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Présentation
English
Auteur(s)
-
André Bergner : Ingénieur ITP, IAE Poitiers
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Lire l’articleINTRODUCTION
Les appareils de climatisation permettent de créer un air ambiant dont la température, l’humidité et la pureté d’un local, pour des raisons de confort ou des raisons techniques, doivent être maîtrisés.
La climatisation modifie :
-
en fonction des saisons, la température de l’air par le chauffage ou le refroidissement des habitations, bureaux, ateliers, locaux spécifiques, etc. ;
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le degré d’hygrométrie de l’air traité par l’humidification ou la déshumidification ;
-
la pureté de l’air pour des locaux de fabrication de composants électroniques, blocs opératoires, laboratoires, salles informatiques, etc.
Il est important que les locaux soient parfaitement étanches et correctement isolés.
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Les appareils de climatisation destinés au rafraîchissement ou au chauffage
English
1. La réglementation
1.1 Offres de climatisation
-
Règlement n° 1516/2007 de la Commission du 19 décembre 2007
Il définit, conformément au règlement (CE) n° 842/2006 du Parlement européen et du Conseil, les exigences types applicables au contrôle d’étanchéité pour les équipements fixes de réfrigération, de climatisation et de pompes à chaleur contenant certains gaz à effet de serre fluorés (texte du 19 décembre 2007, paru au Journal officiel de l’Union européenne le 20 décembre 2007).
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Règlement (UE) n° 517/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014
Il est relatif aux gaz à effet de serre fluorés et abroge le règlement (CE) n° 842/2006 (texte du 16 avril 2014, paru au Journal officiel de l’Union européenne le 20 mai 2014).
1.2 Fluides frigorigènes en climatisation
-
Décret n° 2015-1790 du 28 décembre 2015 relatif à certains fluides frigorigènes et aux gaz à effet de serre fluorés
Publics concernés : ce sont les particuliers, les entreprises produisant, distribuant, vendant ou installant des équipements de climatisation, de réfrigération ou des pompes à chaleur utilisant des gaz à effet de serre fluorés comme fluide frigorigène ou manipulant de tels gaz.
Objet : les dispositions relatives à l’utilisation de certains fluides frigorigènes.
Notice : les fluides frigorigènes utilisés dans les équipements de climatisation et de réfrigération ou pompes à chaleur sont de puissants gaz à effet de serre qui peuvent appauvrir la couche d’ozone. Leur usage est encadré par le droit de l’Union européenne, notamment les règlements n° 1005/2009 du 16 septembre 2009 et n° 517/2014 du 16 avril 2014. Le décret adapte le Code de l’environnement à leurs dispositions. Il encadre les conditions de vente des équipements dont la charge en fluide frigorigène est effectuée en usine, mais qui nécessitent de faire appel à une entreprise titulaire d’une certification réglementaire, appelée « attestation de capacité »,...
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La réglementation
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
NORMES
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Systèmes frigorifiques et pompes à chaleur – Exigences de sécurité et d’environnement – Partie 1 : exigences de base, définitions, classification et critères de choix – Systèmes frigorifiques et pompes à chaleur – Exigences de sécurité et d’environnement – Partie 1 : exigences de base, définitions, classification et critères de choix - NF EN 378-1 - Avril 2017
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Climatiseurs, groupes refroidisseurs de liquide et pompes à chaleur avec compresseur entraîné par moteur électrique pour le chauffage et la réfrigération des locaux – Essais et détermination des caractéristiques à charge partielle et calcul de performance saisonnière - NF EN 14825 - Novembre 2013 [annulée le 8 juillet 2016]
-
Climatiseurs, groupes refroidisseurs de liquide et pompes à chaleur avec compresseur entraîné par moteur électrique pour le chauffage et la réfrigération des locaux – Partie 1 : termes, définitions et classification - NF EN 14511-1 - Octobre 2013
-
Systèmes de chauffage dans les bâtiments – Méthode de calcul des besoins énergétiques et des rendements des systèmes – Partie 4-2 : systèmes de génération de chauffage des locaux, systèmes de pompes à chaleur - NF EN 15316-4-2 - Janvier 2010 [annulée le 3 juin 2017]
Règlement n° 1516/2007 de la Commission du 19 décembre 2007 définissant, conformément au Règlement (CE) n° 842/2006 du Parlement européen et du Conseil, les exigences types applicables au contrôle d’étanchéité pour les équipements fixes de réfrigération, de climatisation et de pompes à chaleur contenant certains gaz à effet de serre fluorés
Règlement (UE) n° 517/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relatif aux gaz à effet de serre fluorés et abrogeant le règlement (CE) n° 842/2006
Règlement n° 1005/2009 du 16 septembre 2009 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone
Arrêté du 16 mars 2017 modifiant l’arrêté du 29 février 2016 relatif à certains fluides frigorigènes et aux gaz à effet de serre fluorés
Arrêté du 19 avril 2017 portant modification de l’arrêté du 29 février 2016 relatif à certains fluides frigorigènes et aux gaz à effet de serre fluorés
Décret n° 2015-1790 du 28 décembre 2015 relatif à certains fluides frigorigènes et aux gaz à effet de serre fluorés
Décret n° 2006-1099 du 31 août 2006 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage et modifiant le Code de la santé publique (dispositions réglementaires)
Décret n° 98-560 du 30 juin 1998 modifiant le décret n° 92-1271 du 7 décembre 1992 relatif à certains fluides frigorigènes...
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