Bibliographie & annexes
Présentation
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RÉSUMÉ
Cet article traite de la ventilation dans les bâtiments tertiaires, la qualité de l’air, les risques pour la santé, la réglementation et les systèmes pour gérer la qualité de l’air. Il développe la surveillance de la qualité de l’air intérieur et les nouveaux dispositifs réglementaires de surveillance de la qualité de l’air dans les établissements recevant du public et en particulier les établissements accueillant les enfants et les établissements scolaires en précisant les dates importantes d’application. Il recense les principales sources de pollution et définit les systèmes pour les éliminer, et donne la liste des principaux textes de réglementation utiles à consulter.
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André BERGNER : Ingénieur ITP, IAE Poitiers
INTRODUCTION
La ventilation a pour objectif de répondre à quatre préoccupations majeures :
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l’hygiène de l’air que nous respirons dans les lieux de travail et dans les locaux publics ;
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le confort des occupants ;
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la sécurité des personnes vis-à-vis de concentrations en poussières ou en polluants ;
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la conservation du bâti, en particulier en évitant les condensations.
La réglementation concernant la ventilation destinée aux bâtiments tertiaires reste très limitée. Seuls le règlement sanitaire départemental type (RSDT), le Code du travail et la loi Évin traitent la question et imposent des débits de renouvellement d’air minimaux afin de préserver la santé et le confort des occupants.
Il est important de consulter le Guide pratique pour une meilleure qualité de l’air dans les lieux accueillant des enfants ).
Aujourd’hui, nous passons en moyenne 80 % de notre temps, et même 90 % pour les enfants, à l’intérieur de bâtiments ; notre journée se déroule alternativement dans notre logement, dans les transports, sur notre lieu de travail, au sein d’un établissement scolaire, ou encore dans les galeries d’un centre commercial. Or, les bâtiments, conçus pour être de moins en moins énergivores, sont de plus en plus hermétiques. La recherche continue d’économies d’énergie entraîne en effet un confinement de notre espace au détriment parfois de l’aération, et donc de la qualité de l’air.
Mais une bonne qualité de l’air est essentielle ! Si l’être humain est capable de rester 30 jours sans manger et 3 jours sans boire, il peut difficilement passer plus de 3 minutes sans respirer.
C’est ainsi que l’Observatoire de la qualité de l’air (OQAI) mène depuis sa création en 2001 des campagnes de mesure dans différents types de bâtiments pour comprendre la situation et permettre d’identifier les leviers d’action à mettre en œuvre en partenariat avec l’ANSES (Agence nationale de sécurité sanitaire).
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- Version archivée 1 de déc. 2014 par Pascale MAES
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Ventilation modulée pour le tertiaire
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2. Taux de renouvellement de l’air
2.1 Ventilation dédiée aux bâtiments autres que ceux à usage d’habitation et assimilés
La partie de la réglementation sanitaire départementale type (RSDT) ventilation dédiée aux bâtiments autres que ceux à usage d’habitation et assimilés (titre III articles 63 à 72) précise les débits de ventilation selon le type de bâtiment locaux avec ou sans interdiction de fumer (locaux d’enseignement, locaux d’hébergement, bureaux et locaux assimilés, locaux de réunion, locaux de vente, locaux de restauration, locaux à usage sportif…) et selon le type de local.
Les dispositions s’appliquent aux constructions neuves et aux constructions subissant des modifications importantes affectant le gros-œuvre ou l’économie de l’immeuble.
Seules les prescriptions relatives à l’entretien des installations de ventilation s’appliquent aux constructions existantes, à moins que ne soit démontrée la nécessité de prendre des mesures assurant la salubrité publique.
Les débits et volumes indiqués dans le tableau 1 s’appliquent exclusivement aux personnes qui n’exercent pas d’activité salariée dans les différentes catégories de locaux concernés.
Pour les personnes exerçant une telle activité, il convient de se reporter aux dispositions du Code du travail. Pour le calcul des débits ou des volumes, il sera tenu compte de l’ensemble des personnes fréquentant ces locaux.
HAUT DE PAGE
La ventilation des locaux peut être soit mécanique ou naturelle par conduits, soit naturelle pour les locaux donnant sur l’extérieur par ouverture de portes, fenêtres ou autres ouvrants.
Dans tous les cas, la ventilation doit être assurée avec de l’air pris à l’extérieur hors des sources de pollution ; cet air est désigné sous le terme « d’air neuf ».
Ces réglementations imposent des valeurs de débits minimaux d’air neuf entrant pour les locaux principaux et de sortie d’air pour les locaux de service.
Une séparation des circuits desservant des locaux dont les conditions d’occupation sont différentes, et une modulation des débits...
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BIBLIOGRAPHIE
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(1) - MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE - Guide pratique pour une meilleure qualité de l’air dans les lieux accueillant des enfants - (http://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/sites/default/files/Guide-complet-QAI-web.pdf)
-
(2) - CSTB, OQAI - Étude exploratoire du coût socio-économique des polluants de l’air intérieur - (https://www.anses.fr/fr/system/files/AUT-Ra-CoutAirInterieurSHS2014.pdf)
-
(3) - ALDES - La ventilation dans le tertiaire - (https://pro.aldes.fr/media/7582/vc-589-1-vmc-tertiaire.pdf)
-
(4) - ADEME - Guide de diagnostic simplifié des installations de ventilation dans les écoles - (https://www.ademe.fr/sites/default/files/assets/documents/ecolair-2018-010490.pdf)
-
(5) - OQAI - Qualité de l’air et confort dans les écoles en France : premiers résultats de la campagne nationale - (http://www.oqai.fr/userdata/documents/525_Bulletin_OQAI_11_CNE.pdf)
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NORMES
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Filtres à air de ventilation générale pour l’élimination des particules. Détermination des performances de filtration – Particulate air filters for general ventilation. Determination of the filtration performance [annulée le 30 avril 2012] - BS EN 779:2002 - Décembre 2002
-
Ventilation des bâtiments – Essais de performance des composants/produits pour la ventilation des logements – Partie 1 : Dispositifs de transfert d’air montés en extérieur et intérieur (indice de classement : E51-729-1) - NF EN 13141-1 - Août 2004
Décret n° 84-1094 du 7 décembre 1984 complétant le Code du travail (2e partie) et fixant les règles relatives à l’aération et l’assainissement des locaux de travail auxquelles doivent se conformer les maîtres d’ouvrage entreprenant la construction ou l’aménagement de bâtiments destinés à l’exercice d’une activité industrielle, commerciale ou agricole.
Décret n° 84-1093 du 7 décembre 1984 modifiant les sections I et VII du chapitre II du titre III du livre II du Code du travail (2e partie).
Décret n° 2010-1269 du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions (NOR:DEVU1020041D) : RT 2012.
Décret n° 2012-14 du 5 janvier 2012 relatif à l’évaluation des moyens d’aération et à la mesure des polluants effectuée au titre de la surveillance de la qualité de l’air intérieur de certains établissements recevant du public.
Décret n° 2012-1530 du 28 décembre 2012 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions de bâtiments (NOR:ETLL1240559D) : RT 2012 tertiaire élargi.
Décret n° 2015-1000 du 17 août 2015 relatif aux modalités de surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant du public.
Décret n° 2015-1926 du 30 décembre 2015 modifiant le décret n° 2012-14 du 5 janvier 2012 relatif à l’évaluation des moyens d’aération et à la mesure des polluants effectuées au titre de la surveillance...
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