Bibliographie & annexes
Présentation
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RÉSUMÉ
La partie de la réglementation sécurité incendie des ERP concernant les dispositions particulières aux différents types de bâtiments ou d’installations recevant du public est répartie en fonction de leur utilisation. Les règles complémentaires des établissements de type CTS régissent principalement les dispositions à prendre pour la sécurité et la protection des personnes accueillies et circulant dans les chapiteaux, tentes et structures itinérants.
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-
Williams PAUCHET : Ex maître d’œuvre de la Défense nationale et en indépendant - Formateur en direction de chantier
INTRODUCTION
En complément aux dispositions générales des établissements recevant du public (ERP), des règles particulières en fonction de l’effectif admis doivent être appliquées dans les établissements de type CTS. Ces règles concernent principalement :
-
les aménagements ;
-
les services de sécurité et les systèmes d’alarme ;
-
les installations électriques ;
-
les moyens de secours.
Les établissements ERP de type CTS rassemblent les établissements suivants :
-
chapiteaux, tentes et structures itinérantes ;
-
chapiteaux, tentes et structures à implantation prolongée ;
-
établissements du type structures à étage.
De par leurs conceptions et usages différents, les règles devant s’appliquer à chacun s’avèrent très spécifiques sur un grand nombre d’aspects.
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Chapiteaux, tentes et structures itinérantes
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4. Annexes
4.1 Annexe 1
I.- Attestation de conformité
1. 1. Nom, raison sociale, adresse de l’établissement
1. 2. Activités envisagées
1. 3. Capacité de l’établissement (avec variantes possibles)
1. 4. Description de l’établissement (2)
1. 4. 1. Plans de l’établissement proprement dit
1. 4. 2. Plans des aménagements intérieurs possibles
1. 4. 3. Plans des installations électriques
1. 4. 4. Plans des installations de chauffage et de ventilation
1. 4. 5. Plans d’autres installations techniques éventuelles
1. 5. Moyens de secours contre l’incendie
1. 5. 1. Inventaire du matériel
1. 5. 2. Implantation des moyens d’extinction
1. 5. 3. Liste nominative du personnel chargé de la sécurité
1. 5. 4. Consignes de sécurité
1. 6. Visite de réception (3)
1. 7. Visa du préfet
II.-Exploitation
2. 1. Modifications définitives (4)
2. 1. 1. Structure
2. 1. 2. Aménagements intérieurs (2)
2. 1. 3. Installations électriques
2. 1. 4. Installations de chauffage et de ventilation
2. 1. 5. Autres installations techniques
2. 2. Vérifications (3)
2. 2. 1. Structures
2. 2. 2. Aménagements
2. 2. 3. Installations électriques
2. 2. 4. Éclairage
2. 2. 5. Chauffage-ventilation
2. 2. 6. Moyens de secours
2. 3. Exercices périodiques contre l’incendie (3)
2. 4. Incidents importants liés à l’exploitation (3)
2. 5. Visite de contrôle (5)
2. 6. Visites inopinées (5)
(1) Numéro minéralogique du département, suivi d’un numéro attribué (à partir de 1) dans l’ordre chronologique de délivrance de l’attestation de conformité.
(2) Annexer les procès-verbaux de réaction au feu des matériaux utilisés (couverture, ceinture, matériaux de construction et de décoration).
(3) Date, lieu, observations.
(4) Date, lieu, conformité, visa de l’autorité administrative.
(5) Date, lieu, observations, visa du président de la Commission de sécurité.
...
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Annexes
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
NORMES
-
Règles NV 65 - Règles définissant les effets de la neige et du vent sur les constructions et annexes [annulée le 11 juin 2010, remplacée par les normes NF EN 1991-1-3, NF EN 1991-1-3/NA et NF EN 1991-1-4] - DTU P06-002 - Février 2009
-
Eurocode 1 - Actions sur les structures - Partie 1-3 : actions générales - Charges de neige - NF EN 1991-1-3 - Avril 2004
-
Eurocode 1 - Actions sur les structures Partie 1-3 : actions générales - Charges de neige - Annexe nationale à la NF EN 1991-1-3:2004 - Actions générales - Charges de neige - NF EN 1991-1-3/NA - Mai 2007
-
Eurocode 1 : actions sur les structures - Partie 1-4 : actions générales - Actions du vent - NF EN 1991-1-4 - Novembre 2005
-
Installations électriques à basse tension - NF C15-100 - Juin 2015
-
Luminaires - Partie 2-20 : règles particulières - Guirlandes lumineuses - NF EN 60598-2-20 - Avril 2015
-
Conducteurs et câbles isolés pour installations...
ANNEXES
Loi 2005-102 du 11 février dite « loi Handicap » pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
Arrêté du 20 avril 2017 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public lors de leur construction et des installations ouvertes au public lors de leur aménagement.
Arrêté du 20 avril 1994 modifié relatif à la déclaration, la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances.
Arrêté du 1er août 2006 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 111-19 à R. 111-19-3 et R. 111-19-6 du Code de la construction et de l'habitation relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public lors de leur construction ou de leur création modifiée.
Arrêté du 4 novembre 1975 modifié (Journal officiel des 10 janvier 1976 et 20 janvier 1977), portant réglementation de l'utilisation de certains matériaux et produits dans les établissements recevant du public ne sont pas applicables aux établissements du présent type.
Arrêté le 19 novembre 2001 portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public.
Décision du Conseil d'État no 339222 du 22 juin 2011 qui annule les dispositions annexées à l'article 1 de l'arrêté du ministre de l'Intérieur du 18 février 2010 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public.
Article 2 de l’arrêté du 21 juillet 1994.
Article R. 3511-1 du Code de la construction...
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