Bibliographie & annexes
Quiz & test
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RÉSUMÉ
Le BTP est un domaine à risques importants du fait de sa grande diversité d’emplois et de personnels. La réglementation du travail, depuis de nombreuses années, s’est dotée de règles de plus en plus précises et qui progressivement s’appliquent à l’Union européenne. Ces règles ont permis de diminuer le nombre de dommages à l’ouvrage, mais aussi de réduire les préjudices corporels.
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Lire l’articleINTRODUCTION
Dans les responsabilités en matière d'Hygiène, de Santé et de Sécurité (HSS), il faut citer deux grands principes : la responsabilité civile et la responsabilité pénale. La responsabilité civile peut être contractuelle ou délictuelle, et selon le cas la responsabilité pénale est engagée. Il est donc intéressant et important de définir précisément, et pour chacun de ces cas, les responsabilités de chacun des acteurs dans l'acte de construire.
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DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ANNEXES
Code du travail
Code de l'environnement
Code des assurances
Code de la construction et de l'habitation
Code de procédure pénale
HAUT DE PAGE
Décret no 65-48 du 8 janvier 1965.
Circulaire du 29 mars 1965 relative à l'application du décret no 65-48 du 8 janvier 1965 (JO des 5 et 6 avril 1965).
Directive 89/391/CEE du Conseil, du 12 juin 1989, concernant la mise en œuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail.
Directive 89/654/CEE du Conseil, du 30 novembre 1989, concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour les lieux de travail.
Directive 89/655/CEE du Conseil, du 30 novembre 1989, modifiée, concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l'utilisation par les travailleurs au travail d'équipements de travail.
Loi no 91-1414 du 31 décembre 1991 modifiant le Code du travail et le Code de la santé publique en vue de favoriser la prévention des risques professionnels.
Décret no 92-158 du 20 février 1992 modifié fixant les prescriptions particulières d'hygiène et de sécurité applicables aux travaux effectués dans un établissement par une entreprise extérieure.
Décret no 92-332 du 31 mars 1992 relatif aux dispositions concernant la sécurité et la santé que doivent observer les maîtres d'ouvrage.
Décret no 92-333 du 31 mars 1992 relatif aux dispositions concernant la sécurité et la santé...
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QUIZ ET TEST DE VALIDATION PRÉSENTS DANS CET ARTICLE
1/ Quiz d'entraînement
Entraînez vous autant que vous le voulez avec les quiz d'entraînement.
2/ Test de validation
Lorsque vous êtes prêt, vous passez le test de validation. Vous avez deux passages possibles dans un laps de temps de 30 jours.
Entre les deux essais, vous pouvez consulter l’article et réutiliser les quiz d'entraînement pour progresser. L’attestation vous est délivrée pour un score minimum de 70 %.
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