lecture constructive
Classement
BIBLIOGRAPHIE
-
(1) - DU BELLAY (J.C.) - Règlement en sécurité incendie dans les bâtiments d’habitation. – - Éditions du Moniteur (2009).
-
(2) - DU BELLAY (J.C.) - Règlement en sécurité incendie dans les bâtiments soumis au code du travail. – - Éditions du Moniteur (2007).
-
(3) - Encyclopédie Neufert - 9e édition – - conception des constructions de bâtiments – actualisé par JC du Bellay. – Éditions Dunod (2008).
-
(4) - DU BELLAY (J.C.) - Notice de sécurité – - Mode d’emploi. – Éditions du CSTB.
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ANNEXES
CISIA juin 2000 Le Bayésien (version pour Windows Vista).
HAUT DE PAGE
Laboratoire du Cerib – Recherche sur le béton
CSTB – Centre scientifique et technique du bâtiment
CTICM – Centre technique industriel de la construction métallique
Association française de normalisation AFNOR
HAUT...
L'expertise technique et scientifique de référence
Cet article fait partie de l’offre
Techniques du bâtiment : préparer la construction
(139 articles en ce moment)
Cette offre vous donne accès à :
Une base complète d’articles
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques
Des services
Un ensemble d'outils exclusifs en complément des ressources
Un Parcours Pratique
Opérationnel et didactique, pour garantir l'acquisition des compétences transverses
Doc & Quiz
Des articles interactifs avec des quiz, pour une lecture constructive
