Bibliographie & annexes
Présentation
English
RÉSUMÉ
La partie de la réglementation sécurité incendie des ERP concernant les dispositions particulières aux différents types de bâtiments ou d’installations recevant du public est répartie en fonction de leur utilisation. Les règles complémentaires des établissements du type T régissent principalement les dispositions à prendre pour la sécurité et la protection des personnes circulant dans les salles d’expositions ainsi que l’ensemble du personnel y travaillant.
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-
Williams PAUCHET : Ex maître d’œuvre de la Défense nationale et en indépendant - Formateur en direction de chantier
INTRODUCTION
En complément aux dispositions générales des établissements recevant du public (ERP), des règles particulières en fonction de l’effectif admis doivent être appliquées dans les établissements de type T (salles d'expositions). Ces règles concernent principalement :
-
la conception des établissements ;
-
les services de sécurité et les systèmes d’alarme ;
-
les installations électriques et de chauffage ;
-
le désenfumage.
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Présentation
Dégagements
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2. Construction
2.1 Conception de la distribution intérieure (article T 10)
En application de l’article CO 1 (section 1.1.2 de [TBA 3 002]), seul le cloisonnement traditionnel est autorisé.
HAUT DE PAGE2.2 Isolement par rapport aux tiers (article T 11)
Les établissements du présent type ne doivent avoir aucune ouverture sur des cours dont la plus petite dimension est inférieure à 8 m et sur lesquelles des tiers prennent air ou lumière.
En application de l’article CO 6 (section 2.1.2 de [TBA 3 002]), les établissements du présent type sont considérés comme des établissements à « risques particuliers » s’ils ne sont pas protégés par un système d’extinction automatique du type sprinkleur (figure 1).
HAUT DE PAGE2.3 Parc de stationnement couvert (article T 12)
Les intercommunications éventuelles réalisées entre un établissement de type T12 et un établissement de type PS sont assujetties aux dispositions de l’article...
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Construction
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
NORMES
-
Bases de calcul des constructions - Charges d'exploitation des bâtiments [annulée le 16 juillet 2016, remplacée par NF EN 1991-1-1] - NF P06-001 - Juin 1986
-
Eurocode 1 - Actions sur les structures - Partie 1-1 : actions générales - Poids volumiques, poids propres, charges d'exploitation des bâtiments - NF EN 1991-1-1 - Mars 2003
-
Règles de sécurité pour la construction et l'installation des élévateurs - Applications particulières pour les ascenseurs et ascenseurs de charge - Partie 70 : accessibilité aux ascenseurs pour toutes les personnes y compris les personnes avec handicap - NF EN 81-70 - Mai 2018
-
Énergie nucléaire - Signalisation applicable aux rayonnements ionisants - Symbole de base [annulée le 6 février 2016, remplacée par NF EN ISO 361] - NF M60-101 - Août 2011
-
Symbole de base pour les rayonnements ionisants - NF EN ISO 361 - Février 2016
-
Appareils de radiologie - Construction et essais - Règles - NF C74-100 - Juin 1981
-
...
ANNEXES
Article R. 123-3 du Code de la construction et de l'habitation modifié par le décret no 2009-1119 du 16 septembre 2009 portant sur les obligations des constructeurs, propriétaires et exploitants des établissements recevant du public.
Article R. 3511-6 du Code de la santé publique portant sur l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif.
Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).
Arrêté du 2 mai 2005 modifié relatif aux missions, à l’emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur.
Arrêté du 22 décembre 2008 portant modification de l’arrêté du 2 mai 2005 relatif aux missions, à l’emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur.
Arrêté du 26 juin 2008 portant diverses dispositions relatives à la sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public.
Arrêté du 1er décembre 2010 fixant les modèles de signalisation prévus par article R. 3511-6 du Code de la santé publique.
Décret no 2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif.
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