Bibliographie & annexes
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RÉSUMÉ
La partie de la réglementation sécurité incendie des ERP concernant le chauffage, la ventilation, la réfrigération, le conditionnement d'air et la production de vapeur et d'eau chaude sanitaire permet de réaliser les études de base pour la mise en œuvre des équipements permettant une utilisation de confort des locaux avec toute la sécurité requise vis-à-vis des risques d’incendie.
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-
Williams PAUCHET : Ex maître d’œuvre de la Défense nationale et en indépendant - Formateur en direction de chantier
INTRODUCTION
La réglementation évoquée dans cet article est très importante, aussi bien lors de l’établissement des plans pour loger les appareillages avec toutes les garanties de sécurité, que lors de l’installation des appareils. Les locaux et les installations sont sécurisés en fonction du type de matériels, mais aussi en fonction de la nature de leurs branchements aux différents conduits qui y sont rattachés. Il doit aussi être tenu compte de leurs raccordements au réseau électrique.
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8. Appareils indépendants de production, émission de chaleur
8.1 Définition et généralités (CH 44)
Les appareils de production-émission sont des appareils indépendants qui produisent et émettent la chaleur exclusivement dans le local où ils sont installés.
Ils peuvent être à combustion (alimenté en combustible solide, liquide ou gazeux) ou sans combustion (radiateurs et convecteurs électriques, plinthes chauffantes électriques, panneaux radiants électriques, cassettes chauffantes électriques, aérothermes électriques, etc.).
Sont assimilés à un appareil de production-émission les procédés de chauffage électriques par planchers ou plafonds chauffants ou tout autre procédé approuvé par la Commission centrale de sécurité.
HAUT DE PAGE
L’installation de ces appareils doit respecter les conditions suivantes :
-
Ces appareils ne doivent pas présenter de flammes ou d’éléments incandescents non protégés ni être susceptibles de projeter au dehors des particules incandescentes.
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Les appareils ne doivent pas comporter de parties accessibles à une température supérieure à 100 °C sans protection. Les parties accessibles d’un appareil sont celles situées à une hauteur au plus égale à 2,25 m au-dessus du sol et qui peuvent être touchées.
-
Aucune matière ou matériau combustible non protégé ne doit se trouver à proximité des éléments constituant les appareils de production-émission susceptibles d’atteindre une température supérieure à 100 °C.
Toute tenture ou tout élément flottant combustible doit être placé à une distance suffisante des appareils de façon à ne pas entrer en contact avec des parties susceptibles d’atteindre une température supérieure à 100 °C.
-
Les appareils et leur canalisation d’alimentation ne peuvent en aucun cas être utilisés comme supports...
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Appareils indépendants de production, émission de chaleur
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
NORMES
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Systèmes de réfrigération et pompes à chaleur – Exigences de sécurité et d’environnement – Partie 4 : fonctionnement, maintenance, réparation et récupération (indice de classement : E35-404-4) - NF EN 378-4 - Avril 2017
-
Conduits de fumée – Méthodes de calcul thermo-aéraulique – Partie 1 : conduits de fumée ne desservant qu’un seul appareil (indice de classement : P51-002-1) - NF EN 13384-1 - Mai 2015
-
DTU 24.1 – Travaux de bâtiment – Travaux de fumisterie – Cahier des charges [annulée le 20 février 2006] (indice de classement : P51-201) - NF P51-201 - Mai 1993
-
DTU 65.7. Travaux de bâtiment – Exécution des planchers chauffants par câbles électriques enrobés dans le béton – Partie 1 : cahier des clauses techniques (indice de classement : P52-302-1/A1) - NF P52-302-1/A1 - Septembre 1999
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Travaux de bâtiment – Travaux de fumisterie – Systèmes d’évacuation des produits de combustion desservant un ou des appareils – Partie 2 : cahier des clauses techniques – Règles spécifiques d’installation des systèmes d’évacuation des produits de combustion desservant un ou des appareils raccordés dits de type B utilisant des combustibles...
ANNEXES
Arrêté du 23 juin 1978 relatif aux installations fixes destinées au chauffage et à l’alimentation en eau chaude sanitaire des bâtiments d’habitation, de bureaux ou recevant du public (ERP)
Arrêté du 21 mars 1968 modifié fixant les règles techniques de sécurité applicables au stockage et à l’utilisation de produits pétroliers dans les lieux non visés par la législation des installations classées et la réglementation des établissements recevant du public
Arrêté du 22 novembre 2004 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public
Arrêté du 3 août 1999 relatif à la résistance au feu des produits, éléments de construction et d’ouvrages
Arrêté du 12 août 1991 modifié portant application de la directive 90/396/CEE relative aux appareils à gaz
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