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Le système d’évacuation des eaux usées d’une maison est indispensable à son bon fonctionnement, sain et durable. L’assainissement non collectif (ANC) désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques. Ces dispositifs concernent les maisons individuelles jusqu’à 20 pièces qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel.
Les eaux usées (EU) peu chargées en matières polluantes proviennent exclusivement des cuisines et des salles de bains, soit de l’évier, des lavabos, douche et baignoire, sans oublier les lave-vaisselle, lave-linge et sèche-linge. (Ce sont les eaux ménagères ou eaux grises.)
Les eaux-vannes (EV) proviennent exclusivement des toilettes ; elles sont appelées aussi « eaux noires ».
Les installations d’ANC doivent permettre le traitement commun de l’ensemble de ces eaux usées et EV contenant micro-organismes potentiellement pathogènes, matières organiques, matière azotée, phosphorée ou en suspension ; ces eaux usées, polluées, peuvent être à l’origine de nuisances environnementales et de risques sanitaires significatifs.
Suite à la collecte, les eaux usées domestiques sont prétraitées dans une fosse étanche toutes eaux qui permet la décantation des matières en suspension dans les eaux collectées, la rétention des éléments flottants et une première étape de dégradation.
Les eaux usées sont par la suite acheminées vers le traitement où l’élimination de la pollution est assurée par dégradation biochimique (activité microbiologique) des eaux grâce au passage dans un réacteur naturel constitué soit par un sol naturel, soit par un sol reconstitué.
procédure d’agrément transférée aux organismes notifiés (1 er mars 2021, loi ASAP)
À compter du 1er mars 2021 et conformément à l’article 33 de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique (dite « loi ASAP »), les agréments des dispositifs de traitement ne seront plus délivrés par les ministères en charge de la santé et de l’environnement mais par les organismes notifiés compétents dans le domaine des produits d’assainissement et désignés par arrêté des ministres chargés de l’environnement et de la santé, à savoir le CERIB et le CSTB. En conséquence, les avis d’agréments ne seront plus publiés au Journal officiel mais directement sur le portail ministériel sur l’assainissement non collectif.
Les avis d’agrément gardent le même format que les avis au JORF et comprendront une annexe technique présentant les caractéristiques du dispositif de traitement agréé. Ainsi, cette mesure ne présente pas d’impact sur l’activité des services publics d’assainissement non collectif (SPANC) qui pourront continuer à réaliser leurs activités de contrôle en s’appuyant sur les avis d’agrément.
En assainissement non collectif la taille de la fosse dépend du nombre d’équivalent-habitants (EH), avec un maximum de 20 EH, et non du nombre d’occupants qui n’est pas fiable, car il peut évoluer dans le temps.
Pour faire simple, il faut retenir qu’un équivalent-habitant (EH) équivaut à une pièce principale. Les pièces principales, quant à elles, sont des pièces dédiées au séjour ou au sommeil. Ce sont des chambres isolées et qui doivent ouvrir sur l’extérieur, c’est-à-dire qu’elles doivent être équipées de fenêtres, baies, portes, etc.
C’est donc le nombre d’EH qui est pris en compte pour déterminer la capacité de la fosse septique. Notons que depuis le 1er mars 2012, pour tous travaux d’extension d’un logement, il faut joindre à la demande de permis d’aménager ou de construire, le projet de réhabilitation de l’installation d’ANC. Ce dernier doit également faire l’objet d’une attestation de conformité, délivrée par le SPANC.
Si la pente du terrain ne permet pas une évacuation naturelle, il faut prévoir une station de relevage. Cette station de relevage est également nécessaire dans le cas où le traitement est effectué par un lit filtrant qui, avec la pente du terrain, est plus élevé que la fosse.
Cet article ne traitera pas du cas où l’évacuation peut se faire directement à l’égout, sans ANC.
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Conclusion
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4. Réglementation
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Le SPANC
Le service public d’assainissement non collectif (SPANC) contrôle la conformité et le fonctionnement des installations d’assainissement non collectif. Il intervient sous l’autorité de la collectivité compétente en assainissement non collectif (communauté de communes, d’agglomérations, métropole ou syndicat). Lui seul peut réaliser ces contrôles réglementaires ou les faire réaliser. Le propriétaire doit obligatoirement le contacter avant tout projet de travaux et avant le remblaiement de l’installation pour obtenir les conformités requises. Le SPANC doit remettre son règlement de service, document qui précise les modalités de son intervention et les droits et obligations. Il est par ailleurs disponible sur le site internet de la collectivité.
Si le propriétaire est amené à vendre sa maison, et que l’acheteur souhaite transformer par exemple un bureau en chambre, cette pièce devient pièce principale. De même, si l’acquéreur souhaite agrandir l’habitation, le système de traitement d’assainissement non collectif peut être insuffisamment dimensionné et ces travaux seront à la charge de l’acquéreur.
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NF DTU 64.1 août 2013
Dispositifs d’assainissement non collectif (dit autonome) – Pour les maisons d’habitation individuelle jusqu’à 20 pièces principales – Partie 1-1 : cahier des clauses techniques types – Partie 1-2 : critères généraux de choix des matériaux – Partie 2 : cahier des clauses administratives spéciales types – Référence commerciale des parties P1-1, P1-2 et P2 du NF DTU 64.1 d’août 2013.
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Textes
Arrêté du 22 juin 2007 relatif à la collecte, au transport et au traitement des eaux usées des agglomérations d’assainissement ainsi qu’à la surveillance de leur fonctionnement et de leur efficacité, et aux dispositifs d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique supérieure à 1,2 kg/j de DBO5.
Arrêté du 6 mai 1996 fixant les prescriptions techniques applicables aux systèmes d’assainissement non collectif.
Arrêté du 7 septembre 2009, modifié par l’arrêté du 7 mars 2012, fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d’assainissement non collectif de moins de 20 EH.
Arrêté du 7 mars 2012 modifiant l’arrêté...
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NORMES
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Petites installations de traitement des eaux usées pour une population totale équivalente (pte) jusqu’à 50 habitants – partie 1 : fosses septiques préfabriquées. AFNOR - NF EN 12566-1 - 2016
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Séparateurs à graisse – Partie 1 : principes pour la conception, les performances et les essais, le marquage et la maîtrise de la qualité. AFNOR - NF EN 1825-1 - 2004
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Installations de séparation de graisses – Partie 2 : choix des tailles nominales, installation, service et entretien. AFNOR - NF EN 1825-2 - 2002
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Tuyaux et pièces complémentaires en béton non armé, béton fibré acier et béton armé – Partie 2 : complément à NF EN 1916 (P 16-345-1). AFNOR - NF P16-345-2 - 2003
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Tuyaux et pièces complémentaires en béton non armé, béton fibré acier et béton armé. AFNOR - NF EN 1916 - 2003
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Systèmes de tuyaux en grès vitrifié pour les collecteurs d’assainissement et les branchements – Partie 1 : exigences applicables aux tuyaux, raccords et assemblages. AFNOR - NF...
ANNEXES
Constructeurs – Fournisseurs – Distributeurs (liste non exhaustive)
Assainissement direct :
https://assainissement-direct.fr/
Frans Bonhomme :
Groupe SAE :
Inno Clair :
Tricel Environnement :
Wavin :
Organismes – Fédérations – Associations (liste non exhaustive)Ademe :
Communauté de communes Cluses Arve & montagnes :
Ministère en charge de l’écologie :
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/
Service public :
https://www.service-public.fr/
Documentation – Formation – Séminaires (liste non exhaustive)Documentation :
https://www.actu-environnement.com/media/pdf/NF-DTU-64.1.pdf
http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr/recueil-de-textes-r107.html
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QUIZ ET TEST DE VALIDATION PRÉSENTS DANS CET ARTICLE
1/ Quiz d'entraînement
Entraînez vous autant que vous le voulez avec les quiz d'entraînement.
2/ Test de validation
Lorsque vous êtes prêt, vous passez le test de validation. Vous avez deux passages possibles dans un laps de temps de 30 jours.
Entre les deux essais, vous pouvez consulter l’article et réutiliser les quiz d'entraînement pour progresser. L’attestation vous est délivrée pour un score minimum de 70 %.
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