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1 - CONCEPTION ET DESSERTE DES BÂTIMENTS

2 - ISOLEMENT PAR RAPPORT AUX TIERS

3 - RÉSISTANCE AU FEU DES STRUCTURES

  • 3.1 - Généralités (CO11)
  • 3.2 - Résistance au feu des structures et planchers d’un bâtiment occupé en totalité ou partiellement par l’établissement recevant du public – Règles générales (CO12)
  • 3.3 - Cas particuliers de résistance au feu de certains éléments de structure (CO13)
  • 3.4 - Cas particuliers des bâtiments en rez-de-chaussée (CO14)
  • 3.5 - Cas particulier de certains bâtiments à trois niveaux au plus (CO15)

4 - COUVERTURES

5 - FAÇADES

6 - DISTRIBUTION INTÉRIEURE ET COMPARTIMENTAGE

7 - LOCAUX NON ACCESSIBLES AU PUBLIC, LOCAUX À RISQUES PARTICULIERS

8 - CONDUITS ET GAINES

  • 8.1 - Généralités (CO 30)
  • 8.2 - Conduits traversants, prenant naissance ou aboutissant dans un local à risques courants ou moyens accessible ou non au public (CO31)
  • 8.3 - Conduits traversants, prenant naissance ou aboutissant dans un local à risques importants (CO32)
  • 8.4 - Vide-ordures et monte-charge (CO33)

9 - DÉGAGEMENTS

  • 9.1 - Terminologie (CO34)
  • 9.2 - Conception des dégagements (CO35)
  • 9.3 - Unité de passage, largeur de passage (CO36)
  • 9.4 - Saillies et dépôts (CO 37)
  • 9.5 - Calcul des dégagements (CO38)
  • 9.6 - Calcul des dégagements des locaux recevant du public installés en sous-sol (CO39)
  • 9.7 - Enfouissement maximal (CO 40)
  • 9.8 - Dégagements accessoires et supplémentaires (CO41)
  • 9.9 - Balisage des dégagements (CO42)

10 -  SORTIES

  • 10.1 -  Répartition des sorties, distances maximales à parcourir (CO43)
  • 10.2 -  Caractéristiques des blocs-portes (CO 44)
  • 10.3 -  Manœuvre des portes (CO 45)
  • 10.4 -  Les portes des sorties de secours (CO46)
  • 10.5 -  Portes à fermeture automatique (CO47)
  • 10.6 -  Portes de types spéciaux (CO48)

11 -  ESCALIERS

  • 11.1 -  Répartition des escaliers et distances maximales à parcourir
  • 11.2 -  Conception des escaliers (CO50)
  • 11.3 -  Sécurité d’utilisation des escaliers (CO51)
  • 11.4 -  Protection des escaliers et des ascenseurs (CO52)
  • 11.5 -  Escaliers et ascenseurs encloisonnés (CO53)
  • 11.6 -  Escaliers et ascenseurs à l’air libre (CO54)
  • 11.7 -  Escaliers droits (CO55)
  • 11.8 -  Escaliers tournants (CO56)

12 -  ESPACES D’ATTENTE SÉCURISÉS

  • 12.1 -  Solutions équivalentes (CO 57)
  • 12.2 -  Emplois d’un espace (CO 58)
  • 12.3 -  Caractéristiques d’un espace (CO 59)
  • 12.4 -  Cas d’exonération (CO 60)

13 -  TRIBUNES ET GRADINS NON DÉMONTABLES

Article de référence | Réf : TBA3002 v2

Dégagements
Sécurité incendie des ERP – Dispositions concernant la construction

Auteur(s) : Williams PAUCHET

Relu et validé le 26 août 2021

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Auteur(s)

  • Williams PAUCHET : Ex maître d’œuvre de la Défense nationale et en indépendant - Formateur en direction de chantier

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INTRODUCTION

La partie de la réglementation sécurité incendie des ERP concernant la construction (article CO de l’arrêté du 25 juin 1980 modifié) permet de réaliser les études de base de conception du bâtiment et de prendre en compte les critères de dimensionnement des locaux et des moyens d’évacuation. En outre, cette partie précise les règles de non-diffusion du feu et les zones d’intervention des secours.

L’ensemble de cette partie est très importante car elle conditionne tout le projet, de l’avant-projet sommaire (APS) au document de consultation des entreprises (DCE). La bonne interprétation est nécessaire car elle entre aussi dans la conception du dossier de sécurité incendie remis à la Commission communale (ou départementale) de sécurité incendie.

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De la conception au prototypage, jusqu'à l'industrialisation, la référence pour sécuriser le développement de vos projets industriels.

VERSIONS

Il existe d'autres versions de cet article :

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v2-tba3002


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9. Dégagements

Un dégagement correspond à toute partie de la construction permettant le cheminement d’évacuation des occupants : porte, sortie, issue, circulation horizontale, zone de circulation, escalier, couloir, rampe…

9.1 Terminologie (CO34)

Dégagement normal : dégagement comptant dans le nombre minimal de dégagements imposés en application des dispositions de la section 9.5.

Dégagement accessoire : dégagement répondant aux dispositions de la section 9.8, imposé lorsque les dégagements normaux ne sont pas judicieusement répartis.

Dégagement de secours : dégagement qui n’est pas utilisé en permanence par le public.

Dégagement supplémentaire : dégagement en surnombre des dégagements définis ci-dessus.

Dégagement protégé : dégagement dans lequel le public est à l’abri des flammes et de la fumée.

Dégagement en cloisonné : dégagement protégé dont toutes les parois ont un degré minimum de résistance au feu imposé.

Dégagement ou rampe à l’air libre : dégagement protégé dont la paroi donnant sur le vide de la façade comporte en permanence, sur toute sa longueur, des vides au moins égaux à la moitié de la surface totale de cette paroi.

Circulation principale : circulation horizontale assurant un cheminement direct vers les escaliers, sorties ou issues.

Circulation secondaire : circulation horizontale assurant un cheminement des personnes vers les circulations principales.

Porte à ferme-porte : porte équipée d’un dispositif qui la ramène automatiquement en position de fermeture dès qu’elle en a été éloignée pour le passage des personnes ou pour le service.

Porte à fermeture automatique : porte équipée d’un ferme-porte et d’un dispositif qui peut la maintenir en position d’ouverture et la libère au moment du sinistre, dans les conditions prévues à la section ...

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    NORMES

    • Bases de calcul des constructions – Charges d’exploitation des bâtiments (indice de classement : P06-001) [annulée le 15 juillet 2016] - NF P06-001 - Juin 1986

    • Systèmes de sécurité incendie (SSI) – Dispositions générales (indice de classement : S61-931) - NF S61-931 - Février 2014

    • Travaux de bâtiment – Travaux de vitrerie-miroiterie – Partie 1-1 : Cahier des clauses techniques – Partie 1-2 : critères généraux de choix des matériaux (CGM) – Partie 2 : Cahier des clauses spéciales (CCS) – Partie 3 : Mémento calculs des contraintes thermiques – Partie 4 : Mémento calculs des épaisseurs de vitrages – Partie 5 : Mémento sécurité – Référence commerciale des parties 1-1, 1-2, 2, 3, 4 et 5 du DTU 39 (indice de classement : P78-201) [annulée le 5 juillet 2012] - NF DTU 39 - Juillet 2012

    • Symboles graphiques et pictogrammes – Couleurs et signaux de sécurité – (complété par erratum de mars 1995) (indice de classement : X08-003) [annulée le 20 juillet 2006] - NF X 08-003 - Décembre 1994

    • Symboles graphiques – Couleurs de sécurité et signaux de sécurité – Signaux de sécurité...

    1 Réglementation

    Textes législatifs

    Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public. Depuis, cet arrêté a été modifié de nombreuses fois et compte tenu de toutes ces modifications, le texte en vigueur est celui publié après la dernière modification du 1er janvier 2018 par Légifrance.

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    QUIZ ET TEST DE VALIDATION PRÉSENTS DANS CET ARTICLE

    1/ Quiz d'entraînement

    Entraînez vous autant que vous le voulez avec les quiz d'entraînement.

    2/ Test de validation

    Lorsque vous êtes prêt, vous passez le test de validation. Vous avez deux passages possibles dans un laps de temps de 30 jours.

    Entre les deux essais, vous pouvez consulter l’article et réutiliser les quiz d'entraînement pour progresser. L’attestation vous est délivrée pour un score minimum de 70 %.


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