Bibliographie & annexes
Présentation
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RÉSUMÉ
La partie de la réglementation sécurité incendie des ERP concernant les dispositions particulières aux différents types de bâtiments ou d’installations recevant du public est répartie en fonction de leurs utilisations. Les règles complémentaires des établissements du type X régissent principalement les dispositions à prendre pour la sécurité et la protection des personnes accueillies et circulant dans les établissements sportifs couverts.
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Lire l’articleINTRODUCTION
En complément aux dispositions générales des Établissements Recevant du Public (ERP), des règles particulières en fonction de l'effectif admis doivent être appliquées dans les établissements de type X (établissements sportifs couverts). Ces règles concernent principalement :
-
la conception des établissements ;
-
les services de sécurité et les systèmes d'alarme ;
-
les installations électriques et de chauffage ;
-
le désenfumage ;
-
l'éclairage ;
-
les moyens de secours ;
-
les traitements des eaux de piscine.
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Présentation
Dégagements
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2. Construction
2.1 Conception de la distribution intérieure (article X 4)
En application de l'article CO 1 (§ 1.1.2 de [TBA 3 002]), les secteurs et les compartiments sont autorisés.
En application de l'article CO 25 (§ 6.3.2 de [TBA 3 002]), la surface d'un compartiment ne doit pas dépasser 1 600 m2.
HAUT DE PAGE2.2 Mezzanines (article X 5)
Les mezzanines réservées aux spectateurs, et réalisées sur un seul et même niveau, ne sont pas considérées comme un étage.
HAUT DE PAGE2.3 Dénivellation (article X 6)
Les salles semi-enterrées, dont le plancher est à moins de 2 m du niveau moyen des seuils extérieurs, ne sont pas considérées comme des locaux en sous-sol.
Les salles surélevées, dont le plancher est à moins de 2 m du niveau moyen des seuils extérieurs, ne sont pas considérées comme des étages.
...
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Construction
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
-
Sécurité incendie des ERP – Dispositions applicables à tous les ERP.
-
Sécurité incendie des ERP – Dispositions applicables aux établissements du 1er groupe.
-
Sécurité incendie des ERP – Dispositions concernant la construction.
-
Sécurité incendie des ERP – Dispositions concernant les aménagements intérieurs,...
ANNEXES
Article R. 123-3 du Code de la construction et de l'habitation – Modifié par décret no 2009-1119 du 16 septembre 2009 portant sur les obligations des constructeurs, propriétaires et exploitants des établissements recevant du public.
Article R. 3511-6 du Code de la santé publique portant sur l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif.
Article D 1332-1 du Code de la santé publique portant sur les règles sanitaires applicables aux piscines.
Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) (Version en vigueur au 01 janvier 2014) http://www.legifrance.gouv.fr
Arrêté du 2 mai 2005 modifié relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur.
Arrêté du 22 décembre 2008 portant modification de l'arrêté du 2 mai 2005 relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur.
Arrêté du 26 juin 2008 portant diverses dispositions relatives à la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public.
Arrêté du 1er décembre 2010 fixant les modèles de signalisation prévus par article R.3511-6 du code de la santé publique.
Décret no 2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif.
Loi no 2005-102 du 11 février 2005, pour l'égalité des droits et des chances,...
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