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Auteur(s)
-
Williams PAUCHET : Ex maître d’œuvre de la Défense nationale et en indépendant - Formateur en direction de chantier
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Lire l’articleINTRODUCTION
La partie de la réglementation sécurité incendie des ERP concernant la construction (article CO de l’arrêté du 25 juin 1980 modifié) permet de réaliser les études de base de conception du bâtiment et de prendre en compte les critères de dimensionnement des locaux et des moyens d’évacuation. En outre, cette partie précise les règles de non-diffusion du feu et les zones d’intervention des secours.
L’ensemble de cette partie est très importante car elle conditionne tout le projet, de l’avant-projet sommaire (APS) au document de consultation des entreprises (DCE). La bonne interprétation est nécessaire car elle entre aussi dans la conception du dossier de sécurité incendie remis à la Commission communale (ou départementale) de sécurité incendie.
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Espaces d’attente sécurisés
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11. Escaliers
11.1 Répartition des escaliers et distances maximales à parcourir
Les escaliers réglementaires doivent être judicieusement répartis dans tout l’établissement de manière à en desservir facilement toutes les parties et à diriger rapidement les occupants vers les sorties sur l’extérieur.
HAUT DE PAGE
La distance maximale mesurée suivant l’axe des circulations que le public doit parcourir en étage et en sous-sol à partir d’un point quelconque d’un local ne doit pas excéder :
-
40 m pour gagner un escalier protégé ou une circulation horizontale protégée, et dont toutes les portes sont munies d’un ferme-porte, ou 30 m pour gagner un de ces dégagements si on se trouve dans une partie de l’établissement formant un cul-de-sac ;
-
30 m pour gagner un escalier non protégé.
11.1.3 Débouché sur un escalier encloisonné
Le débouché au niveau du rez-de-chaussée d’un escalier encloisonné doit s’effectuer :
-
soit directement sur l’extérieur ;
-
soit à proximité d’une sortie ou d’un dégagement protégé donnant sur l’extérieur et, en tout état de cause, à moins de 20 m d’une telle sortie ou dégagement.
Ce cheminement doit être direct, dont la distance est mesurée suivant l’axe des circulations, de même largeur que l’escalier et maintenu libre en permanence.
Toutefois, une distance supérieure peut être admise après avis de la Commission de sécurité lorsque les locaux du rez-de-chaussée présentent des risques réduits ou que le public dispose de facilités d’évacuation...
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Escaliers
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
NORMES
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Bases de calcul des constructions – Charges d’exploitation des bâtiments (indice de classement : P06-001) [annulée le 15 juillet 2016] - NF P06-001 - Juin 1986
-
Systèmes de sécurité incendie (SSI) – Dispositions générales (indice de classement : S61-931) - NF S61-931 - Février 2014
-
Travaux de bâtiment – Travaux de vitrerie-miroiterie – Partie 1-1 : Cahier des clauses techniques – Partie 1-2 : critères généraux de choix des matériaux (CGM) – Partie 2 : Cahier des clauses spéciales (CCS) – Partie 3 : Mémento calculs des contraintes thermiques – Partie 4 : Mémento calculs des épaisseurs de vitrages – Partie 5 : Mémento sécurité – Référence commerciale des parties 1-1, 1-2, 2, 3, 4 et 5 du DTU 39 (indice de classement : P78-201) [annulée le 5 juillet 2012] - NF DTU 39 - Juillet 2012
-
Symboles graphiques et pictogrammes – Couleurs et signaux de sécurité – (complété par erratum de mars 1995) (indice de classement : X08-003) [annulée le 20 juillet 2006] - NF X 08-003 - Décembre 1994
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Symboles graphiques – Couleurs de sécurité et signaux de sécurité – Signaux de sécurité...
ANNEXES
Textes législatifs
Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public. Depuis, cet arrêté a été modifié de nombreuses fois et compte tenu de toutes ces modifications, le texte en vigueur est celui publié après la dernière modification du 1er janvier 2018 par Légifrance.
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QUIZ ET TEST DE VALIDATION PRÉSENTS DANS CET ARTICLE
1/ Quiz d'entraînement
Entraînez vous autant que vous le voulez avec les quiz d'entraînement.
2/ Test de validation
Lorsque vous êtes prêt, vous passez le test de validation. Vous avez deux passages possibles dans un laps de temps de 30 jours.
Entre les deux essais, vous pouvez consulter l’article et réutiliser les quiz d'entraînement pour progresser. L’attestation vous est délivrée pour un score minimum de 70 %.
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