Présentation
INTRODUCTION
Issu d’une directive européenne, le diagnostic de performance énergétique a pour objectif d’encadrer la politique nationale de réduction de consommation d’énergie des bâtiments existants et à construire. Établi par des professionnels habilités, ce bilan présente une estimation de la consommation annuelle en énergie thermique (chauffage, eau chaude, climatisation), en gaz à effet de serre de toute habitation. Les méthodes permettant d’établir ces valeurs diffèrent selon le type de bâtiment.
Dans le même esprit, et en toute logique, les solutions techniques, notamment le choix de l’énergie, ne sont évidemment pas les seuls aspects à étudier pour retenir le mode de chauffage le plus adapté à un habitat. La configuration des lieux, les matériaux de construction, l’exposition des ouvertures du bâtiment sont des éléments qui participent à l’optimisation énergétique globale. Ainsi, une recherche d’économie d’énergie correctement conduite doit être effectuée au moment de la conception et de l’implantation de la construction, bien en amont de l’installation proprement dite du système de chauffage.
La démarche de maîtrise d’énergie intègre également la diminution d’impact écologique, les ressources disponibles devant être exploitées dans le respect de l’environnement. Le choix d’une énergie doit se faire sur la base du calcul du coût de la réalisation, du coût de l’entretien de l’installation, et bien sûr du coût de la consommation estimable grâce aux données politico-économiques.
L'expertise technique et scientifique de référence
DOI (Digital Object Identifier)
Cet article fait partie de l’offre
Techniques du bâtiment : le second oeuvre et les lots techniques
(90 articles en ce moment)
Cette offre vous donne accès à :
Une base complète d’articles
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques
Des services
Un ensemble d'outils exclusifs en complément des ressources
Un Parcours Pratique
Opérationnel et didactique, pour garantir l'acquisition des compétences transverses
Présentation
Les certificats d’économies d’énergie| Plan de la page |
I - Introduction
Diagnostic obligatoire en cas de vente ou location
Le Code de la construction et de l’habitation (articles L. 134-1 à L. 134-5), en application de la directive européenne 2002/91 du 16 décembre 2002, instaure le diagnostic de performance énergétique (DPE) en cas de vente ou de location d’un immeuble.
Le DPE doit être annexé aux actes de vente dès le 1 er novembre 2006 ( décret n° 2006-1147 du 14 septembre 2006 ).
Ce diagnostic consiste en :
- une estimation de la consommation en énergie thermique (chauffage, eau chaude, climatisation...) d’un bâtiment, ainsi qu’une estimation de la consommation en gaz à effet de serre ;
- des préconisations d’améliorations à apporter au bâtiment pour économiser l’énergie.
II - Contexte réglementaire
Les bâtiments concernés par le DPE
L’application du diagnostic de performance énergétique est obligatoire :
- au 1 er novembre 2006 pour la vente ;
- au 1 er juillet 2007 pour le marché du locatif et les bâtiments neufs au 1 er juillet 2007.
Lorsqu’une promesse de vente aura été passée avant le 1 er novembre 2006, l’acte authentique de vente devra être accompagné d’un diagnostic de performance énergétique s’il est signé après le 31 octobre.
Après le 1 er novembre, le diagnostic devra être joint à la promesse de vente ou, à défaut de promesse, à l’acte authentique.
C’est ce qu’indique le décret d’application de ce diagnostic (ce même texte détermine le calendrier et les modalités du diagnostic installation intérieure gaz). Examiné par le Conseil d’État le 25 juillet, le décret n° 2006-1147 est paru au Journal officiel du 15 septembre 2006.
Ce diagnostic fera apparaître la consommation énergétique du bien immobilier, effectuera une comparaison avec des situations de référence...
L'expertise technique et scientifique de référence
Cet article fait partie de l’offre
Techniques du bâtiment : le second oeuvre et les lots techniques
(90 articles en ce moment)
Cette offre vous donne accès à :
Une base complète d’articles
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques
Des services
Un ensemble d'outils exclusifs en complément des ressources
Un Parcours Pratique
Opérationnel et didactique, pour garantir l'acquisition des compétences transverses
Le diagnostic de performance énergétique (DPE)
L'expertise technique et scientifique de référence
Cet article fait partie de l’offre
Techniques du bâtiment : le second oeuvre et les lots techniques
(90 articles en ce moment)
Cette offre vous donne accès à :
Une base complète d’articles
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques
Des services
Un ensemble d'outils exclusifs en complément des ressources
Un Parcours Pratique
Opérationnel et didactique, pour garantir l'acquisition des compétences transverses
