Bibliographie & annexes
Présentation
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RÉSUMÉ
La partie de la réglementation sécurité incendie des ERP concernant les dispositions particulières aux différents types de bâtiments ou d’installations recevant du public est répartie en fonction de leur utilisation. Les règles complémentaires des établissements du type REF régissent principalement les dispositions à prendre pour la sécurité et la protection des personnes accueillies et circulant dans les refuges de montagne.
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-
Williams PAUCHET : Ex maître d’œuvre de la Défense nationale et en indépendant
INTRODUCTION
En complément aux dispositions générales des établissements recevant du public (ERP), des règles particulières en fonction de l’effectif admis doivent être appliquées dans les établissements de type REF (refuges de montagne). Ces règles concernent principalement :
-
la construction des établissements ;
-
les dégagements ;
-
le chauffage ;
-
l’éclairage ;
-
les services de sécurité et les systèmes d’alarme ;
-
les installations électriques ;
-
le désenfumage.
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Prescriptions applicables aux refuges de montage existants
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3. Règles complémentaires pour les refuges dont l’effectif est égal ou supérieur aux seuils fixés à l’article REF 3
3.1 Construction
3.1.1 Conception générale de l’établissement (article REF 21)
Le public, ne devant pas être soumis aux conséquences d’un incendie, doit pouvoir se trouver à l’abri des intempéries ou du climat dans un espace clos ayant les caractéristiques d’un établissement tiers.
À cet effet, le choix est laissé aux concepteurs entre :
-
l’utilisation de deux bâtiments distincts ;
-
la création d’un ou de plusieurs « volumes-recueils » dans un bâtiment unique ;
-
toute autre solution jugée équivalente par la Commission de sécurité.
3.1.2 Isolement volume-recueil (article REF 22)
Dans le cas de deux bâtiments distincts, ceux-ci doivent être distants de 8 m au moins. Les conditions d’accès sont déterminées après avis de la Commission départementale de sécurité.
L’accès au volume-recueil doit être facile et possible sans utilisation d’équipement particulier.
Dans le cas d’un bâtiment unique, le volume-recueil doit être isolé du reste du bâtiment par des parois et des planchers coupe-feu de degré 2 h. De plus, les dispositions de l’article CO 7 (section 2.2 de [TBA 3 002]) sont applicables entre les deux parties de l’établissement.
Le dispositif d’intercommunication, qui doit être unique, ne peut être considéré...
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Règles complémentaires pour les refuges dont l’effectif est égal ou supérieur aux seuils fixés à l’article REF 3
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
NORMES
-
Symboles graphiques – Couleurs de sécurité et signaux de sécurité – Partie 2 : principes de conception pour l’étiquetage de sécurité des produits – Symboles graphiques – Couleurs de sécurité et signaux de sécurité - NF ISO 3864-2 - Septembre 2017
-
Systèmes de sécurité incendie (SSI) – Centralisateurs de mise en sécurité incendie (CMSI) – Règles de conception - NF S61-934 - Mars 1991
-
Installations électriques à basse tension - NF C15-100 - Septembre 2002
-
Protection contre l’incendie – Signaux de sécurité [annulée le 20 juillet 2006] - NF ISO 6309 - Novembre 1988
ANNEXES
Article R. 3511-6 du Code de la santé publique portant interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif
Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)
Arrêté du 2 mai 2005 modifié relatif aux missions, à l’emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur
Arrêté du 22 décembre 2008 portant modification de l’arrêté du 2 mai 2005 relatif aux missions, à l’emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur
Arrêté du 26 juin 2008 portant diverses dispositions relatives à la sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public
Arrêté du 1er décembre 2010 fixant les modèles de signalisation prévus par article R. 3511-6 du Code de la santé publique
Décret no 2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif
Arrêté du 20 avril 1994 relatif à la déclaration, la classification, l’emballage et l’étiquetage des substances
Arrêté du 2 aout 1977 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d’hydrocarbures liquéfiés situés à l’intérieur des bâtiments d’habitation ou de leurs dépendances
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